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La qualité de l'air

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TABLEAU DE SYNTHESE

  • Caractéristiques principales

  •  Existence d’un dispositif de surveillance de la qualité de l’air.

  •   Validation et mise en oeuvre du PPA de la région bastiaise.

  •  Élaboration du PPA de la région ajaccienne.

  •   Part des énergies renouvelables dans la production d’énergie en progression par rapport aux modes de production avec un impact sur la qualité de l’air.

  •  Saturation des axes routiers et augmentation du trafic routier

  • Tendances évolutives

  •   Remplacement de la centrale du Vazzio à Ajaccio.

  •   Passage au gaz naturel de l’ensemble des moyens de production thermiques d’électricité.

  •   Amélioration de la connaissance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire, développement d’outils de prévision.

 

  Point positif ou évolution favorable  Point négatif ou évolution défavorable

 

Objectifs de référence
Engagements internationaux
2003, Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil
2008, Directive n° 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
2008, Directive n° 2008/50/CE du 21/05/08 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe
Engagements nationaux
2007, Décret n° 2007-979 du 15 mai 2007 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre établi pour la période 2008-2012
2010, Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public
2010, Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air
2010, Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement "Grenelle II" (codifié par les articles L 222-1 et suivants du Code de l’environnement)
2015, Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Code de l'environnement
Engagements régionaux
2010, Programme de surveillance de la qualité de l'air 2010-2015
2013, Plan régional santé environnement II
2013, Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE)
2015, Plan de protection de l'atmosphère de Bastia du 29 décembre 2015
A venir PCAET des communautés d’agglomération d’Ajaccio et Bastia, et des communautés de communes du Sud-Corse et de Marana Golo.
Plans de déplacement urbain
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