La situation de la gestion des déchets en Corse s'est nettement améliorée ces dernières années, en ce qui concerne le maillage du territoire en termes de grosses infrastructures et de mise en place du tri sélectif sur notre île. Toutefois, depuis 2015, la Corse a connu plusieurs crises sans précédent du fait d'un manque d'exutoire ; la fermeture de deux sites de stockage des déchets non dangereux respectivement en 2015 et 2017 en est à l'origine. Dans le cadre de la loi NOTRe, la Collectivité territoriale de Corse devra valider un Plan territorial de prévention et de gestion des déchets (PTPGD) qui regroupera les déchets non dangereux, les déchets dangereux, les déchets du BTP ainsi que la thématique Économie circulaire, élaboré et suivi par l'Office de l'Environnement de la Corse.

Le Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) acté en 2015, devra être réactualisé en conséquence. Le Plan de prévention et de gestion des déchets dangereux, dont la procédure d'élaboration a été engagée en 2011 a été adopté par l'assemblée de Corse le 22 septembre 2017. La thématique des déchets du bâtiment et des travaux publics sera abordée directement lors de l'élaboration du PTPGD. En 2019, la première Commission Consultative d'Élaboration et de Suivi du Plan (CCESP) a permis l'adoption du cahier des clauses techniques particulières du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage « pour l'élaboration du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets de la Corse, de son Plan Territorial d'Action en faveur de l'Economie Circulaire et de leur Évaluation Environnementale. ». Cette même année le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets de la Corse a été publié et un groupement de prestataires a été retenu pour accompagner l'OEC dans la réalisation de ce plan. La CCESP a adopté une version provisoire du plan le 26 octobre 2020. Le PPGDND qui restera en vigueur jusqu'à l'élaboration du PTPGD a pour objectif d'orienter et de coordonner les actions à mener par les pouvoirs publics et les acteurs économiques en vue de satisfaire aux objectifs et principes des directives, lois et de leurs textes d'application, notamment en termes de prévention et de hiérarchisation des modes de traitement. Il couvre l'ensemble de la région Corse et prend en compte la production des déchets relevant de la population résidente, touristique non marchande et marchande, il prend en compte les déchets ménagers et assimilés (DMA), les déchets de l'assainissement collectif ainsi que les déchets non dangereux (DND) non ménagers.

Les orientations et objectifs du PPGDND sont les suivants :

• améliorer la connaissance des déchets et le suivi de leur gestion sur le territoire ;
• maîtriser et réduire la production des déchets en menant un effort important de prévention et de réduction à la source ;
• inscrire les projets de tous les acteurs dans une politique de développement durable, visant la maîtrise et l'équité des coûts à long terme. Le plan vise par ailleurs l'éradication complète des mauvaises pratiques telles que le brûlage de fond de cours et les dépôts sauvages ;
• améliorer les performances en matière de collecte sélective, de façon à mieux capter le gisement mobilisable dans des conditions organisationnelles et économiques optimisées ;
• améliorer de façon notable le recyclage et la valorisation des déchets et n'enfouir que les déchets ultimes. Outre un accroissement de la réutilisation, cet objectif vise à mieux valoriser les déchets afin de réduire au maximum la fraction devant être éliminée par enfouissement ;
• se doter d'outils de traitement pérennes et performants, favorisant la gestion de proximité, sans exclure le principe de coopération intercommunale ;
• contribuer à une meilleure gestion des entreprises et de l'artisanat.

Les objectifs de valorisation traduits dans le PPGDND sont des objectifs réglementaires à atteindre, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a donné des objectifs plus ambitieux. Ces derniers ont été retranscrits dans un plan d'actions acté par la Collectivité territoriale le 27 mai 2016 (délibération de l'Assemblée de Corse numéro 16/113), la problématique de l'enfouissement obligeant les différents acteurs insulaires à agir rapidement. Ce plan d'actions leur fournit donc la méthodologie pour détourner de l'enfouissement une quantité de déchets non négligeable afin de les valoriser au mieux. Il est en totale adéquation avec le PPGDND et sera intégré dans les orientations du futur plan territorial de prévention et de gestion des déchets.

