La connaissance
Le niveau de connaissance de la biodiversité terrestre en Corse est considéré comme satisfaisant pour la flore vasculaire, la faune vertébrée et certaines espèces d’insectes (odonates et papillons rhopalocères en particulier). Cette connaissance qui reste lacunaire pour certains invertébrés, est en constante progression (araignées, mollusques…).
Si les inventaires des zones naturelles d’intérêt écologique faunistiques et floristiques (ZNIEFF) ainsi que leur modernisation initiée par le ministère chargé de l’Environnement depuis 90 ont jeté les bases de la connaissance nécessaire à la gestion du territoire, d’autres inventaires ont permis d’ajouter leur pierre à cet édifice: inventaire des zones humides mené par l’Office de l’environnement de la Corse (OEC), réseau Natura 2000, plans nationaux d’action, aménagements forestiers réalisés par l’Office national des forêts (ONF) et travaux du Conservatoire botanique national de Corse (en particulier cartographie au 1:25.000 de la végétation de la Corse dans le cadre du programme CARHAB et rédaction du cahier régional d’habitats).
Fin 2015, l’inventaire Corse du patrimoine géologique, paléontologique et minéralogique, comprenant 38 sites, a été validé au niveau national. Fin 2015, 37 % du territoire terrestre de la Corse est inscrit à l’inventaire modernisé des ZNIEFF (Source : Observatoire national de la biodiversité, avril 2016). Cette modernisation engagée depuis 2005 a conduit à créer 74 ZNIEFF de type 1 (total : 224) et deux de type 2 (total : 45). Elles englobent entre autres les plus récentes zones Natura 2000 créées pour une plus grande cohérence des politiques de conservation (recouvrement de 80 % des zones de protection spéciale [ZPS] terrestres par rapport aux ZNIEFF et de 81 % pour les zones spéciales de conservation [ZSC] terrestres (Source : DREAL, 2016). Les ZNIEFF marines sont en cours d’élaboration et devraient être validées 2017.
Le réseau naturaliste est aussi à l’origine de nombreuses données relatives à la connaissance de la biodiversité et celle-ci notamment par la présence d’experts dans de nombreuses instances d’avis comme le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) ou par les travaux des chercheurs et étudiants des laboratoires de l’Université de Corse et d’ailleurs. Le réseau associatif est en revanche peu développé et faiblement structuré pour l’observation naturaliste malgré le développement des sciences participatives (Vigie-Nature…). Les atlas de biodiversité communale (ABC), portés par les communes, peuvent contribuer à l’amélioration de la connaissance de la biodiversité des villes et villages de manière à optimiser les outils d’aménagement du territoire comme les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territoriale (SCOT).
La production de connaissances scientifiques passe par une amélioration de la cohérence et de l’homogénéité des données, les données naturalistes étant produites par des acteurs d’une grande diversité, et parfois à titre bénévole. Pour cela, le renforcement du fonctionnement en réseau de ces multiples acteurs participant à l’acquisition de ces données, est toujours d’actualité via le Système d’information sur la nature et les paysages (SINP). Le SINP est un dispositif partenariat entre le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM), les établissements publics, les associations, les collectivités locales intervenant dans la production, la validation, la gestion, le traitement, la valorisation et la diffusion des données naturalistes et des informations concernant les paysages.
Le Muséum national d’histoire naturel (MNHN) pilote l’inventaire national du patrimoine naturel où sont bancarisées les données naturalistes du SINP, mises à la disposition de tous les acteurs. Il publie les référentiels utiles pour l’interopérabilité des données du SINP (TAXREF, mailles, etc.) et favorise le développement d’outils de sciences participatives tel Vigie Nature.
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 21 juillet 2016 renforce certains principes, avec entre autres l’obligation de transmettre les données brutes naturalistes issues des études d’impact au SINP.
Les politiques nationales et locales en faveur de la biodiversité
Les politiques de protections réglementaires
La Collectivité territoriale de Corse (CTC) dispose depuis la loi du 22 janvier 2002 d’outils spécifiques et réglementaires de protection de la nature : la création des réserves naturelles de Corse, des réserves temporaires de pêche, des réserves de chasse et de faune sauvage. Comme sur l’ensemble du territoire national, s’y ajoutent les arrêtés de protection de biotope (préfectoraux ou ministériels), les réserves biologiques et potentiellement les parcs nationaux.
