Le bon état quantitatif et chimique des eaux brutes souterraines au titre de la DCE

 

Une masse d’eau souterraine présente un bon état chimique lorsque les concentrations en certains polluants (nitrates, produits phytosanitaires, arsenic, cadmium, etc.) ne dépassent pas des valeurs limites fixées au niveau européen, national ou local (selon les substances) et qu’elles ne compromettent pas le bon état des eaux de surface.

Une masse d’eau souterraine est en bon état quantitatif lorsque les prélèvements d’eau effectués ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible et ont des impacts acceptables sur l’environnement.
Les masses d’eau souterraines du bassin sont en bon état chimique et une seule ne présente pas un bon état quantitatif. Toutefois, certains aquifères alluviaux présentent une sensibilité forte aux intrusions salines (nappes d’accompagnement de la Figarella, de la Solenzara, de Suariccia, etc.).  

Les principales pressions anthropiques

Une faible densité de population, la quasi-absence d’industrie et le caractère extensif de l’agriculture concourent globalement à assurer une bonne qualité des eaux. Néanmoins, des problèmes de pollution, notamment azotée et phosphorée, sont parfois perceptibles en raison de rejets d’origine domestique (accentués l’été avec l’afflux touristique), agroalimentaire ou d’élevage dans des milieux particulièrement sensibles. Ces pollutions induisent de l’eutrophisation dans les milieux naturels et/ou peuvent provoquer le développement de cyanobactéries dans les plans d’eau artificiels. Les étiages tout aussi sévères en été qu’en hiver dans les têtes de bassin s’opposent à la capacité auto-épuratoire du milieu naturel face aux pollutions.

Les eaux usées

L’assainissement collectif des eaux usées

Les stations d’épuration Source : tableau de bord du SDAGE, Comité de bassin 09/16

La conformité des stations d’épuration Source : DDTM, BD Roseau

Les pollutions d’origine urbaine sont l’une des causes principales de dégradation des milieux. Elles sont étroitement liées à l’organisation de l’espace insulaire, avec ses deux pôles urbains (Ajaccio et Bastia) et à l’activité touristique. La Corse a résorbé en partie son retard structurel en matière d’assainissement collectif en particulier pour les agglomérations de capacité supérieure à 2 000 équivalent-habitants (EH).

En revanche, les petites collectivités enregistrent un retard important d’équipement et de mise en conformité des installations au regard des exigences de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines. Dotées de moyens humains et financiers limités, elles sont exposées à des problèmes de maintenance malgré l’assistance technique du Satese (Service d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration, CTC-OEHC). Les schémas de coopération intercommunale visant la totalité des communes corses, faciliteront la gestion de l’assainissement.

Les stations de plus de 15 000 EH représentent 6 % des stations d’épuration qui traitent 67 % de la pollution. Les stations de moins de 2 000 EH représentent 81 % des stations d’épuration qui traitent 12 % de la pollution.

En 2009, les taux de conformité (équipement et performance) des stations d’épuration en Corse étaient anormalement faibles. Ces taux se sont nettement améliorés passant de moins de 29 % en 2009 à près de 80 % en 2015 (77 % en Corse-du-Sud et 81 % en Haute-Corse). Si on ne considère que la conformité en équipement, le taux s’élève en 2015 à plus de 90 % pour la Corse.

Cas de stations de plus de 15 000 équivalents habitants (EH) (échéance 2000 de la DERU).

Le bassin de Corse compte quatorze stations d’épuration des eaux usées de capacité supérieure ou égale à 15 000 EH, soit une capacité totale de traitement de 499 500 EH. En 2015, toutes sont conformes en équipement et deux ne sont pas conformes en performance. Le taux de conformité en équipement et en performance atteint ainsi 91,5 %. Des progrès considérables ont été accomplis depuis 2009, où le taux de conformité était inférieur à 20 %.

Cas des stations inférieures à 15 000 EH En 2015

Le bassin de Corse compte 212 stations de capacité inférieure ou égale à 10 000 EH et aucune station entre 10 000 et 15 000 EH, soit une capacité totale de traitement de plus de 246 000 EH. Le taux de conformité (en EH) pour ces stations est passé de 46 % en 2009 à environ 55 % en 2015. Il reste encore une centaine de stations existantes à mettre en conformité avec la réglementation.Parmi elles, treize ont une capacité de traitement supérieure à 2 000 EH. L’effort doit notamment porter sur l’amélioration de la performance des petites stations rurales.

Par ailleurs, le Plan national pour l’assainissement 2012-2018 fixe parmi ses objectifs la mise en conformité des petits équipements, la gestion des sousproduits de l’épuration et une plus grande maîtrise des rejets d’eaux usées par temps de pluie :

concernant la gestion des sous-produits de l’épuration :

La filière de valorisation biologique de type co-compostage est privilégiée par certaines collectivités souhaitant trouver une solution réglementaire pour les boues produites par leur station d’épuration. L’une des difficultés repose sur le respect des teneurs en éléments traces métalliques comme le cuivre contenu dans les boues brutes ;

Concernant la maîtrise des rejets d’eaux usées par temps de pluie :

L’auto-surveillance des déversoirs d’orages et dérivations est en cours sur le bassin. Elle est obligatoire pour tout système collectant une pollution supérieure à 2 000 EH. Le nombre de réseaux sous auto-surveillance ou non concernés (sans déversoir connu ou dont la classe est inférieure à 120 kg de DBO5) a été doublé depuis 2012.

En 2016, 45 % des réseaux, transportant 44 % de la pollution à traiter, sont conformes en autosurveillance. La modulation de la prime de performance épuratoire est une des mesures incitatives qui a permis cette progression. À l’inverse, pour plus de la moitié des réseaux, des actions restent à entreprendre.

 

Le cas des hébergements touristiques (campings, villages de vacances, etc.)

Les structures touristiques doivent, soit être raccordées au réseau collectif, soit disposer de leur propre système d’assainissement. À ce jour, il est difficile d’avoir une vision complète de la situation en matière de dispositif d’assainissement et de conformité. Dans l’immédiat, il importe d’engager des actions visant à améliorer la connaissance sur le traitement des eaux usées par les structures touristiques précitées.

L’assainissement autonome

L’efficacité de l’assainissement non collectif (ANC), souvent considérée comme la mieux adaptée en milieu rural, est fortement tributaire de la nature géologique du sol. En l’absence de dispositif collectif d’assainissement, un service public d’assainissement non collectif (SPANC) doit être créé. En 2015, on dénombre 36 SPANC créés par délibération, ce qui représente 39 % des communes de Corse (soit 139 communes). Le tiers d’entre eux est opérationnel.

En complément de l’assistance des conseils généraux, pour venir en aide aux communes, le Service d’assistance technique à l’assainissement autonome (SATAA), géré par l’Office d’équipement hydraulique de Corse (OEHC), est opérationnel depuis mai 2013.

L’extension du réseau maillant des stations d’épuration capable d’accueillir les déchets de l’assainissement autonome (fosse de dépotage) permet de limiter les déversements illégaux dans les réseaux d’assainissement et dans les rivières. Par ailleurs, depuis 2009, les vidangeurs doivent être agréés. Ces dispositions assurent la traçabilité des matières de vidanges (collecte, transport et traitement).  

Les services publics d’assainissement non collectif Source : SATA