| Objectifs de référence |
| Engagements internationaux |
| 1992, Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) |
| Engagements nationaux |
| 2000, Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative a la solidarité et au renouvellement urbains |
| 2005, Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux |
| 2009, Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (I) |
| 2010, Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement "Grenelle II" (codifié par les articles L 222-1 et suivants du Code de l’environnement) |
| 2011, Plan national d'adaptation au changement climatique 2011-2015 (PNACC) |
| 2015, Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte |
| 2015, Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) 2015-2020 |
| 2017, Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2018, Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN). |
| 2018, Plan national d’adaptation au changement climatique 2018-2022 (PNACC 2) |
| 2019, Feuille de route de la France pour l’Agenda 2030 (Suivi des engagements pris en 2015) |
| Code de l'urbanisme |
| Code de la construction et de l'habitation |
| Engagements régionaux |
| 2013, Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) |
| 2015, Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) |
| A venir, SCoT du pays de Balagne |
| Ajaccio engagé dans des dispositifs « action coeur de ville ». |
| Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) |
| Démarches Écoquartiers initiées par plusieurs communes : Argiusta-Moriccio et Vico-Sagone puis Evisa. En 2020, Ajaccio a lancé un projet d’éco-quartier au Finosello. |
| Propriano engagé dans le dispositif Opération de revitalisation avec réhabilitation d’habitats vétustes. |
