Les ressources marines

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Une forte implication dans la politique environnementale

La profession a pris conscience de la valeur du patrimoine environnemental corse, de l'intérêt halieutique des mesures de protection (augmentation des prises autour des réserves de Scandola et des Bouches de Bonifacio). Elle contribue activement à la mise en place de mesures de gestion durable de la ressource en partenariat avec les pouvoirs publics, les gestionnaires ou promoteurs d'aires marines protégées et les scientifiques : mise en place de cantonnements de pêche (première région à le faire) et prochainement des zones de conservation halieutiques (à l'initiative du CRPMEM de Corse), de réserves intégrales, de parcs naturels marins, de règles locales sur les quantités de filets, les tailles des mailles, les périodes d'interdiction et les tailles de capture, de gestion raisonnée de la ressource... 

Le secteur de la pêche récréative participe, également, depuis quelques années aux réflexions d'ensemble d'encadrement réglementaire.

Un territoire très fortement maillé par les aires marines protégées

Pour protéger un patrimoine maritime unique en France, une politique volontariste de création et de gestion d'aires marines protégées a été mise en place. Ce sont des espaces délimités en mer qui répondent à des objectifs de protection de la nature à long terme. La plupart d'entre-elles permettent de concilier les enjeux de protection et le développement durable d'activités. Leurs modes de gouvernance associent le plus souvent les usagers, les élus, les experts... à la gestion de l'espace marin identifié.

Le parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate, créé en juillet 2016, a pour objectif de contribuer à la protection et à la connaissance du patrimoine marin (naturel et culturel), tout en promouvant le développement durable des activités liées à la mer. Le conseil de gestion de parc, composé d'acteurs locaux (élus, services de l'État, usagers et professionnels de la mer, scientifiques, associations, etc.), en assure la gouvernance.

Le parc naturel régional de Corse a pour mission la protection et la gestion du patrimoine maritime dans son ensemble, le développement économique et social ainsi que l'accueil, l'éducation et l'information et la sensibilisation du public.

Les sept réserves naturelles de Corse répondent aux mêmes critères et aux mêmes objectifs de gestion que les réserves naturelles continentales dont 5 concernent les milieux marin et lagunaire. Parmi elles, la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio (RNBB), une zone très protégée et surveillée, bénéficie d'un statut particulier. Elle possède le label d'ASPIM, protocole relatif aux Aires Spécialement Protégées et à la Diversité Biologique en Méditerranée en vue de promouvoir la coopération en matière de gestion et de conservation des aires naturelles et de protection des espèces menacées et de leurs habitats. La RNBB peut être également considérée comme un «espace laboratoire» couvrant 7 % des eaux territoriales de la Corse et près du 5ème du linéaire côtier de l'île. La réserve naturelle des Îles Lavezzi créée en 1982 a été intégrée dans la RNBB (en Zone de protection renforcée) depuis 1999. La chasse sous marine est interdite et la pêche artisanale autorisée des bateaux de pêche artisanale pratiquant la pêche au filet trémail, palangre. Un cantonnement de pêche est créé depuis 1982, avec une interdiction de pêche totale sauf dérogations spécifiques. Depuis 1999, des dérogations pour une cinquantaine de pêcheurs aux calmars existent dans la partie Est du cantonnement (ZNP de la RNBB). L'Arrêté préfectoral n°196/2004 DRAM du 23 juillet 2004 concernant la gestion des activités de chasse sous-marine limite le volume de capture à 8 prises par jour et par chasseur sous-marin.

Plans et programmes

La question de la pêche durable a évolué au fil des ans au niveau régional, il convient désormais de gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers.

Le FEAMPA 2021-2027 est avant tout l'outil financier de la Politique Commune de la Pêche, avec la protection de la ressource au cœur de ses objectifs et des ambitions renforcées s'agissant de la dimension sociale, l'adaptation au changement climatique et la propreté des océans. Il s'inscrit également dans la stratégie « de la ferme à la table » et les nouvelles lignes directrices pour le développement durable de l'aquaculture de l'UE, déclinées au niveau français dans le Plan Stratégique National Pour le Développement de l'Aquaculture (PSNPDA). Il assumera son rôle à l'égard de la stratégie biodiversité renouvelée pour 2030, en particulier par son action pour la protection des espèces et habitats marins et contribuera à la mise en œuvre de la Politique Marine Intégrée.

