Le niveau de qualité des eaux et les objectifs de maintien ou de reconquête du bon état des milieux aquatiques

Objectifs d’état écologique des masses d’eau superficielles.

L’eau est vitale pour l’ensemble de la population (eau potable) et pour son économie (pêche, agriculture, aquaculture, loisirs). Une eau de qualité et en quantité suffisante est indispensable pour le bon fonctionnement des milieux aquatiques.

Document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques à l’échelle du bassin, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Corse 2016-2021 est entré en vigueur le 21 décembre 2015. Il fixe pour une période de six ans les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la directive cadre européenne sur l’eau, ainsi que les orientations du Grenelle de l’environnement. Il fixe un objectif général de maintien ou de restauration du bon état des eaux d’ici 2015.

La qualification de l’état des eaux est effectuée à l’échelle de la masse d’eau (249 en Corse), entité homogène du point de vue du fonctionnement écologique (caractéristiques physiques, biologiques et physico-chimiques) et des pressions dues aux activités humaines. Cette notion de bon état pour les masses d’eau naturelles (MEN) est appréciée par rapport aux conditions de référence et constitue un indicateur synthétique. La notion d’état écologique est remplacée par celle de potentiel écologique pour les milieux qui ont subi de profondes altérations physiques (onze masses d’eau fortement modifiées : MEFM).  

Le bon état des eaux brutes superficielles au titre de la DCE

Au sens de la directive cadre sur l’eau (DCE), le bon état des masses d’eau recouvre, pour les eaux superficielles (cours d’eau, plans d’eau, eaux de transition et eaux littorales), le bon état écologique et le bon état chimique des eaux.

L’état écologique

Plus de 80 % des masses d’eau superficielle de Corse ont été qualifiées en bon ou très bon état écologique. Cet état écologique est évalué à partir d’éléments de qualité biologique (flore aquatique, faune benthique), physico-chimique et hydromorphologique permettant un bon équilibre de l’écosystème.  Ainsi, le bon état écologique de l’eau requiert non seulement une bonne qualité d’eau mais également un bon fonctionnement des milieux aquatiques.

L’état chimique

Plus de 90 % des masses d’eau superficielle de Corse ont été qualifiées en bon état chimique. Cet état chimique est déterminé en mesurant la concentration de 41 substances prioritaires (métaux lourds : cadmium, mercure, nickel, etc. ; produits phytosanitaires : atrazine, alachlore, etc. ; polluants industriels : benzène, etc.) dans le milieu aquatique et en comparant ces concentrations à des valeurs limites à ne pas dépasser.

Des objectifs d’état basés essentiellement sur le principe de non-dégradation

La DCE fixe un objectif de résultats qui est d’atteindre le bon état pour tous les milieux aquatiques en 2015, sauf exemption motivée qui autorise un report de délai à 2021 ou 2027 et/ou un objectif moins strict pour un des paramètres. Dans le bassin de Corse, les objectifs portent essentiellement sur le maintien du bon état des eaux avec un état initial de situation déjà conforme aux objectifs de la loi Grenelle I.
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site : www.corse.eaufrance.fr

D’autres approches du bon état des eaux superficielles

La qualité des eaux superficielles peut aussi être appréciée suivant leur usage avec des critères d’analyse distincts de ceux de la DCE.

La qualité des eaux de baignade des cours d’eau et en mer

Évolution de la qualité des eaux de baignade en rivière et en mer depuis 2011. Source : ARS

La baignade est une activité de loisir importante en Corse en période estivale. Le contrôle des eaux de baignade porte à la fois sur les caractéristiques microbiologiques et teneur en germes fécaux et sur les caractéristiques physiques du milieu :

• surveillance renforcée des sites sensibles à l’eutrophisation (transparence, couleur…) ;
• présence de corps étrangers (résidus goudronneux, de verre, de plastique ou d’autres déchets).

