|
|
Les risques industriels et technologiques
Enjeu : Promouvoir une meilleure prise en compte des risques technologiques.
Orientations et actions proposées
- Établir les PPRT prévus.
- Promouvoir la rédaction des plans communaux de sauvegarde.
Indicateurs envisagés
Code |
Libellé |
Source |
|
Nombre de PPRT approuvés |
DDTM, DREAL |
|
Existence d’une convention entre l’État, l’exploitant et les collectivités locales |
DDTM, DREAL |
|
Nombre de PCS |
Préfectures |
Enjeu : Évaluer les niveaux de pollution en mer et ses effets.
Orientations et actions proposées
- Comprendre les mécanismes de transferts, le devenir et les effets des polluants en mer et sur le littoral.
- Mettre en oeuvre des réseaux de surveillance de la qualité des eaux marines.
- Identifier les principaux risques de pollutions des eaux marines corses et prévoir le devenir des pollutions accidentelles et leurs effets sur les ressources.
Indicateurs envisagés
Code |
Libellé |
Source |
|
Indicateurs DCE de la contamination chimique |
Ifremer |
|
Indicateurs DCSMM |
Ifremer |
|
Réseau phytoplanctonique (REPHY) |
Ifremer |
|
Quantités et impacts des déchets en mer |
Ifremer |
|
Modèles de dispersion des polluants |
Ifremer |
Enjeu : Limiter les pollutions marines issues des dégazages.
Orientations et actions proposées
- Améliorer le dispositif de surveillance aérienne par l’État des rejets en mer.
- Sensibiliser l’action des juridictions à tout type d’infraction à l’environnement.
- Engager systématiquement des poursuites envers les contrevenants en cas de prise en flagrant délit de dégazage.
Indicateurs envisagés
Code |
Libellé |
Source |
|
Nombre d'infractions constatées |
Préfecture Maritime/ DDTM DML |
|
Nombre de poursuites engagées |
Préfecture Maritime/ DDTM DML |
|
Macro-déchets dans une crique
|
Enjeu : Limiter les pollutions marines issues des macro-déchets.
Orientations et actions proposées
- Identifier les zones d’accumulation des macro déchets.
- Améliorer la connaissance des zones de courants et zones d’accumulation.
Enjeu : Favoriser le classement en « zones maritimes particulièrement vulnérables » des zones de trafic autour de la Corse.
Orientations et actions proposées
- Mettre en place d’un pilotage hauturier dans le détroit de Bonifacio.
- Réfléchir à la création d’une ZMPV dans le Canal de Corse.
- Mettre en place de zones d’évitement, de zones de mouillages interdites, d’une zone de navigation côtière réservée aux petites embarcations dans les Bouches de Bonifacio.
Indicateurs envisagés
Code |
Libellé |
Source |
|
Taux de bateaux utilisant le pilotage hauturier |
OEC, Préfecture Maritime |
|
Nombre de zones d'évitement |
OEC |
|
Superficie des zones de mouillages interdites dans la ZMPV |
OEC, Préfecture Maritime,
DDTM DML2A |
|
|
|
|