Aucune sous-catégorie

Trier les fichiers par : Titre (\) | Date (\)

Les fichiers sont actuellement triés par : Titre (de A à Z)

• Plaquette de présentation des éco-subventions (1.42 MB - Tuesday 14 August 2012)
  

  Le Conseil général réserve chaque année plus de 100 millions d’euros aux communes de l’Isère, associations et organismes privés pour les aider à réaliser leurs projets. Les aides éco-conditionnelles s’inscrivent dans une démarche qui consiste à généraliser des objectifs que le Département s’est fixé pour ses équipements.

  Les critères s’appliquent depuis  le 10 mai 2010 à la plupart des opérations de bâtiment et de voirie dont le montant est supérieur ou égal à 100 000 euros ce qui permet d’agir uniquement sur des projets, qui en raison de leur coût, nécessitent l’aide ou l’intervention d’un cabinet d’études et permettent d’intervenir sur les dossiers qui concentrent des enjeux de développement durable.

  Les critères à respecter se veulent :

  • Simples : faciles à appréhender par les porteurs de projets et à instruire par les services départementaux.
  • Réalistes : dans un souci de clarté, le Conseil général a fixé des critères qui s’appliquent selon la nature du projet : construction ou réhabilitation d’un bâtiment, aménagement ou création d’une voirie.
  • Pragmatiques : chaque critère fixe un objectif réaliste à atteindre : économie d’énergie, maîtrise des coûts de fonctionnement.

  Pour les subventions à la construction ou la réhabilitation de bâtiments trois enjeux sont visés : la réalisation d’économies d’énergie, le tri et le recyclage des déchets et l’optimisation de la dépense.

  • Bâtiments neufs : respect du niveau de performance énergétique bâtiment basse consommation ; maitrise des déchets de chantier ; organisation du tri des déchets produits dans le bâtiment.
  • Réhabilitation de bâtiments : réduction des consommations d’énergie. Les autres critères sont identiques à ceux proposés pour les projets bâtiments neufs.

  Pour les bâtiments communaux et intercommunaux uniquement au minimum un critère supplémentaire d’optimisation parmi les trois proposés doit être choisi par le maître d’ouvrage en fonction de la possibilité du projet : mixité fonctionnelle (bâtiment assurant plusieurs fonctions de manière concomitante exemple crèche et logements ; polyvalence (bâtiment adapté à des fonctions successives, exemple école et centre de loisirs ; mutualisation intercommunale (bâtiment en maîtrise d’ouvrage intercommunale ou convention d’utilisation entre plusieurs communes).

  Pour les subventions aux projets de voierie trois enjeux sont visés : la gestion économe des ressources (matériaux, eau, énergie et biodiversité), l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et le développement des transports alternatifs à la voiture individuelle ainsi que la lutte contre l’étalement urbain. Dans ce contexte le Département a fixé une règle générale et plusieurs critères d’éligibilités.

  • La règle : les accès (aménagements et carrefours) et les extensions de voierie vers de nouvelles zones urbanisables (zones AU des PLU ou zone NA des POS) ne seront plus financés à l’exception des projets de requalification de sites.
  • Les critères :
    
    
    • Adoption d’une délibération engageant le maitre d’ouvrage sur un objectif d’abandon d’ici à 2012 de l’usage des phytosanitaires, hors les produits acceptés en agriculture biologique, dans le gestion de leurs voieries et dépendances. Ce critère s’applique à tous les dossiers de voierie quelque soit leur montant.
    • Utilisation de matériaux recyclés ou réutilisés.
    • Gestion équilibrée et durable des eaux pluviales.
    • Accessibilité des personnes à mobilité réduite.
    • Un critère au choix parmi les trois suivants : gestion des espaces verts, gestion de l’éclairage public, soutien aux modes de transports doux ou collectifs.
• Programme du module 1 (39.52 Kb - Tuesday 14 August 2012)
  

  L’ARFAB (Association Régionale de Formation dans l’Artisanat du Bâtiment) en région Provence Alpes Côte d’Azur et Corse a été créée en 1984 par un ensemble de professionnels issus des différents secteurs du bâtiment experts dans leur métier. Elle met en œuvre des formations pour développer les compétences des salariés au sein des entreprises afin de faire face aux nouveaux marchés mais également aux réglementations de plus en plus nombreuses.

  Depuis le 16/10/2007, l’ARFAB est habilitée par l’Association Technique Energie Environnement (ATEE) à dispenser des formations sur les économies d’énergies. Ces formations standardisées comprennent 3 modules :

  • Module 1 : Identifier les éléments clés d’une offre globale d’amélioration énergétique des bâtiments.
  • Module 2 : Maîtriser les outils pour mettre en œuvre une offre globale d’amélioration énergétique des bâtiments.
  • Module 3 : «Connaître, maîtriser et mettre en œuvre les groupes de technologies performantes d’amélioration énergétique des bâtiments.»

  Cette formation, si elle leur ouvre de nouveaux marchés, vise à opérer une mutation en profondeur de l’ensemble des professionnels du bâtiment et, de part leur proximité avec leur clientèle, à sensibiliser celle-ci aux technologies et matériaux du développement durable. Elle doit permettre à terme aux artisans qui l’auront suivie de se voir attribuer le label “Eco-artisan”.

• Réglement des trophées du développement durable de la Haute Corse 2011-2012 (329.93 Kb - Tuesday 14 August 2012)
  

  Projet fédérateur de compétences Départementales sur le thème du développement durable qui se déroule sur une année scolaire.