Les six réserves naturelles de Corse (RNC) représentent près de 83.426 ha, essentiellement en milieu marin :
- la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio (1999), la réserve naturelle des Îles Cerbicales (1981) et la réserve naturelle des Tre Padule de Suartone (2002) constituent la partie française du projet de Parc marin international établi entre la Corse et la Sardaigne, et sont gérées par l’Office de l’environnement de la Corse ;
- la réserve naturelle de Scandola (1975) est gérée par le Parc naturel régional de Corse (PNRC) ;
- la réserve naturelle de l’étang de Biguglia (1994) est gérée par le Département de la Haute-Corse ;
- la réserve naturelle des îles du Cap Corse (2017) correspond à l’extension de la réserve naturelle des îles Finocchiarola jusque-là gérée par l’Association pour la gestion des espaces naturels de la Pointe du Cap Corse.
L’étude concernant la mise en perspective stratégique de milieux à classer en réserves naturelles de Corse a été validée par délibération de l’Assemblée de Corse en juillet 2008. Par la suite, la stratégie de création des aires protégées terrestres (SCAP) pour le milieu terrestre, et l’analyse stratégique régionale (ASR) approuvée par l’Assemblée de Corse le 23 mars 2012, pour le milieu marin, encadrent pour partie la création ou l’extension des aires protégées réglementairement.
Les enjeux de la biodiversité en Corse sont ainsi identifiés et hiérarchisés et les sites potentiels à classer sont définis. Le Plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC), approuvé par l’Assemblée de Corse le 2 octobre 2015, reprend en partie ces orientations.
La création de plusieurs réserves naturelles en Corse est ainsi en cours d’étude :
- le projet de réserve naturelle du massif du Ritondu porté par l’OEC devrait être finalisé en 2017 ;
- l’extension de la réserve naturelle de Scandola, actée par l’ASR en 2012 ;
- le projet de création d’une aire protégée sur le Coscione, l’Alcudine et l’Asinao ;
- le projet de création d’une réserve naturelle sur le Haut Fango et Bonifatu ;
- le projet de réserve naturelle éclatée de mares temporaires méditerranéennes permettant de renforcer l’action sur la protection de cet habitat et de ses espèces ;
- la création de réserves naturelles en mer en compensation de la création du grand port de Bastia.
Pour les réserves de chasse et de faune sauvage, plusieurs actions ont déjà été mises en place par la CTC : état des lieux, redéfinition de certaines réserves, principalement celles abritant le mouflon de Corse, rédaction de plans de gestion, réalisation d’une charte graphique pour les panneaux de balisage et d’information.
Il existe, fin 2016, 37 arrêtés de protection de biotope (APPB ou AMPB) pour 1.771 ha, la majorité concerne des chauves-souris (9 APB), des plantes et oiseaux du littoral. En revanche, il n’existe qu’une réserve biologique forestière, à Moltifao. Les autres, eu égard au transfert des forêts de l’État vers la CTC, sont en cours d’analyse pour un éventuel renouvellement (Fangu, Funtanaccia…).
Les politiques contractuelles et de planification
En raison de l’intérêt fondamental au regard de la préservation de la biodiversité plusieurs outils de préservation et de gestion ont été mis en place en Corse.
Le Plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC)
Une des orientations réglementaire du PADDUC, opposable depuis le 2 octobre 2015, est de protéger les espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et des équilibres biologiques.
Les Espaces stratégiques environnementaux (ESE) sont des espaces présentant des enjeux de biodiversité et ne bénéficiant pas déjà d’une protection réglementaire ou foncière, et soumis parallèlement à une forte pression anthropique ou urbaine, mettant en péril la fonctionnalité d’un réservoir ou d’un corridor de biodiversité tels que définis par les Trames vertes et bleues (TVB). Ils se situent, pour la grande majorité, en périphérie des grandes agglomérations.
