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La situation de la gestion des déchets en Corse s’est nettement améliorée ces dernières années, en ce qui concerne le maillage du territoire en termes de grosses infrastructures et de mise en place du tri sélectif sur notre île. Toutefois, en 2015, la Corse connaît une crise sans précédent du fait d’un manque d’exutoire ; la fermeture d’un des sites de stockage des déchets non dangereux en est à l’origine. Dans le cadre de la loi NOTRe, la Collectivité territoriale de Corse devra valider un Plan territorial de gestion des déchets (PTGD) qui regroupera les déchets non dangereux, les déchets dangereux, les déchets du BTP ainsi que la thématique Économie circulaire. Le Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND), acté en 2015, devra être réactualisé en conséquence. Le Plan de prévention et de gestion des déchets dangereux, dont la procédure d’élaboration a été engagée en 2011, est en 2016 dans sa phase de consultation qui devrait aboutir à son adoption dans le courant du premier trimestre 2017 (il sera sans doute modifié à la marge). La thématique des déchets du bâtiment et des travaux publique sera abordée directement lors de l’élaboration du PTGD. Le PPGDND qui restera en vigueur jusqu’à l’élaboration du PTGD a pour objectif d’orienter et de coordonner les actions à mener par les pouvoirs publics et les acteurs économiques en vue de satisfaire aux objectifs et principes des directives, lois et de leurs textes d’application, notamment en termes de prévention et de hiérarchisation des modes de traitement. Il couvre l’ensemble de la région Corse et prend en compte la production des déchets relevant de la population résidente, touristique non marchande et marchande, il prend en compte les déchets ménagers et assimilés (DMA), les déchets de l’assainissement collectif, les déchets non dangereux (DND) non ménagers. Les orientations et objectifs du PPGDND sont les suivants :
Le plan vise par ailleurs l’éradication complète des mauvaises pratiques telles que le brûlage de fond de cours et les dépôts sauvages ;
Outre un accroissement de la réutilisation, cet objectif vise à mieux valoriser les déchets afin de réduire au maximum la fraction devant être éliminée par enfouissement ;
Les objectifs de valorisation traduits dans le PPGDND sont des objectifs réglementaires à atteindre, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a donné des objectifs plus ambitieux. Ces derniers ont été retranscrits dans un plan d’actions acté par la Collectivité territoriale le 27 mai 2016 (délibération, de l’Assemblée de Corse numéro 16/113), la problématique de l’enfouissement obligeant les différents acteurs insulaires à agir rapidement. Ce plan d’actions leur fournit donc la méthodologie pour détourner de l’enfouissement une quantité de déchets non négligeable afin de les valoriser au mieux. Il est en total adéquation avec le PPGDND et sera annexé à la réactualisation du PPGDND qui intégrera le plan territorial. Les solutions qui ont été proposées dans le plan d’action visent à :
Ce plan d’action peut être mis en oeuvre sur une durée de cinq ans, avec des résultats immédiats pour les collectivités s’investissant dans cette mutation. Par souci de cohérence, l’ensemble des documents précités seront regroupés dans un seul document. La production et le traitement des déchetsLes déchets ménagers et assimilés (DMA) ont été estimés à plus de 230.000 tonnes pour l’année 2015. La production par habitant est supérieure à la moyenne nationale :
Toutefois, Il convient de souligner l’impact significatif du tourisme dans la production de déchets. Le total estimé par type de déchets est le suivant (Source : Observatoire régional des déchets et autres):
En 2016, la compétence traitement est assurée par le Syvadec pour environ 93 % de la population couvrant 327 communes, et par les collectivités ayant gardé leur compétence traitement pour 7 % de la population couvrant 32 communes. Les déchets ménagers et assimilés sont constitués en grande partie d’ordures ménagères résiduelles(178 056 tonnes, tout-venant compris),ainsi que de divers déchets potentiellement valorisables (emballages, papier, cartons, verre, métaux,échets verts, gravats, bois, etc.) qui sont récupérés en déchetteries soit 37.488 tonnes en 2015 (tout-venant compris), les recyclables issus de la collecte sélective (12.868 tonnes). Ce sont les ordures ménagères résiduelles, le tout-venant en apport volontaire, faute de méthode de tri efficace, et