Ainsi, sont affichées deux ambitions principales :

• Accompagner la transition des différents maillons des filières pêche et aquaculture pour une performance environnementale, économique et sociale ;
• Créer et installer durablement les conditions favorables d'un déploiement harmonieux des activités maritimes et littorales (collecter des données sur l'activité de pêche, les ressources halieutiques, l'aquaculture afin d'améliorer la connaissance du milieu marin et de pouvoir gérer durablement la ressource).

En matière d'aquaculture, l'enjeu actuel est le développement de nouveaux sites qui permettront de répondre aux impératifs de production en limitant au maximum les impacts environnementaux. Ces sites, recensés et fixés par le Schéma régional de développement de l'aquaculture marine (SRDAM) approuvé le 27 novembre 2015 par arrêté préfectoral, sont au nombre de 17 (14 en pisciculture et 3 en conchyliculture).

Les pêcheurs acteurs dans le cadre de projet en partenariat avec des scientifiques

Le projet DACOR (Données halieutiques CORses)

 Les partenariats entre les scientifiques et les pêcheurs s'établissent, notamment à travers un projet européen DACOR (Données halieutiques CORses, 2017/2020) au titre du FEAMP, afin d'améliorer la connaissance relative à la petite pêche côtière pour une meilleure reconnaissance des spécificités de ces flottilles auprès des instances européennes chargées de la gestion des pêches.

Il a réuni 4 acteurs du suivi de la pêche artisanale à l'échelle régionale : l'Office de l'Environnement de la Corse/Uffiziu di l'Ambiente di a Corsica (OEC/ UAC), en qualité de Chef de file, l'Université de Corse/Università di Corsica Pasquale Paoli (UCPP) - UMR SPE, UMS STELLA MARE, CNRS, le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Corse / Cumitatu Regiunale di e Pesche di l'Allevi Marittimi di a Corsica (CRPMEM de Corse), la Station de recherche Océanographiques et sous-marines (STARESO) en qualité de prestataire scientifique et technique.

Il a été financé à 80% par des aides publiques, au titre de la mesure 28 du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) et la participation du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation à travers la Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture (DPMA) ainsi que la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée Ferme marine des îles Sanguinaires (DIRM-Med).

Ce projet a permis d'accentuer les efforts déjà entrepris en matière de connaissance des ressources halieutiques, des captures, des rejets et des efforts de pêche à travers le maintien d'une culture d'échange entre scientifiques locaux et pêcheurs tout en favorisant l'émergence d'efforts de gestion, désormais étayés par des données récoltées sur le long terme.

Une Base de Données Halieutiques Corse centralise toutes les informations issues des campagnes d'échantillonnage en mer et de l'auto-échantillonnage.

Les résultats du projet DACOR en termes de biomasse prélevée et de distribution de classes de tailles des espèces attestent de l'impact modéré de la plupart des métiers de la pêche artisanale côtière sur la ressource halieutique. La grande diversité des captures et la sélection d'individus de grande taille et ayant dépassé la taille de maturité sexuelle pour un grand nombre d'espèces, contribuent à inscrire la petite pêche côtière dans une pratique durable. Ce projet se poursuivra.

Le projet MOONFISH (2019)

 C'est un projet collaboratif coordonné par l'Université de Corse et le CNRS qui regroupe l'ensemble des acteurs institutionnels et professionnels du milieu marin en Corse concernés par la gestion des ressources halieutiques à savoir l'OEC, la STARESO et le CRPMEM de Corse. MOONFISH est un outil de modélisation à l'échelle de la Corse pour la gestion durable des ressources halieutiques en vue de proposer une protection de certaines espèces menacées et la mise en œuvre de réglementations adaptées.

Autres Initiatives locales

 Les professionnels adhèrent aujourd'hui à des actions significatives dans le domaine de environnement, notamment dans le cadre d'un programme d'implantation de récifs artificiels à Biguglia et Ajaccio, principalement dans un objectif d'augmentation de la production halieutique. Les nurseries artificielles permettent de réhabiliter la fonction écologique des petits fonds rocheux et sableux qui ont été dégradés par la construction d'aménagements côtiers, tels que les ports. En effet, les aménagements côtiers impactent la fonction de nurseries des petits fonds, en modifiant profondément l'habitat essentiel des larves. Cette pression entraîne une baisse des populations adultes. Avec la mise en place de tels habitats, les quais et les pontons des ports deviennent de véritables refuges pour de nombreuses espèces aquatiques. Spécialement conçu pour accueillir les très jeunes stades de poissons, ce procédé vise à fournir une nourriture adaptée et variée ainsi qu'une zone de protection de la prédation et permet ainsi de contribuer efficacement à l'accroissement des populations adultes alentours. Les ports de Bonifacio et Saint-Florent en sont déjà dotés et d'autres ports insulaires envisagent l'installation de ces dispositifs très prochainement.