La qualité des eaux de baignade est relativement stable. En 2015, les analyses montrent que les eaux de baignade sont conformes à plus de 98 %. On observe toutefois en 2015 une diminution des sites disposant d’eaux de baignade de bonne qualité au profit d’une qualité toujours conforme mais juste suffisante. En eaux douces, 94 % des sites restent conformes mais 52 % d’entre eux sont de qualité moyenne (tout en restant conforme). Pour les eaux de mer, tous les sites sont conformes et seulement 11 % sont de qualité moyenne.

En 2015, seulement 16 % des sites de baignade disposent d’un profil de baignade. Des progrès sont cependant enregistrés. En mer, le taux de réalisation des profils de baignade était de 1,2 % en 2011. Il est passé de 6,5 % en 2012 à 18 % en 2015. En rivière, le taux de réalisation est passé à 0 % en 2011 à 7 % en 2015. Les rappels aux maires et les financements disponibles pour la réalisation des travaux inscrits dans le profil ne produisent pas encore les effets escomptés.

 

La qualité des eaux destinées à la conchyliculture

L’activité conchylicole historiquement concentrée sur les étangs de Diana et Urbino en Haute-Corse, n’est plus aujourd’hui présente qu’à Diana. Ces étangs sont soumis aux apports des bassins versants provoquant des contaminations par les nutriments et des toxiques et présentent également une sensibilité particulière due au faible taux de renouvellement des eaux. Les actions menées sur les bassins versants doivent assurer la réduction des pollutions et assurer une conformité des eaux avec les seuils fixés (substances organo-halogénées, métaux, coliformes fécaux, etc.) pour les eaux conchylicoles.

 

Piezomètre (BRGM)

La qualité des eaux marines

Une mer saine, propre et productive, un bon fonctionnement des écosystèmes marins et un usage durable des biens et services associés : tels sont les objectifs que se fixe la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) du 17 juin 2008 (2008/56/CE), avec pour but l’atteinte du bon état écologique des eaux marines à l’horizon 2020. 
Son champ d’application intègre les eaux territoriales et la zone de protection écologique en Méditerranée. Le plan d’action pour le milieu marin (PAMM) décline les objectifs de la DCSMM à l’échelle de chaque sous-région marine, dont la Méditerranée occidentale pour la Corse. Le PAMM se base sur 11 descripteurs de milieu et 56 indicateurs dont certains sont communs avec la DCE (eutrophisation, substances, biodiversité). Une évaluation initiale comprenant une analyse de l’état physique, chimique, biologique, des pressions et impacts sur le milieu et une analyse économique et sociale a été établie au sein de la façade méditerranéenne de la sous-région marine Méditerranée occidentale.

La Méditerranée, mer fermée, globalement oligotrophe est particulièrement influencée par les apports des cours d’eau côtiers dont le Rhône, qui sont des vecteurs importants de contaminants chimiques et de déchets plastiques. Ainsi les paramètres relatifs à l’acidification des eaux, les variations spatio-temporelles des nutriments et de la chlorophylle, ou encore les contaminants chimiques dans différents compartiments biologiques sont autant d’éléments qui ont été pris en compte dans ce premier bilan de l’existant.

L’état des lieux initial du milieu soulève la nécessité de structurer les suivis d’une part, mais également la nécessité de faire évoluer certains paramètres qui ne sont pas réglementés, tels que l’argent, le nickel, les organo-étains, le cuivre, les phtalates ou encore des PCB, indicateurs pour ce qui concerne la chimie du milieu.

Si les caractéristiques globales du milieu sont bien identifiées (faible charge nutritive, gradient trophique d’ouest en est, déficit en azote par rapport au phosphore), les lacunes dans les données empêchent cependant de déceler des tendances significatives, faute de suivis réguliers.

En termes d’impacts significatifs, la gestion des déchets plastiques et des contaminants chimiques dans le milieu, qui trouvent leur source dans les apports telluriques, sont des enjeux importants du programme de mesures pour ces prochaines années. Il en est de même pour la perte d’habitats marins côtiers, causés par l’artificialisation du littoral.

