Les risques industriels et technologiques

Enjeu : Promouvoir une meilleure prise en compte des risques technologiques.

Orientations et actions proposées

  • Établir les PPRT prévus.
  • Promouvoir la rédaction des plans communaux de sauvegarde.

Indicateurs envisagés

Code Libellé Source
   Nombre de PPRT approuvés DDTM, DREAL
   Existence d’une convention entre l’État, l’exploitant et les collectivités locales DDTM, DREAL
   Nombre de PCS Préfectures

 

Enjeu : Évaluer les niveaux de pollution en mer et ses effets.

Orientations et actions proposées

  • Comprendre les mécanismes de transferts, le devenir et les effets des polluants en mer et sur le littoral.
  • Mettre en oeuvre des réseaux de surveillance de la qualité des eaux marines.
  • Identifier les principaux risques de pollutions des eaux marines corses et prévoir le devenir des pollutions accidentelles et leurs effets sur les ressources.

Indicateurs envisagés

Code Libellé Source
   Indicateurs DCE de la contamination chimique Ifremer
   Indicateurs DCSMM Ifremer
   Réseau phytoplanctonique (REPHY) Ifremer
   Quantités et impacts des déchets en mer Ifremer
   Modèles de dispersion des polluants Ifremer

 

Enjeu : Limiter les pollutions marines issues des dégazages.

Orientations et actions proposées

  • Améliorer le dispositif de surveillance aérienne par l’État des rejets en mer.
  • Sensibiliser l’action des juridictions à tout type d’infraction à l’environnement.
  • Engager systématiquement des poursuites envers les contrevenants en cas de prise en flagrant délit de dégazage.

Indicateurs envisagés

Code Libellé Source
   Nombre d'infractions constatées Préfecture Maritime/ DDTM DML
   Nombre de poursuites engagées Préfecture Maritime/ DDTM DML

 

 

Macro-déchets dans une crique

 

Enjeu : Limiter les pollutions marines issues des macro-déchets.

Orientations et actions proposées

  • Identifier les zones d’accumulation des macro déchets.
  • Améliorer la connaissance des zones de courants et zones d’accumulation.

Enjeu : Favoriser le classement en « zones maritimes particulièrement vulnérables » des zones de trafic autour de la Corse.

Orientations et actions proposées

  • Mettre en place d’un pilotage hauturier dans le détroit de Bonifacio.
  • Réfléchir à la création d’une ZMPV dans le Canal de Corse.
  • Mettre en place de zones d’évitement, de zones de mouillages interdites, d’une zone de navigation côtière réservée aux petites embarcations dans les Bouches de Bonifacio.

Indicateurs envisagés

Code Libellé Source
   Taux de bateaux utilisant le pilotage hauturier OEC, Préfecture Maritime
   Nombre de zones d'évitement OEC
   Superficie des zones de mouillages interdites dans la ZMPV OEC, Préfecture Maritime,
DDTM DML2A

 

 

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