le biodiversité au coeur des politiques publiques (2012)

La connaissance

Le niveau de connaissance de la biodiversité en Corse peut être considéré comme satisfaisant mais il est aussi en constante progression. Si les inventaires des zones naturelles d’intérêt écologique faunistiques et floristiques (ZNIEFF) ainsi que leur modernisation initiée par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) depuis 1990 ont permis de poser les bases de la connaissance nécessaire à la gestion du territoire, d’autres inventaires ont permis d’ajouter leur pierre à cet édifice : inventaire des zones humides mené par l’Office de l’environnement de la Corse (OEC), réseau Natura 2000, plans nationaux d’action, réserves biologiques forestières et aménagements forestiers réalisés par l’Office national des forêts (ONF) et travaux du Conservatoire botanique national de Corse (CBNC) en particulier la cartographie de la végétation de la Corse au 1:25 000 et la rédaction du cahier régional d’habitats.

Fin 2011, 34 % du territoire terrestre de la Corse est inscrit à l’inventaire modernisé des ZNIEFF de 2011. La modernisation conduite depuis 2005 a conduit à créer 68 ZNIEFF de type 1 (total : 258) et deux de type 2 (total : 42). Elles englobent entre autres les plus récentes zones Natura 2000 créées pour une plus grande cohérence des politiques de conservation.

Les listes d’habitats et d’espèces déterminants sur le milieu marin, en cours d’harmonisation avec les régions Provence - Alpes - Côte d’Azur (PACA) et Languedoc - Roussillon, ont été établies pour permettre, à terme, de définir les ZNIEFF marines. Une recherche systématique de ces habitats et espèces est effective dans toutes les études de connaissance comme celles mises en place par l’Agence des aires marines protégées (AAMP) sur les sites Natura 2000 en mer.
Le réseau naturaliste est aussi à l’origine de nombreuses données relatives à la connaissance de la biodiversité et participe grandement à la gestion et à la préservation de celle-ci notamment par la présence d’experts dans de nombreuses instances d’avis comme le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) ou par les travaux des chercheurs et étudiants des laboratoires de l’Université de Corse.

Le réseau associatif du fait de la faible taille de la région est en revanche peu développé et structuré pour l’observation naturaliste.
Les atlas de biodiversité communale (ABC), portés par les communes, pourront contribuer à l’amélioration de la connaissance de la biodiversité des villes et villages de manière à optimiser les outils d’aménagement du territoire comme les PLU et les SCOT.

La production de connaissances scientifiques passe par une amélioration de la cohérence et de l’homogénéité des données, les données naturalistes étant produites par des acteurs d’une grande diversité, et parfois à titre bénévole. Pour cela, il paraît nécessaire de renforcer le fonctionnement en réseau de ces multiples acteurs participant à l’acquisition de ces données, de mutualiser plus largement les outils utilisés, de valoriser et reconnaître leur travail. Enfin, il convient de mieux garantir la validité scientifique de ces données.

Le Système d’information sur la nature et les paysages (SINP) est un dispositif partenarial entre le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), les établissements publics, les associations, les collectivités locales intervenant dans la production, la validation, la gestion, le traitement, la valorisation et la diffusion des données naturalistes et des informations concernant les paysages. Le SINP est en cours d’organisation en Corse sous forme de trois pôles (faune, flore, espaces naturels).

 

Les politiques nationales et locales en faveur de la biodiversité

Les politiques de protections réglementaires

Les protections
Source : DREAL Corse, 2012

 

Réserve naturelle des Bouches de Bonifacio [PMIBB]

 

La Collectivité territoriale de Corse (CTC) dispose depuis la loi du 22 janvier 2002 d’outils spécifiques et réglementaires de protection de la nature : la création des réserves naturelles de Corse, des réserves temporaires de pêche, des réserves de chasse et de faune sauvage. Comme sur l’ensemble du territoire national, s’y ajoutent les arrêtés de protection de biotope (préfectoraux ou ministériels), les réserves biologiques et potentiellement les parcs nationaux.