Afin de contribuer à la connaissance du milieu, à sa protection et à l'évaluation de la pression de la pêche récréative, la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio a mis en place un régime d'autorisations pour accéder à certaines zones de la réserve pour les pêcheurs de loisirs. Un arrêté préfectoral encadre l'attribution de 400 autorisations de pêche de loisirs par an. Ces autorisations sont instruites par les services de la DIRM Méditerranée après consultations des données statistiques recueillis par les agents de la réserve.

En 2021, le conseil de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate mettra en place un régime d'autorisation (à hauteur de 1200 autorisations par an) pour les pêcheurs de loisirs, assorties à l'obligation de communiquer une fiche de pêche.

Un arrêté préfectoral d'encadrement de la pêche du denti en Corse est actuellement en cours de finalisation auprès des services de l'État après consultation des organisations professionnelles et de loisirs présentes en Corse.

 

Tableau de synthèse

• Caractéristiques principales
  
•  P  Polyvalence des navires et des productions.
  
•   P  Qualité du milieu et des espèces pêchées.
  
•  P  Rôle clé dans l’attractivité du littoral des ports de pêche (patrimoine marin et culturel).
  
•   P  Filière essentiellement artisanale.
  
•  A  Activité qui s’inscrit dans une démarche qualité forte et reconnue (obtention du signe qualité).
  
•   A  Prise de conscience de la profession de la nécessité de placer les fermes dans les zones plus oxygénées.
  
•  A  Complémentarité avec le secteur de la pêche.
  
•   P  Insuffisance des données concernant l’état des stocks.
  
•  P  Augmentation de l'âge moyen des pêcheurs.
  
•   P  Vieillissement de la flotte et augmentation des risques « sécurité », de la dépendance énergétique.
  
•  A  Impacts sur le milieu naturel (rejets pour la pisciculture) et forte dépendance de l'élevage à la bonne qualité de l'eau (pollutions).
  
•   A  Forte dépendance à la pêche pour l'alimentation du poisson élevé.
  
•  A  Conflit d'occupation de l'espace en zones touristiques ou sensibles et conflits d’usage.
  
•   A  Forte concurrence de pays avec des conditions économiques, environnementales ou réglementaires moins contraignantes.
  
• Tendances évolutives
  
•   P  Prise de conscience depuis plusieurs années, par la profession de la nécessité de préserver la valeur de son patrimoine environnemental.
  
•   A  Développement des signes de qualité pour les produits d’aquaculture.
  
•   P  Mise en place d’un consortium entre les scientifiques, les socioprofessionnels, les professionnels et les gestionnaires pour l’acquisition de données concernant l’état des stocks.
  
•   P  Conflits d’usage en zone littorale (plaisance et loisirs nautiques, pêche amateur).
  
•   P  Acquisition en cours des connaissances sur l’influence du changement climatique sur l’abondance et la répartition de la ressource halieutique.
  
•   P  Filière pêche engagée dans une démarche de diversification, de sélectivité, de pluriactivité et de gestion de la ressource.
  

 

  Point positif ou évolution favorable   Point négatif ou évolution défavorable
P : pêche    A : acquaculture

 

Objectifs de référence

Engagements internationaux

1992, Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement de Rio-de-Janeiro.

1998, Règlement européen nº 850/98/CE du conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins

2002, Recommandation du Parlement et du Conseil européen du 30 mai 2002 relative à la mise en oeuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières (GIZC) en Europe

2002, Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg en 2002

2006, Directive n° 2006/88/CE du conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture

2014, Règlement européen n°508/2014 du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et son programme opérationnel FEAMP n° 2014FR14MFOP001 du 3 décembre 2015

FEAMP 2013-2020 et FEAMPA 2021-2027 à venir

Engagements nationaux

1999, Arrêté du 21 décembre 1999 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes [...] françaises

2006, Arrêté du 6 juillet 2006 portant réglementation de la pêche du corail dans les eaux territoriales [...] en Méditerranée

2009, Loi n° 2009-1186 du 7 octobre 2009 autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée

2009, Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (I)

2010, Loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche

2011, Arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle au chalut en Méditerranée et limitant le nombre de permis pour la Corse

Engagements régionaux

2011, Plan de gestion durable de la ressource pour la langouste rouge

2015, Annexe 6 du PADDUC : chapitre individualisé valant Schéma de mise en valeur la mer