Les solutions qui ont été proposées dans le plan d'action visent à :

• réduire les volumes d'ordures ménagères résiduelles en mettant en place les conditions d'une valorisation de plus en plus importante dans les mois et les années à venir ;
• s'appuyer sur des modes déconcentrés de traitement des déchets ménagers, notamment le compostage ;
• simplifier le tri pour l'usager ;
• réduire les coûts de collecte et de traitement ;
• limiter les transports routiers de déchets par des traitements localisés et mutualisés ;
• offrir des solutions adaptées à chaque type de territoire ;
• rendre les habitants et les collectivités locales plus responsables dans leurs modes de consommation et dans l'acte de jeter ;
• créer de nouvelles richesses et des emplois non délocalisables ;
• tendre vers le zéro déchet pour une île propre et une société « durable ».

Ce plan d'action peut être mis en œuvre sur une durée de cinq ans, avec des résultats immédiats pour les collectivités s'investissant dans cette mutation.

Durant l'année 2018, la stratégie a été précisée et formalisée par l'adoption par l'Assemblée de Corse du rapport sur « la déclinaison du plan d'action sur les déchets 2018-2021 ». Lequel rappelle notamment les axes stratégiques de la collectivité :

• l'axe majeur de la politique à mener, à savoir le tri à la source,
• les solutions techniques de tri complémentaire (centres de tri) et de gestion des déchets ultimes à mettre en œuvre,
• les opportunités offertes par la mise en œuvre d'une économie circulaire,
• la volonté d'une maîtrise publique de la gestion des déchets.

Le rapport précise également les moyens d'actions ainsi que les financements associés.

Concernant, la méthode de travail, les acteurs (CDC/OEC, État, EPCI, SYVADEC) se sont accordés sur la signature d'une convention engageant ces derniers sur les objectifs du plan d'action et de sa déclinaison 2018-2021.

Enfin, le PTPGD intégrera les objectifs de la loi AGEC (loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire), notamment la limitation en 2035 à 10% des DMA éliminés en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND).

Par souci de cohérence, l'ensemble des documents précités seront regroupés dans un seul document.

 

La production et le traitement des déchets

 

Figure 15 : compétences pour le traitement des déchets en 2019

Les déchets ménagers et assimilés (DMA) ont été estimés à 250.000 tonnes (gravats compris) pour l'année 2019. La production par habitant est supérieure à la moyenne nationale : 

• en considérant la population retenue dans le cadre de la Dotation globale de fonctionnement, la Corse produit 587 kg/hab/an ;
• en considérant la population INSEE 2019, la Corse produit 730 kg/hab/an contre 582 au niveau national.

Toutefois, il convient de souligner l'impact significatif du tourisme dans la production de déchets. Le total estimé déchets pour l'ensemble des activités est le suivant en 2018 :

• les déchets non dangereux, regroupant les DMA (242.420 tonnes ¹⁾, les déchets des activités économiques non dangereux et non inertes (146.000 t) et les matières sèches des boues de stations d'épuration (5,984 t) soit 394.480 t ² ;
• les déchets dangereux : 15.353 t ³ ;
• les déchets du BTP : 655.000 t ⁴ (déchets inertes + déchets non dangereux + déchets dangereux) ;
  soit plus d'un million de tonnes.

 

¹, ², ³, ⁴ source : Projet de PTPGD Corse (CDC/OEC)

 

 

 

 

 

En 2019, la compétence traitement est assurée par le SYVADEC pour environ 93 % de la population couvrant 323 communes, et par les collectivités ayant gardé leur compétence traitement pour 7 % de la population couvrant 37 communes dans 3 EPCI.

