Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation Source : DREAL Corse 2016

L’activité industrielle étant peu développée en Corse, le nombre d’établissements présentant un risque technologique ou chronique est relativement modeste. On compte en effet au niveau insulaire environ 130 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime de l’autorisation préfectorale.

Les activités industrielles présentant des risques relèvent des secteurs :

• de l’énergie avec les centrales de production d’électricité et les stockages d’hydrocarbures associés ;
• des stockages d’hydrocarbures et de gaz, ainsi que d’explosifs ;
• du traitement des déchets (sites de stockage autorisés, centres de transit de déchets dangereux, des centres de recyclage des véhicules hors d’usage) ;
• de l’industrie extractive des carrières avec leurs unités de traitement de matériaux ;
• des industries agro-alimentaires (coopératives viticoles, boissons…) ;
• des établissements agricoles et animaliers (élevages, chenils, parcs animaliers, aquaculture).

Les sites « IED »

La directive n° 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED, Industrial Emission Directive) définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application. Pendant des établissements Seveso pour les risques technologiques, les établissements relevant de cette directive sont ceux qui présentent le plus de risques chroniques (polluants de l’air, de l’eau, des sols…). Ces établissements sont soumis à des contrôles fréquents de l’Inspection des Installations Classées et sont contraints par des obligations particulières en matière de prévention de la pollution de l’air, de l’eau et du sol.

Dix établissements relèvent de la directive IED en Corse :

• trois centrales thermiques EDF sur Lucciana et Ajaccio ;
• cinq installations de stockage de déchets non dangereux (trois en exploitation et deux en postexploitation) sur les communes d’Ajaccio, Vico, Viggianello, Prunelli di Fiumorbo et Tallone;
• deux centres de transit de déchets dangereux sur Ajaccio et Bastia.

Les sites « Seveso » et les plans de prévention des risques technologiques

Principalement pour les besoins énergétiques de la Corse, huit sites industriels à risques technologiques majeurs, dits « Seveso » au regard de la directive européenne du même nom, sont implantés sur les communes d’Ajaccio, de Bastia, de Lucciana et de Morosaglia (hameau de Ponte Leccia) :

• quatre dépôts de gaz de pétrole liquéfiés : Engie à Bastia-Sud et à Ajaccio-Loretto, Butagaz à Lucciana, Antargaz à Ajaccio-Ricanto;
• deux dépôts d’hydrocarbures liquides exploités par la société des Dépôts pétroliers de la Corse (DPLC) à Ajaccio et à Lucciana ;
• un dépôt d’explosifs avec fabrication d’explosifs exploité par la société Corse Expansifs à Morosaglia (hameau de Ponte Leccia) ainsi que le dépôt d’explosifs de la base militaire de Solenzara ;
• quatre dépôts d’hydrocarbures liquides associés aux centrales thermiques de production d’électricité de Lucciana et d’Ajaccio.

L’insularité implique la présence minimale des dépôts pétroliers et de gaz liquéfiés, afin d’assurer une alimentation de l’île en énergie (carburants, gaz de ville) pour assurer le maintien de l’activité économique en toutes circonstances.

La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages impose l’élaboration de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour tous les établissements classés « AS » (autorisation avec servitudes) suivant la nomenclature des installations classées. Sur les douze dépôts précités, six sont concernés (les dépôts d’hydrocarbures d’EDF ainsi que ceux de DPLC n’y sont pas soumis).

Ces plans ont pour objet de limiter les effets d’accidents susceptibles de survenir dans les installations à risque industriel majeur, pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou par pollution du milieu.

Chacun de ces PPRT délimite un périmètre d’exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l’intensité des risques technologiques décrits dans les études de dangers et des mesures de prévention mises en oeuvre.