Le PADDUC modifie la délimitation des Espaces remarquables et caractéristiques du littoral (ERC) qui avaient été définis dans les atlas de la loi Littoral (2004). Cette délimitation a été réalisée au terme d’un exercice d’inventaire et d’expertise fondés, entre autres, sur un travail bibliographique. Ces espaces sont inconstructibles sauf rares exceptions, inconstructibilité rappelée dans les orientations réglementaires du PADDUC.
Par ailleurs, les trames vertes et bleues font l’objet d’une annexe complète du PADDUC, qui reprend le diagnostic, les différentes composantes, les secteurs à enjeux et les outils envisagés pour leur mise en oeuvre. Les critères de détermination affinés et des cartographies plus précises seront présents dans le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE), en cours de rédaction, qui sera intégré dans le PADDUC.
Enfin, le PADDUC rappelle, dans les orientations réglementaires, que dans les Zones naturelles d’intérêt floristique et faunistique (ZNIEFF) de type I et de type II, les aménagements visés aux articles L. 121-3 et L. 122-2 du Code de l’urbanisme ne sont permis qu’après une analyse rigoureuse, un contrôle de leur impact sur la nature et de leur bonne intégration dans les sites.
Le Schéma régional d’aménagement des forêts (SRA) et le Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS)
Historiquement, l’étude de la planification de la gestion des ressources forestières, organisée dans le temps et l’espace, démontre qu’elle le fut toujours par nécessité afin de répondre aux exigences, besoins et attentes de la société en place (Mortier, 2004). Elle visa très tôt à répartir, puis à protéger et organiser l’exploitation des ressources forestières.
Les Schémas régionaux d’aménagement (SRA) des forêts communales et territoriales relevant du régime forestier validé par arrêté ministériel du 19 décembre 2011 et le Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) de Corse, pour la forêt privée, validé par arrêté ministériel de 6 juillet 2006, institués par la loi d’orientation forestière (LOF) du 9 juillet 2001, sont des documents d’orientations qui se substituent aux anciennes Orientations régionales d’aménagement (ORLAM). Ils déclinent à l’échelle de la région les différents engagements, réglementations et orientations de niveaux international (1), européen (2), national (3) et régional (4) en matière de gestion durable des forêts. Ils intègrent aussi les connaissances scientifiques disponibles à la date de sa rédaction et tient compte des savoir-faire et recommandations de diverses parties prenantes à la gestion du patrimoine naturel. Ils constituent donc les référentiels de base en matière de choix de politique forestière régionale à appliquer aux forêts des collectivités et aux forêts privées en matière de cadrage des techniques de gestion. Ils encadrent l’élaboration des documents de gestion durable : Plan simple de gestion (PSG), Code de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS), Règlements types de gestion (RTG) pour la forêt privée et Plan d’aménagements forestiers (PAF) pour la forêt publique, documents d’objectifs principaux de la planification forestière. Ils intègrent bien entendu les préconisations de gestion durable et notamment environnementales telles qu’énoncées dans le code forestier.
Le SRGS de Corse pour les forêts privées a été préparé par le Centre régional de la propriété forestière de Corse et le SRA des forêts, relevant du régime forestier de la Corse, a été préparé par l’Office national des forêts.
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux de Corse (SDAGE)
En application de la DCE, le SDAGE vise le bon état écologique des masses d’eau superficielle et souterraine. En Corse, la biodiversité des milieux aquatiques se traduit par le bon état voire le très bon état d’une majorité de masses d’eau. Le bon état écologique implique que soient satisfaits les besoins des organismes vivants : ainsi, la non-dégradation ou la restauration du bon état des masses d’eaux sont intimement liées à la gestion des espèces et des habitats. Le SDAGE 2016-2021 du bassin de Corse s’engage ainsi à contribuer à la préservation ou la restauration de la biodiversité aquatique. En outre, il identifie une liste de réservoirs biologiques c’est-à-dire les cours d’eau ou tronçons de cours d’eau jouant le rôle de pépinière d’espèces susceptibles de coloniser ou zone contiguë appauvrie, qu’il convient de préserver. Par ailleurs, la restauration de la continuité piscicole et sédimentaire des cours d’eau est aujourd’hui une priorité inscrite dans le SDAGE.