En 2018, les déchets ménagers et assimilés sont constitués en grande partie d'ordures ménagères résiduelles (148.828 tonnes) et de 14.603 tonnes de tout-venant ainsi que de divers déchets potentiellement valorisables (emballages, papier, cartons, verre, métaux, déchets verts, gravats, bois...) qui sont récupérés en déchetteries (55.887 t en 2018). Les recyclables issus de la collecte sélective représentent quant à eux 21.266 tonnes. Il est à noter que 5.110 tonnes de déchets issus du secteur concurrentiel, voués à l'enfouissement, ont transité par les installations gérées par le SYVADEC ou les différents EPCI.

Ce sont les ordures ménagères résiduelles, le tout-venant en apport volontaire après tri, et les déchets industriels banals (DIB) non valorisables qui sont destinés en Corse à l'enfouissement, soit 172.000 tonnes traitées pour l'année 2018. On notera un déficit en capacité d'enfouissement pour l'année 2019, en effet 141.500 tonnes ont été enfouies et plus de 20.000 tonnes stockées sous formes de balles en attente de solution de traitement dont 14.000 tonnes seront exportées. De plus, il ne reste que 72.000 tonnes à stocker pour 2020 sur l'ISDND de Viggianello.

Les déchets inertes du BTP sont en partie réutilisés sur les chantiers en remblais. Une autre partie est éliminée en sites de stockage La Corse est pourtant dotée de plusieurs infrastructures qui acceptent ces déchets et les valorisent. Le maillage tend à se développer encore depuis 2018 avec de nouveaux porteurs de projets. Les déchetteries gérées par les collectivités compétentes acceptent les gravats de leurs administrés à hauteur de 50 litres par jour. Depuis 2019, le SYVADEC assure la gestion des déchetteries publiques sur son territoire.

Recyclerie de Vico (Syvadec)

Malgré un maillage qui commence à devenir honorable sur notre territoire (3 déchetteries privées et 29 déchetteries publiques dont 28 sont gérées par le SYVADEC ⁵) et des déchetteries mobiles qui commencent à voir le jour, on trouve encore des points noirs.

Les boues de station d'épuration sont interdites dans les ISDND. Seuls trois sites en Corse sont déclarés pour traiter et valoriser par compostage les boues de stations d'épuration (STEU). 12.000 tonnes de boues sont traitées chaque année par ces installations, le reste, issu des stations d'épuration de la CAB qui représente 25% des boues produites sur la région, est valorisé dans des installations implantées sur le continent et régulièrement autorisées à cet effet.

L'élaboration du PTPGD permettra une planification de la gestion de l'ensemble de ces déchets.

⁵ source: SYVADEC et projet de PTPGD (OEC/CDC)

 

Les infrastructures existantes

Les collectivités équipées pour le tri sélectif en 2019 Source : OEC, Observatoire Territorial des Déchets

 Depuis plusieurs années les décharges brutes ont été réhabilitées, notamment les plus importantes.

Les collectivités se sont organisées autour :

• du transfert et/ou regroupement des ordures ménagères qui ne peuvent être valorisées (huit stations de transfert en 2003, 13 en 2019) ;
• du développement de l'ensemble des petites et grosses infrastructures qui sont nécessaires à l'organisation structurelle du territoire pour moderniser la gestion des déchets, telles que les déchetteries, les quais de transit des valorisables. Soit en 2019, 32 déchetteries, et 10 plateformes de transit de valorisables permettent ainsi une optimisation des transports au même titre que le transfert/regroupement d'OM précité.

Au premier janvier 2017, la compétence déchets est transférée aux 19 communautés de communes ou communautés d'agglomérations qui composent leq nouvelles intercommunalités

 

 

Cette nouvelle organisation du Territoire a conforté la Collectivité de Corse dans la nécessité de la part des EPCI compétents en matière de collecte de s'engager dans une adaptation et une optimisation de leur Service Public de Gestion des Déchets.

En 2018, six territoires se sont engagés dans ces démarches : l'Isula Rossa Balagna, Spelunca Liamone, Capicorsu, Oriente, Nebbiu Conca d'Oru, Sartinese Valincu Taravu, qui ont été rejoint en 2019 par les communauté de communes Castagniccia Casinca, de la Costa Verde et de Marana Golo.