En termes d’actions, le programme de mesures s’attache à réduire les pollutions telluriques (aires de carénage, techniques de dragage), comprend un volet très significatif de mesures sur les déchets marins, et prévoit de mettre en oeuvre des mesures de sensibilisation, de communication, et de formation nécessaires à la conduite du changement et à la diffusion des bonnes pratiques.

Le bon état quantitatif et chimique des eaux brutes souterraines au titre de la DCE

 

Une masse d’eau souterraine présente un bon état chimique lorsque les concentrations en certains polluants (nitrates, produits phytosanitaires, arsenic, cadmium, etc.) ne dépassent pas des valeurs limites fixées au niveau européen, national ou local (selon les substances) et qu’elles ne compromettent pas le bon état des eaux de surface.

Une masse d’eau souterraine est en bon état quantitatif lorsque les prélèvements d’eau effectués ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible et ont des impacts acceptables sur l’environnement.
Les masses d’eau souterraines du bassin sont en bon état chimique et une seule ne présente pas un bon état quantitatif. Toutefois, certains aquifères alluviaux présentent une sensibilité forte aux intrusions salines (nappes d’accompagnement de la Figarella, de la Solenzara, de Suariccia, etc.).  

Les principales pressions anthropiques

Une faible densité de population, la quasi-absence d’industrie et le caractère extensif de l’agriculture concourent globalement à assurer une bonne qualité des eaux. Néanmoins, des problèmes de pollution, notamment azotée et phosphorée, sont parfois perceptibles en raison de rejets d’origine domestique (accentués l’été avec l’afflux touristique), agroalimentaire ou d’élevage dans des milieux particulièrement sensibles. Ces pollutions induisent de l’eutrophisation dans les milieux naturels et/ou peuvent provoquer le développement de cyanobactéries dans les plans d’eau artificiels. Les étiages tout aussi sévères en été qu’en hiver dans les têtes de bassin s’opposent à la capacité auto-épuratoire du milieu naturel face aux pollutions.

Les eaux usées

L’assainissement collectif des eaux usées

Les stations d’épuration Source : tableau de bord du SDAGE, Comité de bassin 09/16

La conformité des stations d’épuration Source : DDTM, BD Roseau

Les pollutions d’origine urbaine sont l’une des causes principales de dégradation des milieux. Elles sont étroitement liées à l’organisation de l’espace insulaire, avec ses deux pôles urbains (Ajaccio et Bastia) et à l’activité touristique. La Corse a résorbé en partie son retard structurel en matière d’assainissement collectif en particulier pour les agglomérations de capacité supérieure à 2 000 équivalent-habitants (EH).

En revanche, les petites collectivités enregistrent un retard important d’équipement et de mise en conformité des installations au regard des exigences de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines. Dotées de moyens humains et financiers limités, elles sont exposées à des problèmes de maintenance malgré l’assistance technique du Satese (Service d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration, CTC-OEHC). Les schémas de coopération intercommunale visant la totalité des communes corses, faciliteront la gestion de l’assainissement.

Les stations de plus de 15 000 EH représentent 6 % des stations d’épuration qui traitent 67 % de la pollution. Les stations de moins de 2 000 EH représentent 81 % des stations d’épuration qui traitent 12 % de la pollution.

En 2009, les taux de conformité (équipement et performance) des stations d’épuration en Corse étaient anormalement faibles. Ces taux se sont nettement améliorés passant de moins de 29 % en 2009 à près de 80 % en 2015 (77 % en Corse-du-Sud et 81 % en Haute-Corse). Si on ne considère que la conformité en équipement, le taux s’élève en 2015 à plus de 90 % pour la Corse.

Cas de stations de plus de 15 000 équivalents habitants (EH) (échéance 2000 de la DERU).

Le bassin de Corse compte quatorze stations d’épuration des eaux usées de capacité supérieure ou égale à 15 000 EH, soit une capacité totale de traitement de 499 500 EH. En 2015, toutes sont conformes en équipement et deux ne sont pas conformes en performance. Le taux de conformité en équipement et en performance atteint ainsi 91,5 %. Des progrès considérables ont été accomplis depuis 2009, où le taux de conformité était inférieur à 20 %.

