Conseil Général de la Manche

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Lors de la session du second trimestre 2008, l’Assemblée Plénière du Conseil général a voté la mise en application du principe d’éco conditionnalité des aides du Conseil général à la construction et rénovation des bâtiments. Ainsi, toutes les aides à la construction allouées aux collectivités locales seront conditionnées à une démarche d’éco-construction.

CRITERES A PRENDRE EN COMPTE POUR LES PROJETS DE CONSTRUCTION
Energie :
- Diagnostic énergétique (permettant d’établir les besoins énergétiques et les déperditions  thermiques)
- Démarche bioclimatique (agencement du bâtiment, positionnement des ouvertures)
- Renforcement de l'isolation pour limiter au maximum les pertes énergétiques
- Maitrise de l’énergie (éclairage basse consommation, gestion raisonnée de l’éclairage)
- Ventilation double flux
Déchets :
- Pendant la phase chantier de réhabilitation mise en place d’un tri des déchets (DIB, DIS, DI) et suivi à travers les bordereaux de suivi de déchets
Eau :
- Mitigeur thermostatique (coût < 40 €); Limiteurs de débits pour les robinets (coût <10 €); Chasse d’eau double détente (coût < 30 €)
- Système d’assainissement conforme
Matériaux :
- Utilisation éco-matériaux (d’origine animale ou végétale) ou de matériaux éco labélisés
Implantation du projet :
- Proximité des infrastructures (commerces, écoles, etc.)
- Mise en place d’action favorisant les transports alternatifs (proximité réseau transport collectif, râtelier à vélo)
- Si terrain gestion raisonnée/différenciée des espaces verts (choix essence locale, mise à disposition d’un composteur)
- Insertion paysagère du bâtiment (traitement végétalisé du parking, choix couleur bâtiment)

CRITERES A PRENDRE EN COMPTE POUR LES PROJETS DE REHABILITATION
Energie :
- Etude ou diagnostic énergétique (permettant d’établir les consommations énergétiques et les déperditions thermiques)
- Renforcement de l'isolation pour limiter au maximum les pertes énergétiques
Déchets :
- Pendant la phase chantier de construction mise en place d’un tri des déchets (DIB, DIS, DI) et suivi à travers les bordereaux de suivi de déchets
Eau :
- Mitigeur thermostatique (coût < 40 €); Limiteurs de débits pour les robinets (coût <10 €); Chasse d’eau double détente (coût < 30 €)
- Système d’assainissement conforme
Matériaux :
- Utilisation éco-matériaux (d’origine animale ou végétale) ou de matériaux éco labélisés
Implantation du projet :
- Proximité des infrastructures (transports collectifs, commerces, écoles, etc.)
- Si terrain gestion raisonnée/différenciée des espaces verts (choix essence locale, mise à disposition d’un composteur)

Dans un contexte énergétique et économique en profonde mutation, le recours à des techniques et matériaux de construction durables doit être encouragé.

• Les collectivités
• Les entreprises

Maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre

L’objectif de cette politique d’éco-conditionnalité n’est pas d’orienter vers des solutions « clé en main » mais de susciter une « approche développement durable » chez les maîtres d’ouvrage et maîtres d'œuvre, dès la phase « programme » des projets en conditionnant le versement d'une subvention départementale, au respect d'au moins 3 cibles sur 5 proposées, avec la cible dédiée à l'Energie obligatoire.

Validation en session plénière CG de juin 2008 de la mise en place de critères d'éco-conditionnalité qui s'appliquent dans les Contrats de territoire et sur les garanties d'emprunts versées aux bailleurs sociaux.

Création du centre d’information de ressources et de formation sur l’éco-construction et l’énergie renouvelable de la manche.

Par son caractère public tout opérateur peut se saisir de la démarche.

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