La mobilisation du foncier agricole

Chèvre dans une oliveraie

Les associations foncières constituent en Corse un outil d’aménagement pertinent pour faciliter l’accès à la ressource foncière. Elles apportent des éléments de réponse à la problématique du foncier rural en permettant de mobiliser du foncier morcelé et indivis sans transfert de propriété. D’autres éléments vont également dans ce sens : l’activité du GIRTEC (Groupement d’intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse) et le fonds foncier agricole confié à la SAFER. Le PDRC 2014-2020 soutient la réalisation de plans de développement liés à la valorisation du foncier agricole et forestier (mesure 7.1.1) pour la mise en place d’associations foncières ainsi que pour la réalisation de DOCOBAS. Cette dernière action consiste, pour une commune ou une intercommunalité, à élaborer un plan de développement agricole et sylvicole sur son territoire. Il s’agit d’une démarche participative, visant à :

• inventorier les ressources et les potentialités du territoire ;
• localiser les zones présentant des enjeux pour le développement de ces activités ;
• proposer un plan d’action concourant à la mise en oeuvre des interventions foncières et des aménagements dans ces secteurs ;

La réalisation d’un DOCOBAS est encadrée par une méthodologie stricte validée par le Conseil exécutif de Corse (Délibération CE n° 1600835) qui prévoit la mobilisation des acteurs et la recherche de candidats pour développer des activités agricoles et sylvicoles, la réalisation d’un diagnostic, la proposition d’un projet (l’élaboration d’une stratégie qui répond aux attentes du territoire, la définition de périmètres de projet et d’un plan d’action).

Les mesures agro-environnementales (mesure 10 du PDRC)

Pour mieux prendre en compte et diminuer les effets négatifs de l’agriculture sur l’environnement et le climat, l’Europe, à travers sa Politique agricole commune (PAC) a, dès le milieu des années 1980, commencé à soutenir financièrement des actions en faveur d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement. Le poids relatif de ces mesures va croître avec la montée des préoccupations environnementales dans toute l’Europe.

Aujourd’hui, dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) 2014-2020, ces mesures, intitulées « Mesures agro-environnement et climat » (MAEC), ont pour priorités de :

• restaurer, préserver et renforcer la biodiversité, les zones agricoles à haute valeur naturelle ainsi que les paysages européens ;
• améliorer la gestion de l’eau, y compris la gestion des engrais et des pesticides ;
• prévenir l’érosion des sols et en améliorer la gestion ;

Les MAEC ont pour objectifs de :

• maintenir les pratiques agricoles favorables à l’environnement et au climat ;
• encourager les changements de pratiques nécessaires à la réduction des pressions sur l’environnement.

Pour la Corse, ces mesures sont déclinées dans le PDRC 2014-2020 (mesure 10). Elles ont été élaborées localement et comprennent 39 « opérations » :

 

MAEC du PDRC Corse 2014-2020
Opérations concernent les problématiques liées à l’élevage	24
Opérations concernent les problématiques liées aux productions végétales et à la préservation de la qualité des eaux et des sols	13
Opération pour la protection des races menacées	1
Opération pour l’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles	1

 

        
Cette programmation ayant réellement débuté en 2015, il n’est pas possible en 2016 d’apporter des données chiffrées concernant l’impact de ce dispositif. En revanche, sur la programmation précédente (PDRC 2007-2013), ces mesures, intitulées alors « Mesures agro-environnementales territorialisées » (MAET) ont déjà eu un impact intéressant qui peut se mesurer à partir des résultats suivants :

MAET du PDRC Corse 2007-2013
Nombres de bénéficiaires d’un contrat MAET	516
Surface engagée (ha)	13.635
Montant sur cinq ans (en millions d’euros)	12

 

Le plan Écophyto

Le plan Ecophyto II (2015-2025) et a été adopté fin 2015. Il réaffirme un objectif de diminution du recours aux produits phytopharmaceutiques de 50 % selon une trajectoire en deux temps : une réduction de 25 % d’ici à 2020 reposant sur l’optimisation des systèmes de production et une réduction de 25 % supplémentaires à l’horizon 2025, qui sera atteinte grâce à des mutations plus profondes. 