Leur objectif est de résoudre les situations difficiles héritées, en matière d’urbanisme, du passé et de mieux encadrer l’urbanisation future autour des établissements « Seveso » à haut risque. Quatre des six PPRT ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’approbation :

• dépôt d’explosifs Corse Expansif de Morosaglia le 29 décembre 2015 ;
• dépôt de gaz liquéfié Engie à Bastia le 25 janvier 2016 ;
• dépôt de gaz liquéfié Butagaz à Lucciana le 28 juin 2016 ;
• dépôt de gaz liquéfié Engie à Ajaccio le 27 septembre 2016.

Les PPRT du stockage de gaz Antargaz à Ajaccio et du dépôt d’explosifs militaires à Solenzara devraient faire l’objet d’une approbation avant la fin de l’année 2017.

Le risque de rupture d’ouvrage hydraulique

En 2016, la Corse compte vingt-deux barrages et dix-sept digues, répartis en trois classes (A, B, C) en fonction de leur hauteur et du volume d’eau retenu pour les premiers, en fonction de la hauteur et des enjeux à l’aval pour les secondes.

Ils se répartissent comme suit :

• six ouvrages hydroélectriques concédés à EDF dont quatre de classe A ;
• seize ouvrages autorisés ou déclarés au titre de la loi sur l’eau ; leur vocation est l’irrigation ou l’alimentation en eau potable ou agricole (sept de plus de vingt mètres).La menace due à de telles constructions est une rupture de l’ouvrage avec inondation brutale en aval, comparable à un raz-de-marée, et précédée d’un déferlement, « l’onde de submersion ».

La probabilité de rupture d’un barrage est extrêmement faible. En fonction de leur structure et de leurs enjeux, les barrages doivent résister à une crue de fréquence millénale à décamillénale. Ils sont également conçus pour offrir une bonne résistance aux événements sismiques.

Cependant afin de minimiser le risque, ils font l’objet d’un suivi régulier par les exploitants, notamment par la réalisation de visites périodiques, de rapports de surveillance et d’auscultation, de revues de sûreté décennales. La DREAL s’assure de l’efficacité du contrôle réalisé par les maîtres d’ouvrages, et instruit les études de dangers qui déterminent les risques présentés par les installations et les moyens de prévention à mettre en place pour en minimiser la probabilité et les conséquences. En particulier, une revue de sûreté décennale, qui peut nécessiter la réalisation d’une vidange afin de procéder à un examen approfondi des parties habituellement immergées, est exigée pour les barrages de classe A et B.

Les deux ouvrages les plus importants (Tolla et Calacuccia) sont également soumis à l’obligation d’un plan particulier d’intervention (PPI) visant à définir les modalités d’intervention et de secours pour les populations à l’aval en cas de risque de sinistre. Ces deux PPI restent à finaliser. Les deux ouvrages disposent néanmoins actuellement de plans d’alerte qui fixent les modalités de diffusion de l’alerte en fonction de la cote qui serait atteinte par l’eau dans la retenue, et susceptible de présenter un risque pour la tenue de l’ouvrage.

Le recensement et l’état des lieux des digues de protection contre les inondations présentes en Corse est finalisé. Fin 2016, on compte une quinzaine d’ouvrages : il s’agit principalement de digues en bordures de rivières (Gravona, Cavo, Oso, Golo, etc.). Leur classement en fonction de leur hauteur et de la population qu’elles doivent protéger reste à valider. Toutefois il apparaît qu’elles relèvent pour la plupart de la classe C, ce qui correspond à des risques limités en termes de population exposée (nombre d’habitants inférieur à 1 000 personnes).  

Le risque lié au transport de matières dangereuses (TMD)

Centrale thermique du Vazzio DREAL-SICP, François Bastelica

Le risque lié au transport de matières dangereuses (TMD) est consécutif à un accident se produisant lors du transport de ces matières par voie routière, ferroviaire, voie d’eau ou canalisation.