 

La collecte sélective

La collecte des déchets ménagers et assimilés est assurée par les communautés de communes ou d'agglomération, en régie ou en faisant appel pour certaines d'entre elles à des prestataires privés pour la collecte sélective, qui nécessite des équipements particuliers. Toutefois les collectivités s'équipent de plus en plus pour couvrir le territoire avec de la collecte en Régie impliquant une forte mobilisation des fonds de la Collectivité de Corse et de l'État. A savoir également que pour la plupart des EPCI, la collecte des emballages recyclables et papiers est réalisée à la fois en porte-à-porte (PAP) et en point d'apport volontaire (PAV).

Le territoire insulaire est desservi de manière inégale par la collecte sélective, le taux de desserte étant très variable d'un bassin de vie à l'autre ; il est beaucoup plus important dans les zones urbaines que dans les zones rurales.

Depuis 2019, la totalité du territoire insulaire est couverte par la collecte sélective, et depuis le premier août 2018, avec l'extension des consignes de tri, la Corse augmente sa collecte d'emballages.

 

 

Flux	2010	2015	2017	2018	2019
Emballages	2 640	2 401	4 151	5 287	7 241
Verre	6 040	7 360	10 751	11 951	13 005
Papiers	3 837	3 106	3 660	4 028	3 968
Total	12 517	12 867	18 562	21 266	24 124
Evolution/2010	+93%

  Tableau 4 : la collecte sélective (OEC/OTD)

 

Comparatif des mêmes périodes de 2017 et 2018 avec l'extension des consignes de tri pour les emballages :

 

Les déchèteries, les quais de regroupement et le tri des valorisables

  

Infrastructures en 2019	Nombre
Déchetteries (avec écopoints et déchetteries mobiles)	32
Plateforme de transit et regroupement des recyclables	10
Compostage	7
Station de transfert (OM)	13
Structures accueillants des déchets du BTP (hors carrière et centrale d'enrobage)	13
Stockage des déchets non dangereux	2
Centre de tri emballages + DIB pro	1
Centre de conditionnement DMV + tri DIB pro	2
Total des infrastructures	80

Tableau 5 (OEC/OTD)

  

En 2019, il existe 80 grandes installations dont 1 centre de tri des emballages en Haute-Corse et un centre de conditionnement avant tri sur le continent.

En 2020, deux projets de centre de surtri mixtes dans les gros bassins de production (Ajaccio et Bastia) sont à l'étude, ils permettront de réceptionner et trier les biodéchets, les combustibles solides de récupération, les emballages, le papier et le verre. Deux centres techniques multimodaux sur la Balagne et sur le Sud Corse sont également à l'étude, ils seront constitués chacun d'un quai de transfert pour les ordures ménagères, d'une zone de regroupement des flux de tri et d'une plateforme de compostage des biodéchets.

 

Figure 18 (OEC/OTD)

 

En 2003, le territoire insulaire était couvert par cinq déchetteries ; elles étaient vingt-cinq en 2012. En 2019, 29 déchetteries ouvertes au grand public sont implantées sur les trois bassins.

Pour regrouper les déchets valorisables issus de la collecte sélective, aucune structure en 2003 n'était en place. En 2019, et ce afin de pouvoir optimiser le transport de ces déchets vers Ajaccio ou Bastia, on en compte vingt-quatre. On comptait, en 2007, cinq filières de valorisation en Corse. Il en existe seize en 2016. Actuellement, le SYVADEC gère 20 filières de valorisation à partir des déchets des ménages : emballages, papier, verre, cartons, déchets verts, biodéchets, bois, meubles, déchets d'équipements électriques et électroniques (gros électroménager froid, gros électroménager hors froid, écrans et petits appareils en mélange), métaux, lampes, piles et accumulateurs, textiles, déchets diffus spécifiques, gravats, cartouches d'encre, pneus, bouteilles de gaz, huiles (minérales et végétales) et le résiduel ou tout-venant qui est trié en plusieurs flux valorisables dont 3 filières de plus : pare-brises, PE/PC, placoplâtre). D'autres filières gérées par les professionnels existent aussi.

