• Pour les communes : Maison du Conseil général du territoire concerné
• Pour les associations et organismes privés : Conseil général de l’Isère

Le Conseil général réserve chaque année plus de 100 millions d’euros aux communes de l’Isère, associations et organismes privés pour les aider à réaliser leurs projets. Les aides éco-conditionnelles s’inscrivent dans une démarche qui consiste à généraliser des objectifs que le Département s’est fixé pour ses équipements.

Les critères s’appliquent depuis le 10 mai 2010 à la plupart des opérations de bâtiment et de voirie dont le montant est supérieur ou égal à 100 000 euros ce qui permet d’agir uniquement sur des projets, qui en raison de leur coût, nécessitent l’aide ou l’intervention d’un cabinet d’études et permettent d’intervenir sur les dossiers qui concentrent des enjeux de développement durable. Les critères à respecter se veulent :
• Simples : faciles à appréhender par les porteurs de projets et à instruire par les services départementaux.
• Réalistes : dans un souci de clarté, le Conseil général a fixé des critères qui s’appliquent selon la nature du projet : construction ou réhabilitation d’un bâtiment, aménagement ou création d’une voirie.
• Pragmatiques : chaque critère fixe un objectif réaliste à atteindre : économie d’énergie, maîtrise des coûts de fonctionnement.

Pour les subventions à la construction ou la réhabilitation de bâtiments trois enjeux sont visés : la réalisation d’économies d’énergie, le tri et le recyclage des déchets et l’optimisation de la dépense.
• Bâtiments neufs : respect du niveau de performance énergétique bâtiment basse consommation ; maitrise des déchets de chantier ; organisation du tri des déchets produits dans le bâtiment.
• Réhabilitation de bâtiments : réduction des consommations d’énérgie. Les autres critères sont identiques à ceux proposés pour les projets bâtiments neufs.

Pour les bâtiments communaux et intercommunaux uniquement au minimum un critère supplémentaire d’optimisation parmi les trois proposés doit être choisi par le maître d’ouvrage en fonction de la possibilité du projet : mixité fonctionnelle (bâtiment assurant plusieurs fonctions de manière concomitante exemple crèche et logements ; polyvalence (bâtiment adapté à des fonctions successives, exemple école et centre de loisirs ; mutualisation intercommunale (bâtiment en maîtrise d’ouvrage intercommunale ou convention d’utilisation entre plusieurs communes).

Pour les subventions aux projets de voierie trois enjeux sont visés : la gestion économe des ressources (matériaux, eau, énergie et biodiversité), l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et le développement des transports alternatifs à la voiture individuelle ainsi que la lutte contre l’étalement urbain. Dans ce contexte le Département a fixé une règle générale et plusieurs critères d’éligibilités.

• La règle : les accès (aménagements et carrefours) et les extensions de voierie vers de nouvelles zones urbanisables (zones AU des PLU ou zone NA des POS) ne seront plus financés à l’exception des projets de requalification de sites.
• Les critères :
o Adoption d’une délibération engageant le mâitre d’ouvrage sur un objectif d’abandon d’ici à 2012 de l’usage des phytosanitaires, hors les produits acceptés en agriculture biologique, dans le gestion de leurs voieries et dépendances. Ce crtère s’applique à tous les dossiers de voierie quelque soit leur montant.
o Utilisation de matériaux recyclés ou réutilisés.
o Gestion équilibrée et durable des eaux pluviales.
o Accessibilité des personnes à mobilité réduite
o Un critère au choix parmi les trois suivants : gestion des espaces verts, gestion de l’éclairage public, soutien aux modes de transports doux ou collectifs.

En mai 2010, le Conseil général a instauré le principe d’éco-conditionnalité pour l’attribution des aides départementales. Une démarche cohérente dans une perspective de développement durable.

• Les collectivités
• Les entreprises
• Les associations

Les investissements concernés : Investissement communal ou intercommunal, Hébergement pour personnes en difficulté, Structures d’accueil de la petite enfance, Politiques contractuelles (Contrat de développement Rhône-Alpes, Parc naturels régionaux, LEADER), Habitat (hors hébergement touristique), Médiathèques, Equipements sportifs, Etablissements médico-sociaux pour adultes handicapés, Hébergements pour personnes âgées, Construction et réhabilitation de bâtiments
dans le cadre de la politique de la ville, Parcs relais.

Le principe : à terme, toutes les opérations qui bénéficient de subventions du Conseil général devront respecter des critères de développement durable.

Avec les aides éco-conditionnelles, le Conseil général incite les porteurs de projets :
• à adopter des modes de développement qui protègent l’environnement et luttent contre le changement climatique, en favorisant les économies d’énergie, le tri des déchets, le recyclage des matériaux...,
• à améliorer la qualité de vie de leurs administrés : accessibilité des espaces publics aux personnes à mobilité réduite, développement des modes de déplacement alternatifs,
• à minimiser les coûts de fonctionnement de leurs équipements à long terme : économie d’énergie, optimisation de l’usage.

Prise en compte du développement durable dans la plupart des opérations route et bâtiment financées par le CG.

Par son caractère public tout opérateur peut se saisir de la démarche

• Plaquette de présentation