La connaissance

Le niveau de connaissance de la biodiversité terrestre en Corse est considéré comme satisfaisant pour la flore vasculaire, la faune vertébrée et certains groupes d'insectes (libellules et papillons de jour en particulier). Cette connaissance qui reste lacunaire pour certains invertébrés est en constante progression (coléoptères, orthoptères, hyménoptères et diptères notamment pollinisateurs, hémiptères, mais aussi araignées, mollusques...).

Si les inventaires des zones naturelles d'intérêt écologique faunistiques et floristiques (ZNIEFF) ainsi que leur modernisation initiée par le ministère chargé de l'Environnement depuis 1992 ont jeté les bases de la connaissance nécessaire à la gestion du territoire, d'autres inventaires ont permis d'ajouter leur pierre à cet édifice: inventaire des zones humides mené par l'Office de l'environnement de la Corse (OEC), réseau Natura 2000, plans nationaux d'action, aménagements forestiers réalisés par l'Office national des forêts (ONF), atlas naturalistes réalisés par l'OEC, et travaux du Conservatoire botanique national de Corse (notamment la cartographie au 1:25 000 des végétations de la Corse dans le cadre du programme CAR-HAB).

Fin 2015, l'inventaire Corse du patrimoine géologique, paléontologique et minéralogique, comprenant 38 sites, a été validé au niveau national. Début 2020 , 37 % du territoire terrestre de la Corse est inscrit à l'inventaire modernisé des ZNIEFF. Cette modernisation engagée depuis 2005 a conduit à créer 83 ZNIEFF de type 1 (total : 234) et trois de type 2 (total : 46). Cette modernisation de l'inventaire permet une connaissance plus fine et actualisée du patrimoine naturel de Corse. Elle constitue un appui pour les contentieux, l'élaboration des documents d'urbanismes et la protection des zones naturelles fragiles.

De plus, en 2020 la mise en place de ZNIEFF de type 1 autour des cours d'eau douce a été relancée. Ce projet de 26 ZNIEFF a pour objectif de préserver leur diversité hydrobiologique parfois très spécifique et l'habitat qui les héberge. Aussi, la préservation de cette biodiversité concourt à atteindre le bon état écologique des masses d'eaux de Corse demandé par la directive cadre sur l'eau (DCE) de 2000. Les ZNIEFF marines sont en cours d'élaboration et devraient être validées courant 2021.

Le réseau naturaliste est aussi à l'origine de nombreuses données relatives à la connaissance de la biodiversité et celle-ci notamment par la présence d'experts dans de nombreuses instances d'avis comme le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) ou par les travaux des chercheurs et étudiants des laboratoires de l'Université de Corse et d'ailleurs.

Le réseau associatif est en revanche peu développé et faiblement structuré pour l'observation naturaliste malgré le développement des sciences participatives (Vigie-Nature...). Les atlas de biodiversité communale (ABC), portés par des communes comme Bastia en 2019 , contribuent à l'amélioration de la connaissance de la biodiversité des villes et villages pour veiller à l'intégration de l'environnement dans les outils d'aménagement du territoire comme les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territoriale (SCOT).

La production de connaissances scientifiques passe par une amélioration de la cohérence et de l'homogénéité des données, les données naturalistes étant produites par des acteurs d'une grande diversité, et parfois à titre bénévole. Pour cela, le renforcement du fonctionnement en réseau de ces multiples acteurs participant à l'acquisition de ces données, est toujours d'actualité via le Système d'information du patrimoine naturel (SINP). Il s'agit d'un dispositif partenarial entre le ministère de la transition écologique, les établissements publics, les associations, les collectivités locales intervenant dans la production, la validation, la gestion, le traitement, la valorisation et la diffusion des données naturalistes.

Le Muséum national d'histoire naturel (MNHN) pilote l'inventaire national du patrimoine naturel où sont bancarisées les données naturalistes du SINP. Il les met à la disposition de tous les acteurs. Il publie les référentiels utiles pour l'interopérabilité des données du SINP (TAXREF, mailles, etc.) et favorise le développement d'outils de sciences participatives telles que Vigie Nature.

