Les politiques contractuelles et de planification

Les sites Natura 2000 Source : DREAL Corse, 2012

En raison de l’intérêt fondamental au regard de la préservation de la biodiversité plusieurs outils de préservation et de gestion ont été mis en place en Corse.

La constitution du réseau Natura 2000

Réalisé dans le cadre des directives habitats 92/43/CEE et Oiseaux 2009/147/CE, le réseau Natura 2000 est constitué de 88 sites dont 67 au titre de la directive Habitats (près de 14 % du territoire terrestre de la Corse) et 21 zones de protection spéciales (ZPS) au titre de la directive Oiseaux (6,2 % du territoire terrestre) auxquels s’ajoutent plus de 100 000 ha de milieux marins (17 sites marins). Il est aujourd’hui stabilisé et en cours de mise en œuvre :

• en août 2011, 80 sites étaient dotés d’un arrêté préfectoral portant création et composition de comité de pilotage local (COPIL) ; 31 d’entre eux étaient dotés d’un arrêté préfectoral portant approbation de document d’objectifs (DOCOB) ;
• 55 DOCOB étaient terminés et en cours d’animation ou d’actualisation en mars 2011 ;
• le chantier des cartographies d’habitats des sites Natura 2000 est aujourd’hui presque finalisé.

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux de Corse (SDAGE)

Voir le chapitre "La qualité des eaux".

Les Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats (ORGFH)

Ces orientations ont été adoptées par l’Assemblée de Corse en décembre 2009 et approuvées par le préfet en août 2010. Suite aux évolutions législatives de 2003 et 2005 (transfert des compétences de l’État), il a été convenu que le suivi des ORGFH serait confié à la CTC via l’OEC. L’objectif aujourd’hui est de continuer les suivis et les études relatives aux différentes espèces prioritaires.

La Trame verte et bleue

La trame verte et bleue constitue un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques. Elle contribue à un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d’eau. Les continuités écologiques qui constituent la trame verte et bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.

Ces continuités écologiques sont identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE). Dans le cadre des nouvelles dispositions spécifiques à la Corse, il est à noter que la région dispose d’un régime spécifique : le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC) vaut schéma régional de cohérence écologique (article L. 371-4 du Code de l’environnement). Dans ce cadre, il prend en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l’article L 371-2 dudit code.

Les outils d’aménagement et de gestion foncière du territoire

Les inventaires Source : DREAL Corse, 2012

Le parc naturel régional de Corse (PNRC)

Créé par décret du 12 mai 1972, le PNRC a connu des extensions successives qui ont fait évoluer son positionnement initial de « territoire de projet de la montagne corse » vers un « territoire de projet du grand rural corse ». À sa création, le PNRC était constitué de 47 communes, dont certaines n’étaient concernées que pour la partie « montagne » de leur territoire initial pour 110 000 ha. Il compte aujourd’hui 145 communes pour 365 000 ha. Sa charte est actuellement en cours de révision.

Le réseau des sites du conservatoire du littoral

Deuxième outil de protection important des sites à enjeux de Corse. La superficie protégée représentait, en juin 2011, plus de 20 % du linéaire côtier pour près de 18 000 ha terrestres (2,1 % de la Corse) et 9 226 ha autorisés à acquérir. La gestion des terrains est confiée principalement aux Conseils généraux.

Le Conservatoire d’espaces naturels Corse (CEN Corse)

Les conservatoires d’espaces naturels sont en France des structures associatives créées au milieu des années 1970 pour gérer et protéger des espaces naturels ou semi-naturels. La loi « Grenelle II » de 2010 prévoit un agrément par l’État et les régions, avec des missions confirmées par la loi. Le CEN Corse prépare son plan d’action quinquennal et le futur agrément, qui aboutiront à une reconnaissance régionale et nationale.