  L'objectif réside dans la sensibilisation au développement durable des scolaires grâce à la mise à disposition d'outils pédagogiques variés :

  • Ateliers en classe ou sur site.
  • Malette pédagogique.
  • Réunions d'information et de formation des enseignants.
  • Suivi linguistique et opérationnel dans les classes.

  La combinaison de ces outils avec la possibilité de participer à un concours représente une motivation supplémentaire pour les enfants.

  Les partenaires idéntifiés sur l'année 2011-2012 sont :

  • L'inspection d'acdémie de la Haute-Corse.
  • La collectivité territoriale de Corse.
  • L'Office de l'environnement de la Corse.
  • Le CPIE centre Corse.
  • La SNCF-CFC.
• Tableau synoptique des outils (11.58 Kb - Tuesday 14 August 2012)
  

  L'ADEME a décidé, dans le cadre de sa démarche d'accompagnement de ses partenaires au développement durable, d'effectuer un recensement des outils de sensibilisation ou de premier accompagnement des PME-PMI au développement durable.

  Cet inventaire des outils a notamment été réalisé à partir de recherches documentaires et d'entretiens téléphoniques. Dans un premier temps, tous les outils DD disponibles ont été listés avant d'être classés par la suite à partir d'une étude plus approfondie basée sur les critères suivants :

  • Cible touchée par l'outil : PME-PMI ou entreprises en général.
  • Objectif de l'outil : sensibilisation ou premier accompagnement.
  • Disponibilité de l'information : obtention de l'outil, conditions spécifiques de recueil des conditions d'utilisation.
  • Accessibilité de l'outil : langue, simplicité d'utilisation, temps à y consacrer.
  • Champs couverts : transversalité des domaines abordés : étude des axes identifiés du développement durable : économie, social, environnement et bonne gouvernance.

  Les outils ont été classés en deux catégories : les outils ne répondant pas ou de manière inadaptée aux critères spécifiés ("Tableau synoptique des outils") et les outils de sensibilisation ou de premier accompagnement que l'ADEME considère comme les plus adaptés pour les entreprises - en particulier pour les PME-PMI.

  Le recensement présenté sur le site Internet (http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=17729&m=3&catid=17730) n'est pas exhaustif ; certains outils actuellement proposés aux entreprises ne sont pas présentés dans ce module, en particulier faute de possibilité d'étude détaillée de ces derniers. De plus, de nombreuses fédérations professionnelles développent et proposent leur propre outil à destination de leurs adhérents ; c'est également le cas pour beaucoup de bureaux d'études et de cabinets de conseil, outils dont l'accès est bien souvent conditionné à l'acceptation d'une offre d'accompagnement.

  La sélection et la valorisation des outils présentés ne relève que du seul choix de l'ADEME (définition des critères, appréciation des outils) et n'engage en aucun cas les auteurs et/ou diffuseurs des outils.

  Le contenu du module est susceptible d'évoluer au gré des informations recueillies par l'ADEME et de ses orientations stratégiques vis-à-vis de ses partenaires "entreprises".
   

• Vademecum eco-conditionnalité (186.94 Kb - Tuesday 14 August 2012)
  

  Pour tous les projets, la participation financière du Département est liée au respect des objectifs fixés par les critères d’éco-conditionnalité. Un comité de pilotage est chargé d’examiner l’ensemble des projets déposés.

  Pour les bâtiments neufs :

  3 cibles prioritaires :

  • Energie :

  2 critères sont pris en compte :

  • Performance de l’enveloppe du bâti : respect d’un coefficient d’isolation (Ubât) amélioré de 20 % par rapport à la norme en vigueur.
  • Maîtrise des consommations d’énergie : respect de la norme Très Haute Performance Energétique (THPE) soit une consommation inférieure de 20% par rapport à la norme en vigueur.

  Appuyé par 2 études : une Simulation Thermique et Dynamique qui permet, en phase conception, de valider et/ou modifier certains choix (volumes, orientation, organisation intérieure, matériaux, systèmes…) pour atteindre les objectifs fixés et un calcul réglementaire – RT 2005 - obligatoire pour toute construction neuve qui permet de vérifier que les objectifs sont atteints (Ubât et Cep)

  • Gestion de l’eau :

  2 critères sont pris en compte :

  • Maîtrise des consommations à l’intérieur du bâtiment : installation de dispositifs hydro-économes.
  • Maîtrise des consommations à l’extérieur du bâtiment : récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces verts.

  L’objectif de performance est le suivant : Réduction du débit + Réduction volume puisé = 40 à 60 % d’économie d’eau

  • Gestion des déchets

  2 critères sont pris en compte :

  • Gestion des déchets de chantier : signature d’une charte de chantier à faible nuisance et mise en place de bordereaux de suivi de l’élimination des déchets.
  • Gestion des déchets d’activité : création de locaux spécifiques, en cohérence avec les modes de collecte.

  Pour la rénovation/réhabilitation :

   

  2 critères énergétiques sont pris en compte :

  • Performance de l’enveloppe du bâti : améliorer de 10% le coefficient d’isolation (Ubât) par rapport à la  référence Ubât.
  • Diminuer de 40% les consommations d’énergies par rapport à la situation initiale au lieu des 30% réglementaires.

  La méthodologie préconisée à cet égard est la suivante :

  • 1^ère ETAPE : Réaliser un calcul RT2005 initial avant travaux : fiche d’identité énergétique du bâtiment 2èmeETAPE : Elaborer différents scénarii d’amélioration énergétique et arrêter, au stade APD, la solution optimale.
  • 3^ème ETAPE : Réaliser un calcul RT2005 global APRES CONCEPTION Valider les choix retenus pour atteindre les critères (enveloppe et consommation).

  Le coût des études thermiques est intégré à l’assiette éligible du département.