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 21 juillet 2016 renforce certains principes, avec entre autres l'obligation de transmettre les données brutes naturalistes is- sues des études d'impact au SINP. Ce dispositif est décliné au niveau régional pour recueillir les informations naturalistes, les valider et les remonter au MNHN selon un mode de gouvernance restant à définir (partenariat Etat- Région, associations naturalistes, collectivités locales, établissements publics de l'État et de la Collectivité de Corse, utilisateurs).

Les stratégies de protection des aires terrestres et marines

Les protections mises en œuvre

Figure 4 : Les protections réglementaires (DREAL, CdC - OEC)

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La Collectivité de Corse (CDC) dispose depuis la loi du 22 janvier 2002 d'outils spécifiques et réglementaires de protection de la nature : la création des réserves naturelles de Corse, des réserves temporaires de pêche, des réserves de chasse et de faune sauvage.

À ces dispositifs, s'ajoutent les réserves biologiques, les arrêtés de protection de biotope, de géotope et d'habitats naturels (préfectoraux ou ministériels). Les sept réserves naturelles de Corse (RNC) représentent près de 86.623 ha, essentiellement en milieu marin :

L'étude concernant la mise en perspective stratégique de milieux à classer en réserves naturelles de Corse a été validée par délibération de l'Assemblée de Corse en juillet 2008. Par la suite, la stratégie de création des aires protégées terrestres (SCAP) pour le milieu terrestre, et l'analyse stratégique régionale (ASR) approuvée par l'Assemblée de Corse le 23 mars 2012, pour le milieu marin, fixent la logique de création ou l'extension des aires protégées réglementairement. Fusionnées depuis 2020 en une seule stratégie des Aires Protégées (SAP), elles visent à augmenter la mise en place de protection forte. Pour décliner cette politique plusieurs projets sont à l'étude en Corse.

Les enjeux de la biodiversité en Corse sont ainsi identifiés et hiérarchisés et les sites potentiels à classer sont définis. Le Plan d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC), approuvé par l'Assemblée de Corse le 2 octobre 2015, reprend en partie ces orientations.

Voir les chapitres « Les paysages naturels et le patrimoine bâti » et « Logement et urbanisation ».

La création de plusieurs réserves naturelles en Corse est ainsi en cours d'étude ou de concertation : 

• l'extension de la réserve naturelle de Scandola, actée par l'ASR en 2012 ;

• le projet de création d'une aire protégée sur le Coscione, l'Alcudine et l'Asinao ;

• le projet de création d'une réserve naturelle sur le Haut Fango et Bonifatu ;

• le projet de réserve naturelle éclatée de mares temporaires méditerranéennes permettant de renforcer l'action sur la protection de cet habitat et de ses espèces ;

• la création de réserves naturelles en mer spécifiquement dédiées à la préservation de l'herbier de Posidonies sur la côte orientale.

Pour les réserves de chasse et de faune sauvage, plusieurs actions ont déjà été mises en place par l'OEC : état des lieux, redéfinition de certaines réserves, principalement celles abritant le mouflon de Corse, rédaction de plans de gestion, réalisation d'une charte graphique pour les panneaux de balisage et d'information.

Il existe, fin 2019, 42 arrêtés de protection de biotope (APPB ou AMPB) qui concernent des chauves-souris (11 APB), des plantes et des oiseaux du littoral.

INTÉGRATION DE LA BIODIVERSITÉ DANS LA POLITIQUE DE PLANIFICATION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Le Plan d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC) et le schéma régional de cohérence écologique

 

Le Schéma Régional d'Aménagement des forêts (SRA) et le Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) 

Voir le chapitre « Ressources forestières ».

Historiquement, l'étude de la planification de la gestion des ressources forestières, organisée dans le temps et l'espace, démontre qu'elle le fut toujours par nécessité afin de répondre aux exigences, besoins et attentes de la société en place. Elle visa, très tôt, à répartir, puis à protéger et organiser l'exploitation des ressources forestières.