Les réserves naturelles protègent différents milieux pour une superficie totale de 83 425 ha dont 81 000 ha d’écosystèmes marins, 1 338 ha de milieux littoraux, et 1 886 de milieux humides.
La création de nouvelles réserves est actuellement en cours d’étude :

  • un projet de réserve naturelle des lacs de montagne sur la haute vallée du Tavignano et de la Restonica porté par l’OEC ;
  • un projet sur le Haut Asco porté par la commune;
  • L’extension au Cap Corse de la réserve naturelle des îles Finocchiarola aux îles de Giraglia Capense porté par l’Etat.

Pour les réserves de chasse et de faune sauvage, plusieurs actions ont déjà été mises en place par la Collectivité territoriale de Corse : état des lieux, redéfinition de certaines réserves, principalement celles abritant le mouflon de Corse, rédaction de plans de gestion, réalisation d’une charte graphique pour les panneaux de balisage et d’information.
Il existe 29 arrêtés de protection de biotope (APB) pour environ 1 700 ha, la majorité concernent des chauves-souris (9 APB), des plantes et oiseaux du littoral.

Les réserves biologiques forêstières sont au nombre de sept et couvrent moins de 1 000 ha.
La stratégie de création des aires protégées (SCAP) pour le milieu terrestre et l’analyse stratégique régionale pour le milieu marin vont encadrer dans le futur la création ou l’extension des aires protégées réglementairement.

Voir le chapitre "Les espèces".

 

 

 

Réserve Création Gestionnaire
Scandola 1975 Parc naturel régional de Corse
Îles Finocchiarola 1987  Association pour la gestion des espaces naturels de la pointe du Cap Corse
Étant Biguglia 1994 Conseil général de la Haute-Corse
Bouches de Bonifacio
1999 Office de l'environnement de la Corse
Îles Cerbicale 1999 Office de l'environnement de la Corse
Tre Padule de Suartone 2000 Office de l'environnement de la Corse

 

 

Les politiques contractuelles et de planification

Les sites Natura 2000
Source : DREAL Corse, 2012

En raison de l’intérêt fondamental au regard de la préservation de la biodiversité plusieurs outils de préservation et de gestion ont été mis en place en Corse.

La constitution du réseau Natura 2000

Réalisé dans le cadre des directives habitats 92/43/CEE et Oiseaux 2009/147/CE, le réseau Natura 2000 est constitué de 88 sites dont 67 au titre de la directive Habitats (près de 14 % du territoire terrestre de la Corse) et 21 zones de protection spéciales (ZPS) au titre de la directive Oiseaux (6,2 % du territoire terrestre) auxquels s’ajoutent plus de 100 000 ha de milieux marins (17 sites marins). Il est aujourd’hui stabilisé et en cours de mise en œuvre :

  • en août 2011, 80 sites étaient dotés d’un arrêté préfectoral portant création et composition de comité de pilotage local (COPIL) ; 31 d’entre eux étaient dotés d’un arrêté préfectoral portant approbation de document d’objectifs (DOCOB) ;
  • 55 DOCOB étaient terminés et en cours d’animation ou d’actualisation en mars 2011 ;
  • le chantier des cartographies d’habitats des sites Natura 2000 est aujourd’hui presque finalisé.

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux de Corse (SDAGE)

Voir le chapitre "La qualité des eaux".

Les Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats (ORGFH)

Ces orientations ont été adoptées par l’Assemblée de Corse en décembre 2009 et approuvées par le préfet en août 2010. Suite aux évolutions législatives de 2003 et 2005 (transfert des compétences de l’État), il a été convenu que le suivi des ORGFH serait confié à la CTC via l’OEC. L’objectif aujourd’hui est de continuer les suivis et les études relatives aux différentes espèces prioritaires.