Cas des stations inférieures à 15 000 EH En 2015

Le bassin de Corse compte 212 stations de capacité inférieure ou égale à 10 000 EH et aucune station entre 10 000 et 15 000 EH, soit une capacité totale de traitement de plus de 246 000 EH. Le taux de conformité (en EH) pour ces stations est passé de 46 % en 2009 à environ 55 % en 2015. Il reste encore une centaine de stations existantes à mettre en conformité avec la réglementation.Parmi elles, treize ont une capacité de traitement supérieure à 2 000 EH. L’effort doit notamment porter sur l’amélioration de la performance des petites stations rurales.

Par ailleurs, le Plan national pour l’assainissement 2012-2018 fixe parmi ses objectifs la mise en conformité des petits équipements, la gestion des sousproduits de l’épuration et une plus grande maîtrise des rejets d’eaux usées par temps de pluie :

concernant la gestion des sous-produits de l’épuration :

La filière de valorisation biologique de type co-compostage est privilégiée par certaines collectivités souhaitant trouver une solution réglementaire pour les boues produites par leur station d’épuration. L’une des difficultés repose sur le respect des teneurs en éléments traces métalliques comme le cuivre contenu dans les boues brutes ;

Concernant la maîtrise des rejets d’eaux usées par temps de pluie :

L’auto-surveillance des déversoirs d’orages et dérivations est en cours sur le bassin. Elle est obligatoire pour tout système collectant une pollution supérieure à 2 000 EH. Le nombre de réseaux sous auto-surveillance ou non concernés (sans déversoir connu ou dont la classe est inférieure à 120 kg de DBO5) a été doublé depuis 2012.

En 2016, 45 % des réseaux, transportant 44 % de la pollution à traiter, sont conformes en autosurveillance. La modulation de la prime de performance épuratoire est une des mesures incitatives qui a permis cette progression. À l’inverse, pour plus de la moitié des réseaux, des actions restent à entreprendre.

 

Le cas des hébergements touristiques (campings, villages de vacances, etc.)

Les structures touristiques doivent, soit être raccordées au réseau collectif, soit disposer de leur propre système d’assainissement. À ce jour, il est difficile d’avoir une vision complète de la situation en matière de dispositif d’assainissement et de conformité. Dans l’immédiat, il importe d’engager des actions visant à améliorer la connaissance sur le traitement des eaux usées par les structures touristiques précitées.

L’assainissement autonome

L’efficacité de l’assainissement non collectif (ANC), souvent considérée comme la mieux adaptée en milieu rural, est fortement tributaire de la nature géologique du sol. En l’absence de dispositif collectif d’assainissement, un service public d’assainissement non collectif (SPANC) doit être créé. En 2015, on dénombre 36 SPANC créés par délibération, ce qui représente 39 % des communes de Corse (soit 139 communes). Le tiers d’entre eux est opérationnel.

En complément de l’assistance des conseils généraux, pour venir en aide aux communes, le Service d’assistance technique à l’assainissement autonome (SATAA), géré par l’Office d’équipement hydraulique de Corse (OEHC), est opérationnel depuis mai 2013.

L’extension du réseau maillant des stations d’épuration capable d’accueillir les déchets de l’assainissement autonome (fosse de dépotage) permet de limiter les déversements illégaux dans les réseaux d’assainissement et dans les rivières. Par ailleurs, depuis 2009, les vidangeurs doivent être agréés. Ces dispositions assurent la traçabilité des matières de vidanges (collecte, transport et traitement).  

Les services publics d’assainissement non collectif Source : SATA

Les micro-polluants

La pollution par ces substances dangereuses reste faible et localisée dans le bassin de Corse. Elle influe peu sur l’état chimique des masses d’eau. Ce constat mérite d’être conforté par une amélioration de la connaissance sur la qualification et la quantification des substances dangereuses émises.  En 2015, une surveillance pérenne des substances dangereuses (RSDE) dans les rejets aqueux est effectuée pour cinq installations classées pour la protection de l’environnement (hors agroalimentaire) et huit stations de traitement des eaux usées de capacité supérieure à 10 000 EH. Les substances surveillées sont essentiellement le cuivre et le zinc.

