Les risques naturels : les inondations

Enjeu : Concilier les exigences du développement et de l’aménagement du territoire avec l’absolue nécessité d’assurer la sécurité des personnes et la protection des biens.

Orientations et actions proposées

Actualiser l’atlas des zones inondables.
Établir un atlas des zones submersibles.
Favoriser la réalisation de programme d’action de prévention des inondations sur les secteurs à enjeux.
Développer les démarches opérationnelles de prévention, de protection et de sauvegarde du point de vue de l’aménagement et de l’urbanisme.
Développer les outils d’acquisition de connaissance et de prévision météorologique et hydrologique (ex: créer un service de prévision des crues).
Développer les outils de gestion et de diffusion de la connaissance sur les crues et inondations ainsi que les actions et outils d’information et de communication en direction des élus, du public, des professionnels.
Développer les outils de réduction de l’aléa en soutenant notamment les actions d’entretien et de remise en état des cours d’eau, des zones d’expansion des crues et des zones humides.
Développer des approches de prise en compte des effets conjugués des phénomènes d’inondations et de submersion marine.

Indicateurs envisagés

Code	Libellé	Source
	Nombre de communes pour lesquelles un PPR a été prescrit	DDTM
	Nombre de DCS réalisés	DDTM
	Nombre de DICRIM réalisés	DDTM
	Nombre de communes pour lesquelles un PPR a été approuvé	DDTM
	Nombre de communes nouvellement couvertes par une cartographie des zones inondables	DREAL
	Nombre d'aménagements de protection réalisés	DREAL
	Nombre d'études réalisées et nombre de communes concernées	DREAL
	Surface frappée par une limitation de l'urbanisation	DREAL
	Coût total estimé des mesures relatives à la préservation et la restauration de la morphologie et de la dynamique des milieux (cours d’eau, plans d’eau, lagunes et littoral)	AERMC

Les risques naturels : l’érosion littorale

Enjeu : Améliorer les outils de connaissance et de prévention.

Orientations et actions proposées

Pérenniser les outils d’acquisition de connaissance et de gestion.
Poursuivre l’élaboration de la cartographie informative et développer le porté à connaissance.
Poursuivre la mise en oeuvre de moyens de lutte contre l’érosion.
Systématiser le suivi de l’efficacité et des travaux engagés.

Indicateurs envisagés

Code	Libellé	Source
	Nombre de PPR initiés ou en cours	DDTM/DIRM

Les risques naturels : les incendies

Enjeu : Viser la réduction du nombre d’incendies et la limitation de leurs conséquences sur les personnes, les biens, les activités et les milieux naturels.

Orientations et actions proposées

Mettre en application le Plan de protection des forêts et des espaces naturels contre les incendies.
Diminuer les nombres de mises à feux.
Réduire les superficies touchées par les incendies.
Limiter les effets des incendies sur les espaces forestiers remarquables.
Protéger les zones urbanisées.
Protéger les personnes en milieu naturel.
Pérenniser et recenser les équipements créés.
Contribuer à l’aide de l’agriculture et de l’aménagement de l’espace à la prévention et à la prévision des incendies.
Améliorer la connaissance du phénomène incendie.
Réaliser des aménagement après incendie.

Indicateurs envisagés

Code	Libellé	Source
	Nombre d'éclosions d'incendies ; moyenne sur les cinq dernières années ; taux d’extinction des feux naissants	Prométhée
	Nombre de grands feux (≥ 100 ha) ; moyenne sur les cinq dernières années	Prométhée
	Surface moyenne parcourue par les incendies de plus de 1 ha	Prométhée
	Surface parcourue par les incendies ; moyenne sur les cinq dernières années	Prométhée
	Nombre de personnes (civiles et personnel de lutte) tuées ou blessées par les incendies ; moyenne sur les cinq dernières années	SDIS
	Nombre de bâtiments détruits ou endommagés par les incendies ; moyenne sur les cinq dernières années	SDIS

Incendies dans la vallée de la Gravona en juillet 2009

Les risques naturels : les avalanches

Enjeu : Améliorer la prévision et la connaissance

Orientations et actions proposées

Développer un réseau de stations automatiques de mesures nivologiques pour pallier au fonctionnement aléatoire des stades de neige.
Soutenir et développer la formation en nivologie des professionnels de la montagne.
Améliorer la sensibilisation des usagers de la montagne aux risques avalanches.
À moyen terme, installer la DSA (détection sismique des avalanches), mise au point par le Centre d’études de la neige de Météo France.

Indicateurs envisagés

Code	Libellé	Source
	Nombre de stations automatiques de mesures nivologiques	Météo France
	Nombre d’actions annuelles de formation en nivologie des professionnels de la montagne	Météo France
	Nombre d’actions annuelles de sensibilisation des usagers de la montagne aux risques avalanches	Météo France
	Nombre de détection d’avalanches annuelles par la DSA	Météo France

Les risques naturels : les mouvements de terrain

Enjeu : Améliorer la connaissance et prendre en compte les phénomènes dans l’aménagement du territoire.

Orientations et actions proposées

Enrichir la connaissance évènementielle et garantir la capitalisation des retours d’expériences.
Développer la connaissance du risque lié aux mouvements de terrain le long des falaises côtières (aléa, enjeux, vulnérabilité).
Développer la diffusion de la connaissance sur les mouvements de terrain : les actions et outils d’information et de communication en direction des élus, du public, des professionnels.
Développer les démarches opérationnelles de prévention, de protection et de sauvegarde du point de vue de l’aménagement et de l’urbanisme.