Le Schéma régional d'aménagement (SRA) des forêts communales et territoriales relevant du régime forestier validé par arrêté ministériel du 19 décembre 2011 et le Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) de Corse, pour la forêt privée, validé par arrêté ministériel du 6 juillet 2006, institués par la loi d'orientation forestière (LOF) du 9 juillet 2001, sont des documents d'orientations qui se substituent aux anciennes Orientations régionales forestières. Ils déclinent à l'échelle de la région les différents engagements, réglementations et orientations de niveaux international, européen, national et régional en matière de gestion durable des forêts. Ils intègrent aussi les connaissances scientifiques disponibles à la date de sa rédaction et tiennent compte des savoir-faire et recommandations de diverses parties prenantes à la gestion du patrimoine naturel.

Ils constituent donc les référentiels de base en matière de choix de politique forestière régionale à appliquer aux forêts des collectivités et aux forêts privées en matière de cadrage des techniques de gestion. Ils encadrent l'élaboration des documents de gestion durable : Plan simple de gestion (PSG), Code de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS), Règlements types de gestion (RTG) pour la forêt privée et Aménagements forestiers pour la forêt publique, documents d'objectifs principaux de la planification forestière. Ils intègrent bien entendu les préconisations de gestion durable et notamment environnementales telles qu'énoncées dans le code forestier.

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux de Corse (SDAGE) 

Voir le chapitre « Qualité des eaux ».

En application de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), le SDAGE vise le bon état écologique des masses d'eau superficielle et souterraine. En Corse, la biodiversité des milieux aquatiques se traduit par le bon état voire le très bon état d'une majorité de masses d'eau. Le bon état écologique implique que soient satisfaits les besoins des organismes vivants : ainsi, la non dégradation ou la restauration du bon état des masses d'eau sont intimement liées à la gestion des espèces et des habitats. Le SDAGE 2016-2021 du bassin de Corse s'engage ainsi à contribuer à la préservation ou la restauration de la biodiversité aquatique. En outre, il identifie une liste de réservoirs biologiques c'est- à-dire les cours d'eau ou tronçons de cours d'eau jouant le rôle de pépinière d'espèces susceptibles de coloniser les zones contiguës appauvries. Par ailleurs, la restauration de la continuité piscicole et sédimentaire des cours d'eau et la lutte contre les espèces exotiques envahissantes sont aujourd'hui une priorité inscrite dans le SDAGE.

Le Plan d'Action pour le Milieu Marin (PAMM) 

La France a initié depuis 2011, la mise en œuvre de la directive cadre communautaire 2008/56/ CE du 17 juin 2008 « Stratégie pour le milieu 14 marin ». Cette mise en œuvre, dont l'objectif est l'atteinte du bon état écologique des eaux marines en 2020, se matérialise par l'élaboration de Plans d'action pour le milieu marin, à l'échelle de chaque sous-région marine. La « Méditerranée occidentale » constitue une de ces sous- régions marines. Adopté en 2016, le PAMM constitue également le volet environnemental du Document stratégique de façade qui sera élaboré une fois définie par décret la Stratégie nationale de la mer et du littoral. Il constitue le « pendant marin » de la DCE et se décline via un programme de mesures concrètes, nécessaires à l'amélioration de la qualité des eaux marines. Il est en cours de révision et sera intégré au Document Stratégique de Façade.

La constitution du réseau Natura 2000 

Début 2020, tous les sites (92 au total) ont été officiellement désignés (70 zones spéciales de conservation (ZSC) et 22 zones de protection spéciale (ZPS)).