Les pollutions d’origine agricole et agro-alimentaire

• Voir le chapitre "Les ressources agricoles".

Les rejets des établissements industriels sont nombreux, en particulier les unités artisanales du secteur agroalimentaire (caves viticoles, ateliers de transformation charcutiers, fromageries, abattoirs). Ces dernières années, des progrès ont été accomplis pour identifier les sources de pollution et les établissements importants se sont dotés de système de traitement des effluents et/ou ont signé, avec les collectivités, des conventions spéciales de déversement de leurs eaux usées dans le réseau public d’assainissement collectif.

Concernant les pollutions diffuses agricoles issues des élevages, la profession agricole et certaines collectivités se sont engagées, dans une démarche concertée, à diagnostiquer les sources de pollutions et à rechercher des solutions viables et efficaces.

Les pollutions diffuses des eaux semblent peu influer sur l’état chimique des masses d’eau.

Dans le cadre du plan Ecophyto I dont l’objectif était de réduire de 50 % l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans un délai de dix ans, un plan d’action sur la région corse a été élaboré et validé en décembre 2013. Ce plan d’action est structuré autour de huit axes dont notamment la mise en avant de la formation ainsi que de la professionnalisation, la réduction et la sécurisation de l’usage de produits phytopharmaceutiques en zones non agricoles, le suivi biologique et le développement des bonnes pratiques. Pour ce dernier axe, un groupe de Suivi de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires (SPEPP) a été créé afin de suivre les actions spécifiquement liées à la pollution potentielle ou réelle des eaux. Un premier état des lieux a été réalisé en 2011 sur la base des données acquises de 2007 à 2010 pour les lagunes de la façade orientale et de celles acquises en 2011 pour douze cours d’eau.
Sur la période 2007-2011, 39 molécules ont été recensées, dont 15 interdites à la vente telles que l’atrazine, le diuron et la simazine.

Le Programme de développement rural de la Corse (PDRC), outil de la politique agricole commune soutient la mise en oeuvre de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) visant notamment à protéger la ressource en eau. Les actions s’attachent à limiter les intrants dans les cours d’eau, contribuant ainsi à la réduction des pollutions d’origine agricole. Les MAEC comprenant un engagement relatif aux intrants couvrent fin 2015 environ 1 645 ha, correspondant à 115 contrats.

Les pressions dues aux activités de loisirs

• Voir le chapitre "Les sports et loisirs liés à la nature"

Face au développement des activités sportives et de loisirs sur les cours d’eau et le littoral, l’évaluation des pressions générées par ces activités reste encore très sommaire. Il est donc nécessaire de pouvoir mieux observer et mesurer les impacts écologiques de celles-ci à l’avenir. L’observatoire Medobs a pour objectif d’assurer une veille de la qualité du milieu marin à travers l’observation d’événements ponctuels (pollutions, biodiversité, conflit d’usage) et le suivi d’un indice paysager.

Le développement des cyanobactéries

Les excès de nutriments apportés par le bassin versant ont provoqué entre 2010 et 2015 plusieurs épisodes de développement des cyanobactéries dans les plans d’eau artificiels sans toutefois conduire à des concentrations préoccupantes en toxines. Le risque prépondérant concerne l’eau destinée à la consommation humaine.

En Haute-Corse, un Schéma départemental de prévention, de surveillance et de gestion des épisodes de prolifération de cyanobactéries dans les plans d’eau artificiels définit des niveaux d’alerte. Le tableau ci-après rassemble les paramètres qui déterminent ces niveaux :

Dans le plan d’eau de Codole, on note, globalement, une augmentation de la fréquence des alertes de niveau 3. Les atteintes de ces niveaux d’alerte pour la baignade et l’irrigation depuis 2010 sont recensés dans le graphe ci-dessous.

