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• Biodiversité L'Assemblée adopte le principe de préjudice écologique (56.90 Kb - Wednesday 16 March 2016)
  

  Ouest France - L'Assemblée nationale a voté mardi soir l'inscription du préjudice écologique dans le code civil.  

• Retour du principe de pollueur-payeur dans la loi sur la biodiversité (50.72 Kb - Wednesday 16 March 2016)
  

  Le Monde - L'inscription du préjudice écologique dans le code civil a été votée mardi 15 mars au soir à l'Assemblée nationale, lors du deuxième passage du projet de loi sur la biodiversité. 

• LOI BIODIVERSITE LES DEPUTES INSCRIVENT LE PREJUDICE ECOLOGIQUE DANS LE CODE CIVIL (16.64 Kb - Wednesday 16 March 2016)
  

  NOVETHIC - Dans le cadre de l'examen en seconde lecture du projet de loi biodiversité, les députés ont voté mardi soir pour l'inscription du préjudice écologique dans le code civil. 

• Loi sur la biodiversité : le préjudice écologique voté à l'Assemblée nationale (138.54 Kb - Wednesday 16 March 2016)
  

  Francetvinfo - L'amendement voté instaure la création d'un régime de réparation d'un préjudice "résultant d'une atteinte non négligeable aux éléments et fonctions des écosystèmes ainsi qu'aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement".

• Le projet de loi de retour dans l'Hémicycle (37.77 Kb - Tuesday 15 March 2016)
  

  Le Télégramme - Le projet de loi avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale en mars 2015 et modifié par le Sénat en janvier 2016. Il revient en deuxième lecture devant les députés ce mardi 15 au jeudi 17 mars 2016.

• Le préjudice écologique et les néonicotinoïdes, enjeux de la loi sur la biodiversité (32.38 Kb - Tuesday 15 March 2016)
  

  Le Monde - Deuxième tour de piste pour le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. 

• Le principe pollueur-payeur (40.49 Kb - Sunday 13 March 2016)
  
  Libération - Le principe pollueur-payeur vers une inscription dans la loi.
• Seize ans après l'Erika (169.37 Kb - Sunday 13 March 2016)
  

  Libération - Seize ans après l'"Erika" le préjudice écologique bientôt gravé dans la loi ? 

• Préjudice écologique (18.78 Kb - Monday 07 March 2016)
  

  Huffington Post - Comment expliquer l'amendement  "scélérat" du gouvernement supprimant le préjudice écologique. 

• Préjudice écologique (25.14 Kb - Monday 07 March 2016)
  

  HuffingtonPost -  L'impossible reconnaissance du préjudice écologique.