• 96% des sites terrestres et 64% des sites marins sont dotés d'un arrêté préfectoral portant création et composition de comité de pilotage local (COPIL) et d'un arrêté préfectoral portant approbation de document d'objectifs (DOCOB) ;

• 73% des sites terrestres et 59% des sites marins, soit en tout 64 sites sont cours d'animation ou d'actualisation ;

Le chantier des cartographies d'habitats des sites Natura 2000 en milieu terrestre est aujourd'hui finalisé mais déjà à actualiser et rendre cohérent avec les référentiels officiels (HABREF). Le programme CARTHAM (Cartographie des habitats marins), finalisé en 2014, a permis de réaliser la cartographie des habitats marins patrimoniaux des sites Natura 2000 en mer.

L'extension du réseau Natura 2000 se poursuit avec la désignation de sites marins au large.

Le parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate 

Le parc naturel marin autour du Cap Corse et de l'Agriate, mis à l'étude par arrêté ministériel du 5 juin 2014, a été créé par décret ministériel le 15 juillet 2016. Il couvre une superficie de 6.830km². Son plan de gestion a été validé en juillet 2019. Prévu dans l'Analyse stratégique régionale (document de concertation autour d'une analyse stratégique sous l'autorité des préfets maritimes et de départements littoraux), il fait partie de l'OFB et bénéficie de moyens de l'OEC. Il constitue un outil de gestion spécialement conçu pour le milieu marin avec pour objectif le développement durable des activités maritimes, la protection et la connaissance du milieu marin ainsi que du patrimoine naturel et culturel. Sa création ne génère pas de réglementation spécifique, puisque c'est le droit commun qui s'y applique. Toutefois, un avis doit lui être demandé avant l'autorisation d'un certain nombre d'activités maritimes ou littorales (défenses contre la mer, dragages, immersions, concessions de plage, autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime (AOT), mouillages, travaux miniers, aquaculture, pêche, installations classées, travaux sur le plateau continental). En outre, lorsqu'une activité est susceptible d'altérer de façon notable le milieu marin d'un parc, l'autorisation ne peut être délivrée qu'après avis conforme de l'OFB ou du conseil de gestion du parc concerné par délégation, et cela même lorsque l'activité est en dehors du périmètre du parc. Ces dispositions permettent donc au parc marin de disposer d'un droit de regard, voire de blocage puissant sur les activités maritimes qui se pratiquent en son sein ou à proximité dans la mesure où celles-ci ne respectent pas les objectifs de préservation du milieu inscrits dans son plan de gestion. Il dispose également de la faculté d'émettre un certain nombre de propositions afin de faire évoluer la réglementation.

Figure 5 : Les protections contractuelles (1) (DREAL)

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LES ACTEURS DE L'AMÉNAGEMENT ET DE LA GESTION FONCIÈRE DU TERRITOIRE

La charte du parc naturel régional de Corse (PNRC)

Le réseau des sites du Conservatoire du littoral

Il s'agit du principal outil foncier de protection du littoral en Corse. La superficie acquise/protégée représentait, au 3 mars 2016, plus de 23 % du linéaire côtier pour 66 sites et 18.860 ha terrestres et 12.805 ha autorisés à acquérir. La gestion des terrains est confiée principalement à la Collectivité de Corse. Approuvée en juillet 2015, la stratégie à long terme (2015-2050) du Conservatoire du littoral retient l'objectif de porter à plus de 38.000 ha, les espaces littoraux protégés en Corse.

Le Conservatoire d'espaces naturels Corse (CEN Corse)

Les conservatoires d'espaces naturels sont, en France, des structures associatives à but non lucratif créées au milieu des années 1970 pour gérer et protéger des espaces naturels ou semi- naturels (gestion foncière). La loi « Grenelle II » de 2010 prévoit un agrément par l'État et la région, avec des missions confirmées par la Loi. Le CEN Corse a obtenu son agrément pour dix ans en 2017. Il réalise, à la différence des CEN du Continent, plutôt des actions d'animation de plans nationaux d'actions, suivis scientifiques et sensibilisation et assez peu d'actions de gestion.