Le plan d’eau de Codole est interconnecté à d’autres ressources (aquifères de la Figarella et Regino, prise gravitaire de la Figarella) pour la desserte en eau potable de l’ensemble des communes de Balagne. En ce qui concerne l’alimentation en eau potable des territoires du Regino et du littoral de Lozari à Algajola, les niveaux de microcystines n’ont jamais été atteints en sortie de station de traitement grâce à un traitement au charbon actif approprié. En ce qui concerne l’alimentation en eau potable de Calvi, Calenzana, Moncale et Lumio, l’absence de traitement approprié a induit l’utilisation d’une autre ressource en eau durant toute la période estivale en 2014 et 2015.

 

Nombre d’atteintes d’un niveau d’alerte par an sur le plan d’eau de Codole Source : OEHC

 

Le plan d’eau de Figari, desservant une grande partie de l’extrême-sud, n’a jamais atteint le niveau 3 d’alerte durant les années 2012 et 2013 (cinq alertes de niveau 2 ou inférieur en 2012, une alerte de niveau 1 en 2013). Depuis 2013, la présence de cyanobactéries est faible et ne génère plus de blooms.

Le Plan régional santé environnement (PRSE) prévoit de définir et de mettre en oeuvre un plan régional de prévention, de surveillance et de gestion des épisodes de prolifération des cyanobactéries dans les plans d’eau artificiels.

 

La qualité de l'eau

• Caractéristiques principales
•  Classement de plus de 80 % des masses d’eau en bon état (écologique et chimique).
  
•  Densité faible de population en dehors des principales agglomérations (Bastia et Ajaccio) et de la période estivale.
  
•  Nombre limité d’unités industrielles sur le territoire.
  
•  Bonne qualité des masses d’eau souterraine.
  
•  Possibilité de mobilisation des leviers financiers (aides, subventions) pour accompagner des actions en faveur de la qualité des eaux.
  
•  Mise en conformité de nombreuses stations d’épuration.
  
•  Mise en oeuvre du Service d’assistance technique à l’assainissement autonome (SATAA).
  
•  Mise en place de l’auto-surveillance des substances dangereuses dans les eaux rejetées par les installations classéespour la protection de l’environnement (ICPE) et les eaux usées des stations d’épuration.
  
•  Existence d’une centaine de stations d’épuration de faible capacité restant à mettre en conformité au regard de la directive ERU.
  
•  Difficultés de gestion des équipements d’assainissement par les petites collectivités.
  
•  Pollutions ponctuelles et localisées issues des rejets des activités agroalimentaires et des élevages.
  
•  Difficultés de mise en oeuvre des services publics d’assainissement non collectifs (SPANC).
  
•  Présence localisée de produits phytosanitaires dans les eaux.
  
•  Présence ciblée des micro-polluants dans les eaux.
  
•  Méconnaissance de l’impact des activités de loisir sur la qualité des cours d’eau.
  
•  Insuffisance de connaissances sur l’impact des rejets des eaux usées issues des structures d’accueil touristiques.
  
•  Prolifération des cyanobactéries dans les plans d'eau artificiels avec des concentrations limitées en toxines à ce jour.
  
•  Insuffisance des filières de valorisation des boues issues du traitement des eaux usées.
  
• Tendances évolutives
  
•  Reconquête du bon fonctionnement des milieux (biodiversité, pouvoir auto épurateur, soutien des étiages, rétentiondes crues, etc.) favorisant la résilience des milieux.
  
•   Progression de la mise aux normes des systèmes de traitement des eaux usées.
  
•  Mise en place de l’auto-surveillance des réseaux d’assainissement.
  
•   Développement de la gestion de l’eau par temps de pluie.
  
•  Mise en place de règles de partage de la ressource en eau face au changement climatique.
  
•   Risque de diminution de la ressource en eau pour les besoins des écosystèmes aquatiques face à l'augmentation des besoins anthropiques et au changement climatique.

 

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