Le Plan d’action pour le milieu marin (PAMM)
La France a initié depuis 2011, la mise en oeuvre de la directive cadre communautaire 2008/56/CE du 17 juin 2008 « Stratégie pour le milieu marin ». Cette mise en oeuvre, dont l’objectif est l’atteinte du bon état écologique des eaux marines en 2020, se matérialise par l’élaboration de Plans d’action pour le milieu marin, à l’échelle de chaque sous-région marine. La « Méditerranée occidentale » constitue une de ces sous-régions marines. Adopté en 2016, le PAMM constitue également le volet environnemental du Document stratégique de façade qui sera élaboré une fois définie par décret la Stratégie nationale de la mer et du littoral. Il constitue le « pendant marin » de la DCE et se décline via un programme de mesures concrètes, nécessaires à l’amélioration de la qualité des eaux marines.
Les Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats (ORGFH)
Ces orientations ont été adoptées par l’Assemblée de Corse en décembre 2009 et approuvées par le préfet en août 2010. Après cinq ans, elles ont fait l’objet d’une évaluation conjointe de l’OEC et de la DREAL, le groupe de travail en 2015 montrant une bonne mise en oeuvre. Elles ont été évaluées en 2016 et reconduites à partir de 2017, en cohérence avec les autres politiques publiques (Natura 2000, SCAP, Plans nationaux et régionaux d’action (PNA et PRA), inventaires, Schéma régional de cohérence écologique (SRCE), Trame verte et bleue (TVB), etc.).
Les ORGFH servent de cadre à la mise en place des Schémas départementaux de gestion cynégétique rédigés par les fédérations de chasse.
La constitution du réseau Natura 2000
-
Début 2016, tous les sites (88 au total) ont été officiellement désignés (ZSC ou ZPS). 80 sites étaient dotés d’un arrêté préfectoral portant création et composition de comité de pilotage local (COPIL) ; 50 d’entre eux étaient dotés d’un arrêté préfectoral portant approbation de document d’objectifs (DOCOB) ;
-
64 DOCOB étaient terminés et en cours d’animation ou d’actualisation ;
-
le chantier des cartographies d’habitats des sites Natura 2000 en milieu terrestre est aujourd’hui presque finalisé (> 80 %). Le programme CARTHAM (Cartographie des habitats marins), finalisé en 2014, a permis de réaliser la cartographie des habitats marins patrimoniaux des sites Natura 2000 en mer. L’extension du réseau Natura 2000 se poursuit avec la désignation de sites marins au large.
Le parc naturel marin du Cap Corse et de l’Agriate
Le parc naturel marin autour du Cap Corse et de l’Agriate, mis à l’étude par arrêté ministériel du 5 juin 2014, a été créé par décret ministériel le 15 juillet 2016. Il couvre une superficie de 6 830 km2. Il reste à rédiger et faire valider son plan de gestion.
Prévu dans l’Analyse stratégique régionale (document de concertation autour d’une analyse stratégique sous l’autorité des préfets maritimes et de départements littoraux), il constitue un outil de gestion spécialement conçu pour le milieu marin avec pour objectif le développement durable des activités maritimes, la protection et la connaissance du milieu marin ainsi que du patrimoine naturel et culturel. Sa création ne génère pas de réglementation spécifique, puisque c’est le droit commun qui s’y applique. Toutefois, un avis doit lui être demandé avant l’autorisation d’un certain nombre d’activités maritimes ou littorales (défenses contre la mer, dragages, immersions, concessions de plage, autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime(AOT), mouillages, travaux miniers, aquaculture, pêche, installations classées, travaux sur le plateau continental). En outre, lorsqu’une activité est susceptible d’altérer de façon notable le milieu marin d’un parc, l’autorisation ne peut être délivrée qu’après avis conforme de l’Agence des aires marines protégées ou du conseil de gestion du parc concerné par délégation, et cela même lorsque l’activité est en dehors du périmètre du parc. Ces dispositions permettent donc au parc marin de disposer d’un droit de regard, voire de blocage puissant sur les activités maritimes qui se pratiquent en son sein ou à proximité dans la mesure où celles-ci ne respectent pas les objectifs de préservation du milieu inscrits dans son plan de gestion. Il dispose également de la faculté d’émettre un certain nombre de propositions afin de faire évoluer la réglementation.