les déchets industriels banals (DIB) non valorisables qui sont destinés en Corse à l’enfouissement soit 178 056 tonnes traités pour l’année 2015. Les déchets inertes du BTP sont en partie réutilisés sur les chantiers en remblais. Une autre partie est éliminée en sites de stockage. La Corse est pourtant dotée de deux déchetteries BTP et huit centres de tri et valorisation des déchets du BTP. Le maillage tend à se développer en 2016 avec de nouveaux porteurs de projets. Les déchetteries gérées par les collectivités compétentes acceptent les gravats de leurs administrés à hauteur de 50 litres par jour. On trouve néanmoins encore des points noirs sur le territoire insulaire. Les boues de station d’épuration sont interdites dans les ISDND. Seuls trois sites en Corse sont déclarés pour traiter et valoriser par compostage les boues de stations d’épuration (STEP). 12.000 tonnes de boues sont traitées chaque année par ces installations, le reste est transféré vers d’autres régions. Un site traitant principalement les boues de la Communauté d’agglomération de Bastia a suspendu son activité en 2016. L’élaboration du PTPGD permettra une planification de la gestion de l ensemble de ces déchets. Les infrastructures existantes
Depuis plusieurs années les décharges brutes ont été réhabilitées, notamment les plus importantes. Les collectivités se sont organisées autour :
En 2016, on compte 30 déchetteries (Source : OEC, Observatoire régional des déchets) ; Au premier janvier 2017, la compétence déchets est transférée aux 19 communautés de communes ou communautés d’agglomérations qui composent les nouvelles intercommunalités régionales.
La collecte sélective
La collecte des déchets ménagers et assimilés est assurée par les communautés de communes ou d’agglomération, en régie ou en faisant appel pour certaines d’entre elles à des prestataires privés pour la collecte sélective, qui nécessite des équipements particuliers. Le territoire insulaire est desservi de manière inégale par la collecte sélective (points-tri pour emballages, verre, papier), le taux de desserte étant très variable d’un bassin de vie à l’autre ; il est beaucoup plus important dans les zones urbaines que dans les zones rurales, mais cette différence tend à se réduire avec la généralisation du tri. En 2016, sur les 360 communes de Corse, 17 étaient desservies par la collecte du verre en mono-flux et 297 par la collecte sélective en tri-flux. Au 31 décembre 2016, 94 % de la population totale corse est couverte par le tri. Il reste donc 46 communes à équiper. Ces valeurs attestent d’une nette amélioration de la couverture du territoire par la collecte sélective.
Les déchèteries, les quais de regroupement et le tri des valorisables
En 2003, le territoire insulaire était couvert par cinq déchetteries ; elles étaient vingt-cinq en 2012. En 2016, trente déchetteries étaient implantées sur les trois bassins. Pour regrouper les déchets valorisables issus de la collecte sélective, aucune structure en 2003 n’était en place. En 2012, et ce afin de pouvoir optimiser le transport de ces déchets vers le continent, on en comptait vingt-quatre. Depuis 2011, il existe trois centres de tri, à Biguglia, Ajaccio, Aghione, accueillant des recyclables et conventionné avec les éco-organismes. On comptait, en 2007, cinq filières de valorisation en Corse. Il en existe seize en 2016. Le stockageTrois installations réglementaires de stockage des déchets sont en fonctionnement en 2016 : deux installations du Syvadec en Corse-du-Sud à Viggianello et Vico et une installation privée (STOC) en Haute-Corse à Prunelli-di-Fium’Orbu. L’installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Tallone a fermé en juin 2015. La capacité administrative annuelle des trois sites est de 118 000 tonnes. Mais le site de Vico fermera au 31 mars 2017, amenant cette capacité annuelle à 88 000 tonnes, très en dessous des besoins de la Corse. Le Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PGDND) a défini le besoin de créer à terme trois installations de traitement des déchets ultimes sur le territoire et trois installations de prétraitement ou surtri. Le plan d’action d’urgence a affiné le besoin en installations de surtri en le portant à quatre pour couvrir les quatre principales zones de productions (Grand-Bastia, Grand-Ajaccio, Balagne et Sud-Corse). Des projets de réalisation d’installation de stockage de déchets non dangereux ou d’extension de site sont proposés.
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