La collecte des biodéchets

En 2018, la collecte des biodéchets est mise en œuvre sur 10 EPCI, cette collecte comprend les biodéchets alimentaires.

La production de bio déchets s'élève à 1.843 tonnes.

Le développement de la collecte des biodéchets se poursuit en 2019 avec 2.688 tonnes collectées. Cette action relève de l'application locale de la Directive Déchets UE2018/851 qui impose qu'au plus tard le 31 décembre 2023 les biodéchets doivent être triés et recyclés à la source, ou collectés séparément et non mélangés avec d'autres types de déchets.

 

Figure 19 : Les circuits de collecte des biodéchets (OEC, EPCI, SYVADEC)

 

Le stockage

Trois installations réglementaires de stockage des déchets étaient en fonctionnement en 2016 : deux installations du SYVADEC en Corse-du-Sud à Viggianello et Vico et une installation privée (STOC) en Haute-Corse à Prunelli-di-Fium'Orbu. L'installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Vico ayant fermé le 1er avril 2017, la Corse compte depuis lors 2 installations.

La capacité administrative annuelle des deux sites est de 150 000 tonnes (en comptant les capacités complémentaires autorisées) pour l'année 2020.

Le Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) a défini le besoin de créer à terme trois installations de traitement des déchets ultimes sur le territoire et trois installations de prétraitement ou surtri. Le plan d'action a affiné le besoin en installations de 2 centres de surtri (Grand-Bastia, Grand-Ajaccio) et 2 centres de proximité de transfert et de biodéchets (Balagne et Sud-Corse).

Des projets de réalisation d'installation de stockage de déchets non dangereux ou d'extension de site sont proposés. Le nouveau Plan territorial de prévention et de gestion des déchets permettra d'avoir une vision globale des installations nécessaires à mettre en place, notamment sur les capacités d'accueil et leur situation géographique.

A ce jour, deux installations de stockage de déchets sont en activité :

• le site de Viggianello exploité par le SYVADEC dont la cessation d'activité doit intervenir en mai 2021
• le site de Prunelli di Fiumorbo exploité par la société STOC qui dispose d'une autorisation jusqu'en 2023,

et une installation est en cours de réalisation : l'installation de stockage de déchets non dangereux à Viggianello exploitée par la SARL Lanfranchi Environnement qui dispose d'une autorisation valide jusqu'en 2031 et qui devrait débuter son exploitation à la cessation d'activité de l'ISDND exploitée par le SYVADEC sur la même commune.

Des installations sont en projet, mais non abouties à ce jour : les ISDND de Tallone dite « Tallone 3 », de Giuncaggio et de Moltifao.

 

Les filières industielles

 

Les déchets industriels banals (DIB) spécifiques sont pris en charge par des entreprises spécialisées :

• neuf entreprises collectent et dépolluent les véhicules hors d'usage et les envoient pour valorisation sur le continent ;
• trois entreprises collectent les pneumatiques (valorisation sur le continent) ;
• les déchets d'emballages, les encombrants et les gravats sont traités par quatre déchetteries pour le secteur industriel (valorisation sur le continent ou élimination en installation de stockage en Corse).

Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) se sont progressivement mises en place. Les déchets sont collectés auprès des distributeurs et dans les déchetteries par des entreprises agréées par les éco-organismes. Ils sont triés et conditionnés en Corse, avant transport jusqu'aux sites de valorisation sur le continent.

Le traitement des déchets du BTP, dont certains sont recyclés sur les plateformes existantes, s'organise par le développement d'un réseau d'infrastructures de collecte, de tri et de stockage.

En raison des faibles gisements, il n'existe pas de centre de traitement des déchets dangereux (DD) en Corse. Les producteurs font appel à des collecteurs agréés qui envoient les déchets dangereux dans des centres situés pour la plupart en région PACA et Occitanie. Les conditions d'élimination actuelles des DD de l'industrie sont satisfaisantes, mais celles des déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) et des déchets ménagers spéciaux (DMS) doivent encore être améliorées.