Les acteurs de l’aménagement et de la gestion foncière du territoire
La charte du parc naturel régional de Corse (PNRC)
Créé par décret du 12 mai 1972, le PNRC a connu des extensions successives qui ont fait évoluer son positionnement initial de « territoire de projet de la montagne corse » vers un « territoire de projet du grand rural corse ». À sa création, le PNRC était constitué de 47 communes, dont certaines n’étaient concernées que pour la partie « montagne » de leur territoire initial, pour 110.000 ha.
Fin 2016, il compte 145 communes pour 365.000 ha. Sa charte est en cours de révision et sera validée en 2017.
Le réseau des sites du Conservatoire du littoral
Il s’agit du principal outil foncier de protection du littoral en Corse. La superficie acquise/protégée représentait, au 3 mars 2016, plus de 23 % du linéaire côtier pour 66 sites et 18.860 ha terrestres et 12.805 ha autorisés à acquérir (Atlas du conservatoire du littoral, avril 2016). La gestion des terrains est confiée principalement aux conseils départementaux. Approuvée en juillet 2015, la stratégie à long terme (2015-2050) du Conservatoire du littoral retient l’objectif de porter à plus de 38.000 ha, les espaces littoraux protégés en Corse.
Le Conservatoire d’espaces naturels Corse (CEN Corse)
Les conservatoires d’espaces naturels sont, en France, des structures associatives créées au milieu des années 1970 pour gérer et protéger des espaces naturels ou semi-naturels. La loi « Grenelle II » de 2010 prévoit un agrément par l’État et les régions, avec des missions confirmées par la loi. Le CEN Corse a fait valider son plan d’action quinquennal en 2015 et devrait obtenir son agrément pour dix ans début 2017.
Les espaces naturels sensibles des départements (ENS)
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Poussin de Petit Gravelot, embouchure de la Gravona
DREAL-SBEP, Bernard Recorbet
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Les départements sont des acteurs majeurs des politiques de protection des espaces naturels et de prévention de la biodiversité : depuis la loi du 18 juillet 1985, ils sont compétents pour mettre en oeuvre une politique en faveur des espaces naturels sensibles (ENS) (articles L. 142-1 à L. 142-13 et R. 142-1 à R. 142-19 du Code de l’urbanisme).
Les ENS sont des espaces susceptibles :
- de présenter un fort intérêt ou une fonction biologique et /ou paysagère ;
- d’être fragiles et/ou menacés et devant être préservés ;
- de faire l’objet de mesures de protection et de gestion ;
- d’être des lieux de découverte des richesses naturelles.
Ainsi, les ENS ont pour objectifs :
- de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels ;
- d’être aménagés pour être ouverts au public (sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel).
Les départements disposent pour mener cette politique de protection :
- d’un outil juridique : le droit de préemption sur les sites correspondant aux espaces susceptibles de devenir des ENS, ce droit pouvant être exercé directement ou par substitution par le Conservatoire du littoral (c’est ce qui est le plus souvent fait en Corse) ou les communes ;
- d’un outil financier : la part départementale de la taxe d’aménagement destinée à financer l’acquisition, l’aménagement et la gestion des ENS et des autres espaces protégés.
Les départements contribuent ainsi également au financement et à la gestion des sites du Conservatoire du littoral, Natura 2000 ou encore classés en réserve naturelle.
Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER)
Les SAFER permettent à tout porteur de projet viable de s’installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l’intérêt général. Par son droit de préemption, elle évite la spéculation sur les terres et contribue positivement au maintien de l’activité agricole et de la biodiversité. Elle accompagne également les collectivités, le Conservatoire et les commissions départementales de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers dans leurs projets.
En 2015, la SAFER Corse a négocié 31 rétrocessions pour 362 ha (essentiellement des installations et des consolidations).
La loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014 et ses décrets d’application ont conforté le rôle des SAFER dans leur mission d’opérateur foncier de l’espace rural et périurbain au service des politiques publiques en renforçant leurs missions selon quatre axes :
- la connaissance des territoires ;
- la valorisation de l’agriculture et de la forêt ;
- le développement local ;
- la protection de l’environnement.