Une matière dangereuse est une matière ou un objet qui, par ses caractéristiques physicochimiques (toxicité, réactivité, etc.) peut présenter des risques pour l’homme, les biens et/ou l’environnement. Tous les jours, une grande variété de matières dangereuses, dont la majeure partie (80 %) est destinée à des usages industriels, est transportée dans le monde. Ces matières peuvent être transportées sous forme liquide (comme le chlore, le propane ou la soude) ou solide (comme les explosifs ou le nitrate d’ammonium). Ces substances ont souvent une concentration et une agressivité supérieures à celles des usages domestiques.

Les canalisations sont reconnues comme étant le moyen le plus sûr et le plus économique de transport des matières dangereuses.

Un incendie, un dégagement de nuage toxique, une explosion, une pollution du sol et/ou des eaux constituent les principales conséquences engendrées par un accident lors du transport de matières dangereuses.  

Le transport routier

En raison du trafic routier assez important sur certains tronçons et de l’accroissement important du parc automobile en saison estivale, le risque d’accident est avéré.

Néanmoins la Corse ne possédant pas d’industrie chimique, la nature des produits transportés se résume principalement à des hydrocarbures liquides ou liquéfiés, des huiles et bitumes et des comburants (livraisons à domicile des particuliers en fuel domestique et en GPL, ravitaillement des stations services, etc.).

Le risque est surtout localisé sur les principales routes territoriales en traversée d’agglomération et en saison estivale.

• Voir le chapitre " Les déplacements ".

Le transport maritime

Tanker en baie d’Ajaccio ODDC, G.Winterstein

La Corse est située sur le trajet des navires reliant entre eux des ports de commerce de grande importance. Aussi, ses côtes sont susceptibles d’être touchées par des pollutions d’origine marine (hydrocarbures issus des dégazages particulièrement sur l’est de l’île, contenus des soutes des navires lors d’accidents ou arrivée de macro-déchets). 

Pour éviter les rejets illicites, une surveillance aérienne est menée par les moyens de l’action de l’État en mer sous l’égide du préfet maritime. En cas de pollution importante, les dispositifs spécifiques Orsec (Organisation de la réponse de sécurité civile) départementaux Polmar (Pollution marine) et Orsec maritime Polmar montent en puissance dans les préfectures. Des exercices sont réalisés régulièrement et les dispositions spécifiques sont réactualisées. Une identification des sites les plus sensibles du point de vue environnemental et économique a été réalisée pour orienter le choix des secteurs à protéger en priorité.

Dans le cadre de la mise à jour du volet relatif aux stockages intermédiaires pour déchets des plans Polmar 2A et 2B, la DREAL a engagé, en 2015, la réactualisation de l’inventaire des zones favorables à l’implantation de sites de stockages intermédiaires pour déchets pollués par hydrocarbures de 2006. L’objectif est de présenter huit sites intermédiaires et quatre sites lourds répartis stratégiquement sur la région. En 2006, plus de cinquante sites avaient été identifiés sans avoir plus d’information sur les travaux à réaliser, les servitudes à engager le cas échéant… Cette nouvelle étude le prévoit. L’identification des sites s’est achevée en 2016 et chacun d’eux doit faire l’objet d’investigations complémentaires de terrain en prenant en compte le positionnement des propriétaires des terrains concernés. Les terrains appartenant à l’État ou aux collectivités sont privilégiés. La réactualisation des plans Polmar Terre devrait intervenir en 2017.

Les principaux ports de l’île reçoivent les cargaisons destinées aux dépôts pétroliers de gaz et aux centrales thermiques. Le trafic maritime touristique et plaisancier en haute saison estivale augmente ce risque.

Le suivi des pollutions en mer et l’évaluation des effets sur les organismes nécessitent la mise en place de réseaux de surveillance. Ces réseaux doivent permettre d’évaluer les tendances et favoriser la mise en oeuvre de mesures. De même, les connaissances concernant la circulation sont nécessaires afin de promouvoir le développement d’outils de prévisions concernant le devenir des pollutions accidentelles.

Les navires transportant des matières dangereuses peuvent représenter une menace pour l’ensemble des côtes de Corse même si l’essentiel du trafic maritime international concerne le canal de Corse et les Bouches de Bonifacio.

