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Les déchets
Enjeu : Poursuivre la mise en place d’une gestion moderne des déchets et diminuer le plus rapidement possible la quantité de déchets qui part à l'enfouissement
Orientations et actions proposées
- Développer une stratégie d’économie circulaire.
- Poursuivre la réalisation d’infrastructures modernes dans la chaîne de gestion des déchets non dangereux et notamment des plates-formes de compostage.
- Créer de nouvelles installations de stockage des déchets ménagers non dangereux.
- Rechercher de nouvelles solutions pour la gestion des déchets qui nécessitent la mise en place de filières spécifiques (DIS, déchets du BTP, boues de STEP, etc.).
- Explorer de nouvelles pistes de développement de filières de recyclage sur place afin de favoriser les sources d’activités économiques locales favorables à l’emploi.
- Développer le compostage domestique, la collecte des bio déchets auprès des plus gros producteurs.
- Développer la collecte des biodéchets des ménages et des professionnels pour compostage.
- Continuer à développer le tri sélectif au plus proche de l’habitant pour augmenter les flux captés.
- Inciter les collectivités compétentes à mettre en place une tarification incitative.
- Extension des consignes de tri des emballages à l’ensemble des emballages plastiques à l’horizon 2022.
Indicateurs envisagés
Libellé |
Source |
Nombre total d'infrasctructures |
OEC |
Nombre d’installations de stockage de déchets non dangereux dont déchèteries BTP, déchèteries, plates-formes de compostage, plates-formes de transit de valorisables issus de la collecte sélective, station de transfert des ordures ménagères résiduelles |
OEC |
Nombre de plates-formes de regroupement et de valorisation des déchets du BTP |
OEC |
Nombre de plates-formes de tri des DIB (déchets industriels banals) |
OEC |
Nombre de centre de valorisables des ménages |
OEC |
Nombre d’installations de traitement des boues de stations d'épuration |
OEC |
Enjeu : Donner la priorité à la prévention au réemploi et au recyclage.
Orientations et actions proposées
- Prévention : diminution de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits en 2020 (base 2010) et baisse de la production de déchets des activités économiques par unité de valeur en 2020 (base 2010).
- Développement du réemploi et de la préparation à la réutilisation.
- Atteindre 65 % du recyclage des déchets non dangereux non inertes orientés vers la valorisation matière en 2025.
- Atteindre un objectif minimal de valorisation matière de 70 % en poids des déchets du BTP en 2020.
- Le plan d’action prévoit un objectif de captage de 80 % des déchets valorisables encore présents en 2016 dans les ordures ménagères qui partent à l’enfouissement.
- Baisse de l’élimination : -30 % de mise en décharge des déchets non dangereux non inertes d’ici 2020 et -50% d’ici 2025 (base 2010).
- Généralisation du Tri à la source des biodéchets produits par les ménages et les professionnels d’ici 2025.
- Promotion de l’économie circulaire à travers la commande publique.
Indicateurs envisagés
Libellé |
Source |
Production de déchets ménagers et assimilés par habitant |
OEC |
Taux de recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés |
OEC |
Quantités partant au stockage |
OEC |
Taux de valorisation matière en poids des déchets du BTP |
OEC |
Production de déchets ménagers et assimilés par habitant |
OEC |
Production d'emballage |
OEC |
Production de verre |
OEC |
Production de papier |
OEC |
Valorisation d’emballage (kg /hab /an) |
OEC |
Valorisation verre (kg /hab /an) |
OEC |
Valorisation de papier (kg /hab /an) |
OEC |
Production biodéchets |
OEC |
Valorisation organique (kg /hab /an) |
OEC |
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Centre de tri de Biguglia
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La qualité de l'eau
Enjeu : Lutter contre les pollutions de l’eau
Orientations et actions proposées
- Mettre en conformité des installations de collecte et de traitement au regard des exigences de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines (action réglementaire).
- Développer la surveillance des réseaux pluviaux importants.
- Surveiller l’évolution des pressions sur les eaux en bon état.
- Réduire les pollutions par les substances dangereuses (action réglementaire).
- Réduire l’utilisation des produits phytosanitaires en zones agricole et non agricole (plan Écophyto).
- Encourager des pratiques respectueuses de l’environnement (plan Écophyto).
- Développer l’utilisation des eaux usées traitées et les boues issues du traitement des eaux usées.
Indicateurs envisagés
Libellé |
Source |
Conformité des stations de traitement des eaux résiduaires urbaines |
DDTM |
Nombre d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) devant participer à l’action RSDE et disposant d’un arrêté préfectoral complémentaire imposant la surveillance pérenne des substances dangereuses |
DREAL |
Nombre de stations de traitement des eaux usées (STEU) devant participer à l’action RSDE et disposant d’un arrêté préfectoral complémentaire imposant la surveillance pérenne des substances dangereuses |
DDTM |
MAEC comprenant un engagement relatif aux intrants |
OEC,ODARC |
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