Ainsi la SAFER pourrait jouer un rôle dans le cadre de la séquence ERC (Éviter, réduire, compenser) à travers une aide à la recherche de sites naturels de compensation prévus dans le cadre de la loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 21 juillet 2016.
D’autres outils de protection liés à des conventions internationales
La Convention de Ramsar
La convention internationale sur les zones humides, signée à Ramsar en Iran en 1971, est le seul traité mondial relatif à l’environnement qui porte sur un écosystème. L’objectif est « d’élaborer et maintenir un réseau international de zones humides importantes pour la conservation de la diversité biologique mondiale et la pérennité de la vie humaine, en préservant leurs composantes, processus, avantages et services écosystémiques ».
En France, la désignation de sites au titre de cette convention valorise les actions de gestion durable de ces zones et encourage ceux qui les mettent en oeuvre à les poursuivre. Le choix de ces zones est effectué sur la base de différents critères :
- la présence d’espèces rares ou en danger ;
- la présence d’espèces en nombre significatif à l’échelle mondiale (notamment les oiseaux d’eau) ;
- le rôle joué par les zones humides dans le maintien d’activités économiques durables.
En Corse, cinq sites sont désignés au titre de la convention de Ramsar : l’étang de Biguglia, l’étang d’Urbino, l’étang de Palo, les mares temporaires des Tre Padule de Suartone et la tourbière de Moltifao.
Le Patrimoine mondial de l’Unesco
Initiée par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco), la convention concernant la protection du patrimoine nmondial, culturel et naturel de 1972 a été ratifiée par la France en 1975.
Elle a pour finalité la préservation des biens culturels et naturels de valeur universelle exceptionnelle qui sont reconnus par la communauté internationale comme Patrimoine mondial de l’humanité.
Il n’y a que deux sites de France métropolitaine classés au titre du patrimoine naturel dont le site du golfe de Porto, de la calanche de Piana et de la réserve de Scandola.
Les états s’engagent à assurer la protection, la conservation, la mise en valeur et la transmission aux générations futures du patrimoine ainsi inscrit sur la liste.
La Réserve de biosphère
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Doronic de Corse, plante endémique des bords de torrents
DREAL-SBEP, Bernard Recorbet
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Les réserves de biosphère sont des sites de démonstration du développement durable et des territoires d’application du programme Man and biosphère (MAB) de l’Unesco, qui consiste à promouvoir un mode de développement économique et social, basé sur la conservation de la biodiversité, la valorisation des ressources locales, la participation citoyenne et une recherche scientifique importante.
Le réseau national est constitué de quatorze réserves.
Seule réserve de biosphère de Corse, la réserve de biosphère de la vallée du Fangu (trois communes, 26.900 ha, 450 habitants) a pour objectif de s’étendre à l’ensemble de la façade maritime occidentale du Parc naturel régional de Corse.
Ceci lui permettra de totaliser neuf nouvelles communes (canton des Dui-Sevi) et de compter plus de 3.500 habitants sur 86.429 ha (60.095 ha terrestres et 26.334 ha marins).
Cette extension visera à mieux remplir les objectifs des réserves de biosphère et notamment les critères de la Stratégie de Séville qui fixe le cadre statutaire du réseau.
La réserve de biosphère et son gestionnaire doivent fournir un document de « Création de nouvelle réserve de biosphère » à l’Unesco dans l’optique d’une approbation par son Conseil international de coordination, fin 2017.
Les Aires spécialement protégées d’importance méditerranéenne (ASPIM)
Le protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique de la Convention de Barcelone définit le concept d’Aires spécialement protégées d’importance méditerranéenne. Le statut d’ASPIM est attribué à des aires protégées dont l’objectif principal est la conservation du patrimoine naturel et qui renferment des éléments-clés pour le maintien de la diversité biologique, abritent des écosystèmes spécifiques à la région ou des habitats d’espèces menacées ou présentent un intérêt particulier. L’inscription au titre d’ASPIM implique la reconnaissance par toutes les parties contractantes à la Convention de Barcelone (vingt-et-un États parties et la Communauté européenne) de l’importance de l’aire protégée et leur impose de ne pas entreprendre d’activités qui pourraient aller à l’encontre des objectifs qui ont motivé la création de l’ASPIM. Deux des ASPIM concernant les eaux corses sont particulières : le sanctuaire Pelagos (seule ASPIM pour partie située au-delà des eaux sous juridictions nationales) inscrite en 2001 et la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio, inscrite en 2009 qui constitue la partie corse du parc international marin des Bouches de Bonifacio.
