Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation Source : DREAL Corse 2016

L’activité industrielle étant peu développée en Corse, le nombre d’établissements présentant un risque technologique ou chronique est relativement modeste. On compte en effet au niveau insulaire environ 130 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime de l’autorisation préfectorale.

Les activités industrielles présentant des risques relèvent des secteurs :

• de l’énergie avec les centrales de production d’électricité et les stockages d’hydrocarbures associés ;
• des stockages d’hydrocarbures et de gaz, ainsi que d’explosifs ;
• du traitement des déchets (sites de stockage autorisés, centres de transit de déchets dangereux, des centres de recyclage des véhicules hors d’usage) ;
• de l’industrie extractive des carrières avec leurs unités de traitement de matériaux ;
• des industries agro-alimentaires (coopératives viticoles, boissons…) ;
• des établissements agricoles et animaliers (élevages, chenils, parcs animaliers, aquaculture).

Les sites « IED »

La directive n° 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED, Industrial Emission Directive) définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application. Pendant des établissements Seveso pour les risques technologiques, les établissements relevant de cette directive sont ceux qui présentent le plus de risques chroniques (polluants de l’air, de l’eau, des sols…). Ces établissements sont soumis à des contrôles fréquents de l’Inspection des Installations Classées et sont contraints par des obligations particulières en matière de prévention de la pollution de l’air, de l’eau et du sol.

Dix établissements relèvent de la directive IED en Corse :

• trois centrales thermiques EDF sur Lucciana et Ajaccio ;
• cinq installations de stockage de déchets non dangereux (trois en exploitation et deux en postexploitation) sur les communes d’Ajaccio, Vico, Viggianello, Prunelli di Fiumorbo et Tallone;
• deux centres de transit de déchets dangereux sur Ajaccio et Bastia.

Les sites « Seveso » et les plans de prévention des risques technologiques

Principalement pour les besoins énergétiques de la Corse, huit sites industriels à risques technologiques majeurs, dits « Seveso » au regard de la directive européenne du même nom, sont implantés sur les communes d’Ajaccio, de Bastia, de Lucciana et de Morosaglia (hameau de Ponte Leccia) :

• quatre dépôts de gaz de pétrole liquéfiés : Engie à Bastia-Sud et à Ajaccio-Loretto, Butagaz à Lucciana, Antargaz à Ajaccio-Ricanto;
• deux dépôts d’hydrocarbures liquides exploités par la société des Dépôts pétroliers de la Corse (DPLC) à Ajaccio et à Lucciana ;
• un dépôt d’explosifs avec fabrication d’explosifs exploité par la société Corse Expansifs à Morosaglia (hameau de Ponte Leccia) ainsi que le dépôt d’explosifs de la base militaire de Solenzara ;
• quatre dépôts d’hydrocarbures liquides associés aux centrales thermiques de production d’électricité de Lucciana et d’Ajaccio.

L’insularité implique la présence minimale des dépôts pétroliers et de gaz liquéfiés, afin d’assurer une alimentation de l’île en énergie (carburants, gaz de ville) pour assurer le maintien de l’activité économique en toutes circonstances.

La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages impose l’élaboration de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour tous les établissements classés « AS » (autorisation avec servitudes) suivant la nomenclature des installations classées. Sur les douze dépôts précités, six sont concernés (les dépôts d’hydrocarbures d’EDF ainsi que ceux de DPLC n’y sont pas soumis).

Ces plans ont pour objet de limiter les effets d’accidents susceptibles de survenir dans les installations à risque industriel majeur, pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou par pollution du milieu.

Chacun de ces PPRT délimite un périmètre d’exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l’intensité des risques technologiques décrits dans les études de dangers et des mesures de prévention mises en oeuvre.

Leur objectif est de résoudre les situations difficiles héritées, en matière d’urbanisme, du passé et de mieux encadrer l’urbanisation future autour des établissements « Seveso » à haut risque. Quatre des six PPRT ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’approbation :

• dépôt d’explosifs Corse Expansif de Morosaglia le 29 décembre 2015 ;
• dépôt de gaz liquéfié Engie à Bastia le 25 janvier 2016 ;
• dépôt de gaz liquéfié Butagaz à Lucciana le 28 juin 2016 ;
• dépôt de gaz liquéfié Engie à Ajaccio le 27 septembre 2016.

Les PPRT du stockage de gaz Antargaz à Ajaccio et du dépôt d’explosifs militaires à Solenzara devraient faire l’objet d’une approbation avant la fin de l’année 2017.

Le risque de rupture d’ouvrage hydraulique

En 2016, la Corse compte vingt-deux barrages et dix-sept digues, répartis en trois classes (A, B, C) en fonction de leur hauteur et du volume d’eau retenu pour les premiers, en fonction de la hauteur et des enjeux à l’aval pour les secondes.

Ils se répartissent comme suit :

• six ouvrages hydroélectriques concédés à EDF dont quatre de classe A ;
• seize ouvrages autorisés ou déclarés au titre de la loi sur l’eau ; leur vocation est l’irrigation ou l’alimentation en eau potable ou agricole (sept de plus de vingt mètres).La menace due à de telles constructions est une rupture de l’ouvrage avec inondation brutale en aval, comparable à un raz-de-marée, et précédée d’un déferlement, « l’onde de submersion ».

La probabilité de rupture d’un barrage est extrêmement faible. En fonction de leur structure et de leurs enjeux, les barrages doivent résister à une crue de fréquence millénale à décamillénale. Ils sont également conçus pour offrir une bonne résistance aux événements sismiques.

Cependant afin de minimiser le risque, ils font l’objet d’un suivi régulier par les exploitants, notamment par la réalisation de visites périodiques, de rapports de surveillance et d’auscultation, de revues de sûreté décennales. La DREAL s’assure de l’efficacité du contrôle réalisé par les maîtres d’ouvrages, et instruit les études de dangers qui déterminent les risques présentés par les installations et les moyens de prévention à mettre en place pour en minimiser la probabilité et les conséquences. En particulier, une revue de sûreté décennale, qui peut nécessiter la réalisation d’une vidange afin de procéder à un examen approfondi des parties habituellement immergées, est exigée pour les barrages de classe A et B.

Les deux ouvrages les plus importants (Tolla et Calacuccia) sont également soumis à l’obligation d’un plan particulier d’intervention (PPI) visant à définir les modalités d’intervention et de secours pour les populations à l’aval en cas de risque de sinistre. Ces deux PPI restent à finaliser. Les deux ouvrages disposent néanmoins actuellement de plans d’alerte qui fixent les modalités de diffusion de l’alerte en fonction de la cote qui serait atteinte par l’eau dans la retenue, et susceptible de présenter un risque pour la tenue de l’ouvrage.

Le recensement et l’état des lieux des digues de protection contre les inondations présentes en Corse est finalisé. Fin 2016, on compte une quinzaine d’ouvrages : il s’agit principalement de digues en bordures de rivières (Gravona, Cavo, Oso, Golo, etc.). Leur classement en fonction de leur hauteur et de la population qu’elles doivent protéger reste à valider. Toutefois il apparaît qu’elles relèvent pour la plupart de la classe C, ce qui correspond à des risques limités en termes de population exposée (nombre d’habitants inférieur à 1 000 personnes).