Les espaces naturels sensibles des départements (ENS)

La Collectivité de Corse porte désormais la politique de protection des espaces naturels et de prévention de la biodiversité en lieu et place des deux départements, ceux ci ayant fusionné avec la Collectivité Territoriale de Corse pour créer la CDC : elle met en œuvre une politique en faveur des espaces naturels sensibles (ENS) définis par la loi du 18 juillet 1985. Les ENS sont des espaces susceptibles :

• de présenter un fort intérêt ou une fonction biologique et /ou paysagère ;

• d'être fragiles et/ou menacés et devant être préservés ;

• de faire l'objet de mesures de protection et de gestion ;

• d'être des lieux de découverte des richesses naturelles.

Ainsi, les ENS ont pour objectifs :

• de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels ;

• d'être aménagés pour être ouverts au public (sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel).

La Collectivité de Corse dispose pour mener cette politique de protection :

• d'un outil juridique : le droit de préemption sur les sites correspondant aux espaces susceptibles de devenir des ENS, ce droit pouvant être exercé directement ou par substitution par le Conservatoire du littoral (c'est ce qui est le plus souvent fait en Corse, en lien avec la CDC ou les communes) ;

• d'un outil financier : la part départementale de la taxe d'aménagement destinée à financer l'acquisition, l'aménagement et la gestion des ENS et des autres espaces protégés.

La Collectivité de Corse contribue ainsi également au financement et à la gestion des sites du Conservatoire du littoral (tous labellisés ENS), des sites Natura 2000 ou encore classés en réserve naturelle de Corse.

Afin de structurer et dynamiser cette politique environnementale menée au profit des ENS, la Collectivité de Corse a lancé l'élaboration du Schéma Régional des ENS. Ce schéma permettra :

• d'éclairer les choix de la Collectivité sur ses orientations d'actions pour les 10 prochaines années,

• d'affiner sa stratégie foncière et de maillage du territoire tenant compte des enjeux de préservation des espaces naturels et ainsi d'identifier les nouvelles zones de préemption à mettre en place et les acquisitions prioritaires,

• d'organiser un réseau de sites protégés labellisés ENS, avec une stratégie différenciée d'aménagement des sites, d'optimisation de la gestion et de développement de la connaissance et de l'animation des sites au profit des différents publics,

• d'élaborer un plan de communication sur cette thématique.

Les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) 

Voir le chapitre « L'Agriculture en Corse » .

• la connaissance des territoires ;
• la valorisation de l'agriculture et de la forêt ;
• le développement local ;
• la protection de l'environnement.

D'AUTRES OUTILS DE PROTECTION LIÉS À DES CONVENTIONS INTERNATIONALES

La Convention de Ramsar 

La convention internationale sur les zones humides, signée à Ramsar en Iran en 1971, est le seul traité mondial relatif à l'environnement qui porte sur un écosystème. L'objectif est « d'élaborer et maintenir un réseau international de zones humides importantes pour la conservation de la diversité biologique mondiale et la pérennité de la vie humaine, en préservant leurs composantes, processus, avantages et services écosystémiques ». En France, la désignation de sites au titre de cette convention valorise les actions de gestion durable de ces zones et encourage ceux qui les mettent en œuvre à les poursuivre. Le choix de ces zones est effectué sur la base de différents critères :

• la présence d'espèces rares ou en danger ;

• la présence d'espèces en nombre significatif à l'échelle mondiale (notamment les oiseaux d'eau) ;

• le rôle joué par les zones humides dans le maintien d'activités économiques durables.

En Corse, cinq sites sont désignés au titre de la convention de Ramsar : l'étang de Biguglia, l'étang d'Urbino, l'étang de Palo, les mares temporaires des Tre Padule de Suartone et la tourbière de Moltifao.

Initiée par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972 a été ratifiée par la France en 1975. Elle a pour finalité la préservation des biens culturels et naturels de valeur universelle exceptionnelle qui sont reconnus par la communauté internationale comme Patrimoine mondial de l'humanité. Il n'y a que deux sites de France métropolitaine classés au titre du patrimoine naturel dont le site du golfe de Porto, de la calanche de Piana et de la réserve de Scandola. Les États s'engagent à assurer la protection, la conservation, la mise en valeur et la transmission aux générations futures du patrimoine ainsi inscrit sur la liste.