Indicateurs envisagés

Code	Libellé	Source
	Nombre de communes pour lesquelles un PPR a été prescrit ou approuvé	DDTM

Les risques naturels : la radioactivité naturelle

Enjeu : Mettre en application les mesures du Plan régional santé et environnement en matière de radon.

Orientations et actions proposées

Rappeler chaque année aux responsables des établissements concernés leurs obligations réglementaires.
Suivre la mise en oeuvre des mesures nécessaires à la diminution de l’exposition.

Indicateurs envisagés

Code	Libellé	Source
	Part d'établissements visés par le code de la santé ayant assuré à l'échéance un dépistage du radon	ARS
	Évolution du nombre d’ERP classés entre 400 et 1 000 Bq/m3	ARS
	Évolution du nombre d’ERP classés au dessus de 1 000 Bq/m3	ARS
	Part d'établissements visés par le code du travail ayant assuré un dépistage du radon	ARS
	Évolution du nombre de locaux de travail souterrains classés entre 400 et 1 000 Bq/m3	ARS
	Évolution du nombre de locaux de travail souterrains classés au dessus de 1 000 Bq/m3	ARS

Les risques naturels : l’amiante environnementale

Enjeu : Diminuer la mortalité par cancer du poumon et de la plèvre en Haute-Corse par réduction de l’exposition à l’amiante environnemental.

Orientations et actions proposées

Améliorer la connaissance de l’aléa « amiante environnemental » et du risque sanitaire associé dans les communes où le risque est le plus fort.
Inciter les collectivités, les professionnels et la population à gérer le risque lié à l’amiante environnemental.
Renforcer la mise en oeuvre des dispositions d’urbanisme et de construction.
Rendre obligatoire le recouvrement durable des zones amiantifères à l’occasion de toute nouvelle mise à nu.
Améliorer la qualité des repérages avant travaux.
Mieux gérer les situations d’exposition.
Procéder à une information des maires, des professionnels du BTP et de la population.

Indicateurs envisagés

Code	Libellé	Source
	Nombre de communes bénéficiant d’une étude de l’amiante environnemental et d’une étude d’exposition	ARS
	Proportion de communes à risque qui gèrent le risque lié à l’amiante environnemental	ARS

Enjeu : Poursuivre et renforcer les mesures prises en termes de connaissance, de prévention et de gestion du risque lié à l’amiante naturel en application du plan interministériel.

Orientations et actions proposées

Terminer les actions en cours et contribuer à la clôture de celles qui relèvent de l’échelon national.
Suivre le plan d’action et réaliser annuellement des bilans sur l’avancée des actions.

Indicateurs envisagés

Code	Libellé	Source
	Proportion d’actions du plan terminées	ARS

Les risques industriels et technologiques

Enjeu : Promouvoir une meilleure prise en compte des risques technologiques.

Orientations et actions proposées

Établir les PPRT prévus.
Promouvoir la rédaction des plans communaux de sauvegarde.

Indicateurs envisagés

Code	Libellé	Source
	Nombre de PPRT approuvés	DDTM, DREAL
	Existence d’une convention entre l’État, l’exploitant et les collectivités locales	DDTM, DREAL
	Nombre de PCS	Préfectures

Enjeu : Évaluer les niveaux de pollution en mer et ses effets.

Orientations et actions proposées

Comprendre les mécanismes de transferts, le devenir et les effets des polluants en mer et sur le littoral.
Mettre en oeuvre des réseaux de surveillance de la qualité des eaux marines.
Identifier les principaux risques de pollutions des eaux marines corses et prévoir le devenir des pollutions accidentelles et leurs effets sur les ressources.

Indicateurs envisagés

Code	Libellé	Source
	Indicateurs DCE de la contamination chimique	Ifremer
	Indicateurs DCSMM	Ifremer
	Réseau phytoplanctonique (REPHY)	Ifremer
	Quantités et impacts des déchets en mer	Ifremer
	Modèles de dispersion des polluants	Ifremer

Enjeu : Limiter les pollutions marines issues des dégazages.

Orientations et actions proposées

Améliorer le dispositif de surveillance aérienne par l’État des rejets en mer.
Sensibiliser l’action des juridictions à tout type d’infraction à l’environnement.
Engager systématiquement des poursuites envers les contrevenants en cas de prise en flagrant délit de dégazage.

Indicateurs envisagés

Code	Libellé	Source
	Nombre d'infractions constatées	Préfecture Maritime/ DDTM DML
	Nombre de poursuites engagées	Préfecture Maritime/ DDTM DML

Macro-déchets dans une crique

Enjeu : Limiter les pollutions marines issues des macro-déchets.

Orientations et actions proposées

Identifier les zones d’accumulation des macro déchets.
Améliorer la connaissance des zones de courants et zones d’accumulation.

Enjeu : Favoriser le classement en « zones maritimes particulièrement vulnérables » des zones de trafic autour de la Corse.

Orientations et actions proposées

Mettre en place d’un pilotage hauturier dans le détroit de Bonifacio.
Réfléchir à la création d’une ZMPV dans le Canal de Corse.
Mettre en place de zones d’évitement, de zones de mouillages interdites, d’une zone de navigation côtière réservée aux petites embarcations dans les Bouches de Bonifacio.

Indicateurs envisagés

Code	Libellé	Source
	Taux de bateaux utilisant le pilotage hauturier	OEC, Préfecture Maritime
	Nombre de zones d'évitement	OEC
	Superficie des zones de mouillages interdites dans la ZMPV	OEC, Préfecture Maritime, DDTM DML2A