L'augmentation du nombre de déchetteries des collectivités contribue à mieux capter ces déchets. Les huiles noires usagées font l'objet d'une collecte par deux entreprises spécialisées et sont valorisées sur le continent.

Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les centres hospitaliers, les cliniques et laboratoires, les professions libérales de la santé et les patients en auto-traitement de la région (environ 1 200 tonnes par an) sont traités dans une unité d'inertage exploitée à Ajaccio (site de Sarrola).

Une fois broyés et stérilisés dans une cuve soumise à haute pression et température, les DASRI sont considérés comme des déchets ménagers et sont traités comme des DND.

 

Une forte mobilisation des subventions publiques pour soutenir les nouveaux projets

 

Sur la période 2015 - 2020, dans le cadre des différents programmes de financement plus de soixante millions d'euros ont été mobilisés.

Dans le cadre du Contrat de plan (plus de 17 millions d'euros), les bilans financiers par type d'opération montrent que ce sont en premier lieu les opérations pour la collecte c'est-à-dire, la collecte sélective, la rénovation des déchetteries avec réception d'au moins un flux supplémentaire, les déchetteries secondaires, le transit de valorisables, puis les opérations de compostage domestique et les opérations spécifiques à la thématique économie circulaire (EC) qui répondent aux différents appels à projets qui ont mobilisé le plus de financements.

  

A titre d'exemple sur une année d'engagement :

Le volet « Déchets » du PEI / Plan de relance a été consacré plus particulièrement à la réalisation des déchetteries principales (les déchetteries secondaires pouvant être financées par le CPER, les quais de transfert, sur 2020, le PEI se consacrera notamment aux projets de centres de surtri ainsi qu'à une ou des installations de traitement (ISDND). Il est à noter également que le PEI a participé à la réhabilitation du site de VICO. 

  

Les pistes de progression

Centre de tri de Biguglia OEC-ORD, Marie-Claire Colombani

 

L'amélioration de la filière passe par la poursuite de la mise en place d'une gestion moderne des déchets en Corse, par la création d'infrastructures et de filières et par la priorité à donner à la prévention et au recyclage. Il est important également de s'assurer du débouché de certains valorisables sur le territoire. La réalisation d'infrastructures modernes dans la chaîne de gestion des déchets ménagers doit être poursuivie (collecte, tri, déchetteries, quais de transfert, équipements de valorisation ou de stockage).

Des solutions doivent également être recherchées pour la gestion des déchets qui nécessitent la mise en place de filières spécifiques (déchets du BTP, boues de STEP, déchets carnés, etc).

Pour les déchets du BTP, il conviendrait que les acteurs publics intègrent davantage l'importance du cycle de vie des matériaux à toutes les étapes de leurs projets afin que les matériaux « nobles » puissent être mieux réutilisés (infrastructures de transports et bâtiment).

Une attention particulière doit être portée aux déblais amiantifères qui nécessitent la recherche de solutions de traitement spécifiques, pour l'instant nulles. Actuellement il n'existe aucun site de stockage d'amiante environnementale en Corse. La gestion des terres amiantifères issues des chantiers du BTP passe par une utilisation de celles-ci sur le chantier en remblai.

La société ORIENTE environnement a été autorisée par le tribunal administratif, outre pour l'exploitation d'une ISDND, mais également pour une installation de stockage de terres amiantifères sur le site de Giuncaggio; cette installation vise à prendre en charge les terres amiantifères issues des chantiers 59 qui ne peuvent pas répondre à la gestion déblais/ remblais précitée.

Par ailleurs, il serait intéressant d'étudier la pertinence technico-économique à l'échelle de la Corse des procédés alternatifs de traitement ou pré-traitement permettant une plus grande valorisation des déchets résiduels. Enfin, des pistes sont à explorer pour le développement de filières de recyclage sur place afin de favoriser les sources d'activités économiques locales favorables à l'emploi.

La politique de prévention et de recyclage s'inscrit dans le cadre des orientations du plan national d'actions déchets et de loi de transition énergétique pour une croissance verte qui fixent comme priorités la prévention et le recyclage.