La Trame verte et bleue

La trame verte et bleue constitue un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques. Elle contribue à un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d’eau. Les continuités écologiques qui constituent la trame verte et bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.

Ces continuités écologiques sont identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE). Dans le cadre des nouvelles dispositions spécifiques à la Corse, il est à noter que la région dispose d’un régime spécifique : le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC) vaut schéma régional de cohérence écologique (article L. 371-4 du Code de l’environnement). Dans ce cadre, il prend en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l’article L 371-2 dudit code.

 

Les outils d’aménagement et de gestion foncière du territoire

Les inventaires
Source : DREAL Corse, 2012

Le parc naturel régional de Corse (PNRC)

Créé par décret du 12 mai 1972, le PNRC a connu des extensions successives qui ont fait évoluer son positionnement initial de « territoire de projet de la montagne corse » vers un « territoire de projet du grand rural corse ». À sa création, le PNRC était constitué de 47 communes, dont certaines n’étaient concernées que pour la partie « montagne » de leur territoire initial pour 110 000 ha. Il compte aujourd’hui 145 communes pour 365 000 ha. Sa charte est actuellement en cours de révision.

Le réseau des sites du conservatoire du littoral

Deuxième outil de protection important des sites à enjeux de Corse. La superficie protégée représentait, en juin 2011, plus de 20 % du linéaire côtier pour près de 18 000 ha terrestres (2,1 % de la Corse) et 9 226 ha autorisés à acquérir. La gestion des terrains est confiée principalement aux Conseils généraux.

Le Conservatoire d’espaces naturels Corse (CEN Corse)

Les conservatoires d’espaces naturels sont en France des structures associatives créées au milieu des années 1970 pour gérer et protéger des espaces naturels ou semi-naturels. La loi « Grenelle II » de 2010 prévoit un agrément par l’État et les régions, avec des missions confirmées par la loi. Le CEN Corse prépare son plan d’action quinquennal et le futur agrément, qui aboutiront à une reconnaissance régionale et nationale.

 

      Corse-du-Sud Haute-Corse Région *
      Nombre Surface (ha) Nombre Surface (ha) Nombre Surface (ha)
I
N
V
E
N
T
A
I
R
E
S
Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique ZNIEFF type I 126 57 329 102 66 036 220 126 421

ZNIEFF type II
27 73 185 23 114 579 42 187 789
R
E
G
L
E
M
E
N
T
A
I
R
E
Réserves naturelles 4 81 566 3 1 859 6 83 425
Réserves biologiques territoriales 4 240 4 474 8 714
Réserves de chasse et de faune sauvage 23 9 639 21 15 078 44 24 717
Réserves temporaires de pêche (cours d'eau) 6 17km 5 46km 11 63km
Arrêtés de biotope 11 1 374 18 325 29 1 699
Aires spécialement protégées d’importance méditerranéenne (ASPIM) hors sanctuaire Pelagos 1 79 460 0 0 1 7 9460
Sanctuaire Pelagos         1 8 750 000
C
O
N
T
R
A
C
T
U
E
L
Zones de protection spéciale (ZPS) avec plus de 50% de milieu terrestre 5 17 343 12 42 268 15 45 650
Zones de protection spéciale (ZPS) avec plus de 50% de milieu marin 5 275 978 3 210 213 6 361 211
Zone Spéciale de Conservation avec plus de 50% de milieu terrestre 32 46 282 32 88 286 56 99 060
ZSC avec plus de 50% de milieu marin 8 281 407 5 374 862 11 531 913
Parc naturel régional de Corse           365 000
Terrains du Conservatoire du littoral   8 926   9 319   18 245
Zones humides d'importance internationale (Ramsar) 1 213 4 2 872 5 3 085
Réserve « L'Homme et la biosphère » (« Man and biosphere ») 0 0 1 26 894 1 26 894

 

Cet article provient du site de Observatoire du Développement Durable de Corse
http://www.oddc.fr