Les déplacements
| Objectifs de référence |
| Engagements internationaux |
| 1997, Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques |
| Engagements nationaux |
| 2010, Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement "Grenelle II" (codifié par les articles L 222-1 et suivants du Code de l’environnement) |
| 2010, Stratégie nationale du développement durable 2010-2013 |
| 2011, Plan national d'adaptation au changement climatique 2011-2015 (PNACC) |
| 2018, Plan national d’adaptation au changement climatique 2018-2022 (PNACC 2) |
| 2019, Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités |
| 2021, Stratégie d’accélération digitalisation et décarbonation des mobilités lancée dans le cadre du 4ème programme d’investissements d’avenir (PIA 4 : 2021-2025) |
| Code de l'environnement |
| Engagements régionaux |
| 2013, Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) |
| 2015, Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) |
| 2015, Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2016-2018 et 2019-2023 |