En limitant les quantités destinées à l'élimination, la réduction à la source et la valorisation matière et organique sont des enjeux majeurs dans le contexte insulaire de la Corse où les solutions de traitement sont limitées, d'autant plus que la valorisation énergétique par incinération a été écartée par la Collectivité territoriale de Corse.

Dans ces domaines, les marges de progression sont fortes mais les volets d'action prévus dans les différentes planifications sont nombreux : sensibilisation et information pour modifier les comportements des consommateurs, actions de prévention, incitation à l'écoconception des produits, développement qualitatif et quantitatif du tri, etc. La valorisation organique des déchets (partie fermentescible des ordures ménagères, déchets verts qui représente près de 30 % des déchets municipaux produits auxquels s'ajoutent les boues de STEP) est l'une des clefs de la réussite pour atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique. Les modalités de cette valorisation (généralisation du compostage en amont, généralisation du tri à la source des biodéchets au niveau des EPCI, à étudier à l'occasion de l'organisation complète du service de collecte dans le cadre de la collecte sélective, pré-traitement pour les ordures résiduelles, co-compostage boues / déchets verts sous réserve d'une validation préfectorale telle que définie à l'article R.211-29 du code de l'environnement,, organisation territoriale des équipements) devront être définies lors de l'élaboration du PTPGD et dictées par des impératifs de faisabilité technico-économique. Toutefois, il est important de s'assurer de la qualité du compost produit et des capacités locales de retour au sol.

Le nouveau plan (PTPGD) définira les orientations stratégiques en matière de prévention et de gestion.

Tableau de synthèse

 

• Caractéristiques principales
•  Augmentation du nombre et de la qualité des infrastructures
  
•  Fort développement de l'organisation de la collecte sélective
  
•  Capacités de stockage largement insuffisantes
  
•  Production par habitant des DMA supérieure à la moyenne nationale et soumise à de très forte variations saisonnières
  
•  Gestion des DIB non valorisables
  
•  Filières d'élimination des déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) et les déchets ménagers spéciaux (DMS) en progrès mais insuffisantes
  
•  Faibles volumes de déchets valorisables nécessitant leur exportation vers d'autres régions
  
• Tendances évolutives
  
•   Développement de politiques visant à limiter les quantités destinées à l'élimination, réduction à la source et valorisation des matériaux et matières organiques
  
•   Augmentation du tri (notamment tri à la source des biodéchets)
  
•   Baisse de la production de déchets par habitant
  
•   Mise en place du PTPGD qui regroupera en un seul document l’ensemble des documents de planification.
  

 

  Point positif ou évolution favorable   Point négatif ou évolution défavorable

 

Pour aller plus loin

 

Titre	Organisme	Année
Mise en place d’une installation de réutilisation du béton frais et de la collecte sélective des déchets pour la SARL TRANS. B	OEC	2012
Diagnostic pour l’obtention de l’Écolabel européen touristique pour la SARL Hôtelière de Pinarello ADEME	ADEME, OEC	2012
Bilan et perspectives des déchets en Corse, Vers l’économie circulaire, édition 2017	ADEME, OEC, DREAL, SYVADEC	2017
Guide pratique pour l’implantation de recycleries ressourceries en Corse	ADEME, OEC, SYVADEC	2016
Incendie du site de traitement de déchets AM Environnement juillet 2017. Synthèse hydrogéologique et préconisations d’échantillonnage. Rapport final.	BRGM	2017
Etude pour la mise en place de la collecte sélective, CC Castagniccia-Casinca	OEC	2018
Etude pour la mise en place de solutions de prévention et de gestion des biodéchets, CC du Capicorsu	OEC	2018
Etude pour la réduction du cout global de production des déchets sca des vignerons de l'ile de beauté	OEC	2019
Etude de préfiguration pour la mise en œuvre de la tarification incitative, CC Fium’Orbu Castellu	OEC	2019
Etude de préfiguration pour la mise en œuvre de la tarification incitative, CC sud Corse	OEC	2019
Bilan 2019 des déchets ménagers	SYVADEC	2020