La Réserve de biosphère 

Les réserves de biosphère sont des sites de démonstration du développement durable et 17 des territoires d'application du programme Man and biosphère (MAB) de l'Unesco, qui consiste à promouvoir un mode de développement économique et social, basé sur la conservation de la biodiversité, la valorisation des ressources locales, la participation citoyenne et une recherche scientifique importante. Le réseau national est constitué de quatorze réserves. Seule réserve de biosphère de Corse, la réserve de la vallée du Fangu (trois communes, 26.900 ha, 450 habitants) s'est étendu en 2020. Ceci lui a permis de totaliser neuf nouvelles communes (canton des Dui-Sevi) et de compter plus de 3.500 habitants sur 86.429 ha (60.095 ha terrestres et 26.334 ha marins). Cette extension vise à mieux remplir les objectifs des réserves de biosphère et notamment les critères de la Stratégie de Séville qui fixe le cadre statutaire du réseau. La réserve de biosphère et son gestionnaire doivent fournir un document de « Création de nouvelle réserve de biosphère » à l'Unesco dans l'optique d'une approbation par son Conseil international de coordination.

Les Aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne (ASPIM) 

Le protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique de la Convention de Barcelone définit le concept d'Aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne. Le statut d'ASPIM est attribué à des aires protégées dont l'objectif principal est la conservation du patrimoine naturel et qui renferment des éléments-clés pour le maintien de la diversité biologique, abritent des écosystèmes spécifiques à la région ou des habitats d'espèces menacées ou présentent un intérêt particulier. L'inscription au titre d'ASPIM implique la reconnaissance par toutes les parties contractantes à la Convention de Barcelone (vingt-et-un États parties et la Communauté européenne) de l'importance de l'aire protégée et leur impose de ne pas entreprendre d'activités qui pourraient aller à l'encontre des objectifs qui ont motivé la création de l'ASPIM. Deux des ASPIM concernant les eaux corses sont particulières : le sanctuaire Pelagos (seule ASPIM pour partie située au-delà des eaux sous juridictions nationales) inscrite en 2001 et la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio, inscrite en 2009 qui constitue la partie corse du parc international marin des Bouches de Bonifacio.

Le sanctuaire Pelagos 

Le sanctuaire est un espace maritime de 87.500 km² défini dans le cadre d'un accord entre la France, l'Italie et Monaco en 1999, institué pour la protection des mammifères marins qui le fréquentent. Cet espace, qui englobe totalement la Corse, interdit toute prise délibérée et toute perturbation intentionnelle de ceux-ci.

Le parc marin international des Bouches de Bonifacio (PMIBB) 

La réserve naturelle des Bouches de Bonifacio constitue la plus grande réserve marine de France métropolitaine avec une superficie de 80.000 hectares dont une zone de protection renforcée sur 12.000 ha et une zone de non-prélèvement de 1.200 ha. Outre son inscription sur la liste des ASPIM, la réserve est reconnue depuis comme zone maritime particulièrement vulnérable par l'Organisation maritime internationale, au regard de la valeur de la biodiversité qu'elle abrite.

Le Parc national de la Maddalena et l'Office de l'environnement de la Corse ont signé une convention portant création du Parc marin international des Bouches de Bonifacio (PMIBB) avec un statut de groupement européen de coopération territoriale (GECT). L'objet de ce groupement est de mettre en œuvre un plan de gestion commun, de proposer aux autorités compétentes des mesures adaptées en faveur d'un renforcement de la sécurité maritime dans le détroit international des Bouches de Bonifacio, de rechercher des financements régionaux, nationaux et communautaires et de mettre en œuvre des projets de coopération territoriale cofinancés par la communauté européenne.

Figure 6 : Les protections contractuelles (2) (DREAL)