Emprunté par une route maritime secondaire, le détroit de Bonifacio représente un passage particulièrement dangereux pour la navigation du fait de sa faible largeur (sept milles nautiques), de la présence de nombreux îlots et hauts fonds et des conditions météorologiques souvent défavorables. L’Organisation maritime internationale (OMI) a adopté, le 4 novembre 1993, une résolution qui recommande à chacun de ses États membres d’interdire à ses pétroliers et à ses chimiquiers le transit dans le détroit de Bonifacio. En application de cette résolution, la France et l’Italie ont interdit le passage aux navires transporteurs de matières dangereuses battant leurs pavillons respectifs ou effectuant un transport de telles matières entre ports des deux États, quel que soit leur pavillon. Le classement du détroit en zone maritime particulièrement vulnérable a été accepté par l’OMI en juillet 2011 et un pilotage hauturier recommandé destiné aux navires transitant par le détroit et ayant à leur bord des marchandises dangereuses a été mis en place.

Pour le canal de Corse (entre l’Italie et la Haute- Corse), le comité de sécurité maritime de l’OMI a aussi approuvé en mai 2016 des mesures d’organisation du trafic maritime basées sur un dispositif de séparation du trafic et d’une zone de navigation côtière de cinq milles nautiques à partir des côtes corses (9 km) qui permettra d’éloigner les cargos au large de la côte dans le dispositif de séparation du trafic, tout en préservant le trafic maritime local en direction ou en provenance du port de Bastia. Ces mesures ont pris effet le 20 novembre 2016.

Le transport par canalisations

En matière de canalisations on dénombre huit canalisations de transport, dont quatre canalisations sous-marine (sealines), transportant des hydrocarbures liquides ou de gaz liquéfiés totalisant environ une trentaine de kilomètres. Dans le cadre du projet Cyrénée visant à l’alimentation en gaz naturel des centrales électriques de Corse un projet de gazoduc terrestre de plus de 200 km est prévu reliant Bastia à Ajaccio à l’horizon 2023.

En 2015, ont été pris trois arrêtés préfectoraux de mise en place de servitudes pour les canalisations DPLC 2A et 2B ainsi que Butagaz (2B). En 2017 se poursuivra la mise en oeuvre des servitudes fixant les contraintes en matière d’urbanisme pour les cinq canalisations insulaires restantes. Ces dernières devront notamment être adaptées au modèle national (pour les huit canalisations) prévu par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.  

Le risque nucléaire

La Corse ne dispose pas d’installations nucléaires. Il n’existe aucun réseau de surveillance régional en matière de radioactivité. Le réseau national d’alerte Teleray, consacré à la protection sanitaire des populations et à l’information sur la radioactivité, comporte néanmoins deux stations de mesure implantées à Ajaccio et Bastia. Par ailleurs des analyses sont régulièrement pratiquées à partir de prélèvements de lait et d’eau de mer effectués par la Direction de la santé et des prélèvements de poussières effectués par Météo France.

Les risques industriels et technologiques

• Caractéristiques pricipales
  
•  Approbation de la totalité des PPRT pour les sites industriels à risques technologiques en 2017.
  
•   Suivi régulier de l’ensemble des établissements à risques Seveso ou IED par l’Inspection des installations classées.
  
•  Mise à jour régulière des dispositions spécifiques Orsec départementaux.
  
•   DDRM (dossiers départementaux des risques majeurs) actualisés pour les deux départements corses, DICRIM (documents d’information communale sur les risques majeurs) à développer.
  
•   Risque d'échouement des navires dans les Bouches de Bonifacio.
  
•   Difficultés pour identifier et aménager des zones de stockage temporaire de déchets résultant d’une pollution marine. Priorisation des sites appartenant à l’État ou des collectivités.
  
•   Nombre important de rejets en mer (Est de la Corse).
  
• Tendances évolutives
  
•   Recommandation de l'OMI d'un pilotage hauturier dans les détroits internationaux.
  

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