Le sanctuaire Pelagos
Le sanctuaire est un espace maritime de 87.500 km2 défini dans le cadre d’un accord entre la France, l’Italie et Monaco en 1999, institué pour la protection des mammifères marins qui le fréquentent. Cet espace, qui englobe totalement la Corse, interdit toute prise délibérée et toute perturbation intentionnelle de ceux-ci.
Le parc marin international des Bouches de Bonifacio (PIMBB)
La réserve naturelle des Bouches de Bonifacio constitue la plus grande réserve marine de France métropolitaine avec une superficie de 80.000 hectares dont une zone de protection renforcée sur 12.000 ha et une zone de non-prélèvement de 1.200 ha. Outre son inscription sur la liste des ASPIM, la réserve est reconnue depuis comme zone maritime particulièrement vulnérable par l’Organisation maritime internationale, au regard de la valeur de la biodiversité qu’elle abrite. Le Parc national de la Maddalena et l’Office de l’environnement de la Corse ont signé une convention portant création du Parc marin international des Bouches de Bonifacio (PMIBB) avec un statut de groupement européen de coopération territoriale (GECT). L’objet de ce groupement est de mettre en oeuvre un plan de gestion commun, de proposer aux autorités compétentes des mesures adaptées en faveur d’un renforcement de la sécurité maritime dans le détroit international des Bouches de Bonifacio, de rechercher des financements régionaux, nationaux et communautaires et de mettre en oeuvre des projets de coopération territoriale cofinancés par la communauté européenne.
| |
Tableau n°1 : Bilan récapitulatif des espaces naturels
Sources : organismes régionaux
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Nombre |
Surface (ha) |
| INVENTAIRES |
Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique |
ZNIEFF type I |
224 |
139.115 |
ZNIEFF type II |
45 |
205.547 |
| Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique marines |
|
|
| Réservoirs biologiques |
1 |
|
| Sites d’intérêt géologique |
38 |
|
| REGLEMENTAIRE |
Réserves naturelles |
6 |
83.426 |
| Réserves biologiques territoriales |
1 |
34 |
| Réserves de chasse et de faune sauvage |
49 |
22.332 |
| Réserves temporaires de pêche (cours d'eau) |
|
846 km |
| Cours d’eau classés |
336 |
1.710 |
| Arrêtés préfectoraux ou ministériels de protection de biotope |
37 |
1.771 |
| CONTRACTUEL |
Zones de protection spéciale (ZPS) |
avec plus de 50% de milieu terrestre |
15 |
45.650 |
avec plus de 50% de milieu marin |
6 |
361.211 |
| Zone Spéciale de Conservation (ZSC) |
avec plus de 50% de milieu terrestre |
56 |
99.060 |
avec plus de 50% de milieu marin |
11 |
531.913 |
| Parc naturel régional de Corse |
1 |
683.000 |
| Terrains du Conservatoire du littoral |
1 |
18.245 |
CONVENTIONS
INTERNATIONALES |
Zones humides d’importance internationale (Ramsar) |
5 |
3.085 |
| Réserve « L’Homme et la biosphère » (« Man and biosphère ») en cours d’extension |
1 |
26.894 |
| Site UNESCO du golfe de Porto, Scandola |
1 |
|
| Parc international marin des Bouches de Bonifacio |
1 |
79.460 |
| Sanctuaire PELAGOS |
1 |
8.750.000 |
MAITRISE
FONCIERE |
Terrains du Conservatoire du littoral |
66 |
18.860 |
| Terrains acquis ou gérés par le Conservatoire d’espaces naturels de Corse |
22 |
334 |
Nota bene : Un espace naturel peut appartenir en tout ou partie à plusieurs des catégories citées, en conséquence les totaux des colonnes induiront forcément des double-comptes.
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