Ses principes sont :

• de maîtriser l’ensemble des risques liés aux produits phytopharmaceutiques,
• d’inscrire le plan au coeur du projet agro-écologique pour la France 58 - Délibération CE n° 1600835 ,
• de réorienter les évolutions au niveau des entreprises agricoles dans une dynamique collective, territorialisée et positive tant pour les producteurs que pour les citoyens.

En Corse, ce nouveau plan se met en place et le pilotage en est assuré par la DRAAF en coordination avec la chambre régionale d’agriculture. Il repose sur un réseau d’observateurs de surveillance biologique du territoire. Le but étant de sensibiliser les acteurs aux solutions alternatives et aux traitements précoces afin de prévenir les éventuels risques pour la santé et l’environnement. Des appels à projets de communication sont lancés chaque année et permettent d’informer sur ces actions.

De plus, le réseau Dephy « Fermes clémentines » est en place depuis 2013. Ces fermes « pilotes » développent, mutualisent et diffusent leurs expériences en termes de changement de pratiques et de mise en place de système de culture réduisant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Les projets réalisés et envisagés dans le cadre du plan Écophyto II permettent d’instaurer progressivement des pratiques plus respectueuses et d’attirer l’attention sur les problématiques environnementales.

La modernisation, la professionnalisation des exploitations et l’augmentation du niveau de formation des acteurs du monde agricole contribuent aussi à la sensibilisation aux problématiques environnementales.

Les GIEE, outils de la transition agro-écologique

Dispositif issu de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014, le GIEE (groupement d’intérêt économique et environnemental) est également intégré dans le projet agro-écologique du MAAF lancé en 2012. Ce projet vise à concilier les performances économiques, environnementales et sociales des exploitations agricoles. Il a pour objectif de produire plus et mieux en :

• repensant les systèmes de production par une utilisation optimale des ressources et des mécanismes naturels ;
• préservant les ressources (sol, eau, énergie, biodiversité…) sur lesquelles s’appuie la production agricole ;
• engageant l’agriculture vers de nouveaux modèles de croissance en s’appuyant sur des projets développés à l’échelon local.

Les GIEE sont des collectifs d’agriculteurs reconnus par l’État, qui s’engagent dans un projet de modification ou de consolidation de leurs pratiques à l’échelle d’un territoire. Ces actions doivent relever de l’agro-écologie et contribuer à améliorer la compétitivité des exploitations agricoles de façon pérenne, tout en utilisant et préservant les écosystèmes. Un volet social doit également être intégré au projet, avec comme objectif d’améliorer les conditions de travail des membres du groupement et de ses salariés, de favoriser l’emploi, de lutter contre l’isolement rural.

Quatre GIEE ont été labellisés en Corse par arrêté préfectoral de septembre 2015 suites au premier appel à projet lancé par la DRAAF :

• « Cuma di Piaghjia » : création d’une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) par quatre agriculteurs pour pérenniser une agriculture rémunératrice et durable pourvoyeuse de productions de proximité et de qualité : atelier de transformation pour alimentation animale produite sur place (céréales et oléoprotéagineux), élaboration de farines et d’huile pour la consommation humaine (restauration) ;
• « Biopruvenda » : relocalisation pour l’autonomie de l’approvisionnement en céréales, protéagineux et fourrages biologiques des éleveurs certifiés en AB membres de l’association (sept éleveurs bovins et porcins bio) ; accompagnement par InterBioCorse ;
• « i Campagnoli di San Lurenzu » : cinq éleveurs porcins et bovins pour la gestion collective des déchets et des moyens d’élevage et de transformation carnée (stockage réfrigéré avant traitement par l’abattoir de Ponte-Leccia) et entretien des surfaces pastorales difficile d’accès ;
• « Association régionale pour le développement de projets agro-écologiques en Corse » (Ardaec) : projet porté par onze agriculteurs pour la création d’un atelier de finition des veaux et valorisation environnementale des déchets agricoles par la méthanisation avec production d’électricité et de chaleur.

Ces groupements développent des thématiques autour de l’autonomie alimentaire des troupeaux, la mutualisation des outils de production mais aussi sur la reconquête foncière, la gestion des déchets organiques issus de l’agriculture, la production d’énergie verte, la conservation des sols, ou la mise en place de circuits courts.