Libellé |
Source |
Pourcentage de conformité aux exigences de collecte et de traitement des eaux résiduaires urbaines |
DDTM |
Proportion de réseaux en autosurveillance (rapport nombre de station en autosurveilance / nombre de station totale) |
DDTM |
Proportion de population en autosurveillance (EH) |
DDTM |
Capacité de traitement des stations d'épuration (EH) : population totale (y compris touristique) par rapport à la capacité de traitement des stations |
AE RM&C |
Proportion d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) devant participer à l’action RSDE et disposant d’un arrêté préfectoral complémentaire imposant la surveillance initiale des substances dangereuses |
DREAL |
Proportion des stations de traitement des eaux usées (STEU) devant participer à l’action RSDE et disposant d’un arrêté préfectoral complémentaire imposant la surveillance initiale des substances dangereuses |
DDTM |
Somme des flux rejetés pour une substance donnée en rejet direct (ou indirect) par les industriels soumis à l’arrêté du 31 janvier 2008 |
DREAL |
Proportion des sites rejetant des matières organiques à l'origine d'un risque de prolifération algale (cyanobactéries) faisant l'objet d'une diminution de leurs apports en conformité avec la réglementation |
ARS |
Évolution des surfaces certifiées en agriculture biologique (les surfaces en conversion ne sont pas comptabilisées) |
Agence Bio, DRAAF |
Taux d'équipement des exploitations pour la gestion des effluents |
Écophyto (GRAP) |
Surfaces bénéficiant de MAEt comprenant un engagement relatif aux pesticides |
OEC |