Promotion et intégration du développement durable


Les ressources énergétiques

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La programmation pluriannuelle de l’énergie

Poste électrique
DREAL-SRET, Pierre Portalier

 

Le 18 décembre 2015, par décret n° 2015-1697, la Corse s’est dotée d’une Programmation Pluriannuelle de l’Energie comme prévu par l’article 203 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce document établit les priorités d’actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources, de la sécurité d’approvisionnement, du développement du stockage et des réseaux. Elle couvre une période de trois ans (2016-2018) et une seconde période de cinq ans (2019-2023).

Sur la période 2016-2023, la PPE inscrit la réalisation par rapport à l’existant en 2015 de :

  • + 148 % de puissance électrique installée à partir de sources d’énergies renouvelables garanties (hors grande hydraulique) ;
  • + 38 % de puissance électrique installée à partir de sources d’énergies renouvelables intermittentes ;
  • + 200 % sur les gains d’efficacité énergétique.

Ces mesures doivent porter la part des énergies renouvelables à 22 % de la consommation d’énergie finale en 2023 et 40 % de la production d’électricité. L’objectif final poursuivi au travers de cette programmation s’inscrit dans le cadre de l’objectif régional d’autonomie énergétique à horizon 2050 tel que fixé par le SRCAE.

Ces mesures sont complétées par un volet infrastructure essentiel à la sécurisation du système électrique de la Corse. Il est en effet prévu :

  • un cycle combiné gaz en région ajaccienne d’une puissance d’environ 250 MW ;
  • une infrastructure d’alimentation via un terminal flottant de stockage et regazéification de 40.000 m3 de GNL ancré au large de Lucciana ;
  • un ouvrage de transport du gaz (Cyrénée) reliant la centrale de Lucciana et le cycle combiné gaz d’Ajaccio.

Le plan climat air énergie territorial (PCAET)

Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est défini à l’article L. 222-26 du Code de l’environnement et précisé aux articles R. 229-51 à R. 221-56.

Ce document cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Il doit être élaboré par les établissements publics à coopération intercommunale :

  • de plus 50.000 habitants existants au 1er janvier 2015, avant le 31 décembre 2016 ;
  • de plus de 20.000 habitants existants au 1er janvier 2017, avant le 31 décembre 2018.

Les collectivités non obligées peuvent élaborer un PCAET volontaire, mais qui n’aura pas de valeur juridique (notamment être pris en compte par les PLU). Le PCAET, constitué d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre du territoire et d’objectifs stratégiques et opérationnels en matière d’atténuation du changement climatique et d’adaptation au changement climatique, comprend également un plan d’actions [tableau ci-dessous]. Il constitue donc à l’échelle des territoires la mise en oeuvre des actions permettant d’atteindre les objectifs fixés par le SRCAE et la PPE.

Ces priorités d’action doivent être diffusées et réappropriées par les territoires pour permettre une mise en oeuvre effective et l’atteinte de l’objectif d’autonomie énergétique. À ce titre et dans la lignée de leur participation à l’Agenda 21 microrégional mené par l’OEC et l’obtention du label de « Territoire en devenir » dans le cadre de l’appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissante verte (TEPCV) » du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et l’Ademe, les Communautés de communes Fium’orbu Castellu et de l’Oriente et le Pays de Balagne se sont d’ores et déjà engagées en tant que territoire pilote dans l’élaboration d’une feuille de route opérationnelle Énergie-air-climat, pour établir un PCAET, avec l’accompagnement de la direction déléguée à l’énergie de l’AAUC et celle de l’Ademe. Celle-ci s’appuiera sur un diagnostic du territoire, une définition d’objectifs coconstruits avec les élus locaux, ainsi qu’un plan d’actions à court et moyen terme (trois à cinq ans).

 

  • Le plan d’actions du PCAET
  • Amélioration de l’efficacité énergétique
  • Développement coordonné des réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur ;
  • Augmentation de la production d’énergies renouvelables
  • Valorisation du potentiel d’énergie issue de la récupération
  • Développement du stockage et optimisation de la distribution d’énergie
  • Développement de territoires à énergie positive
  • Limitation des émissions de gaz à effet de serre
  • Anticipation des impacts du changement climatique
  • - mobilité sobre et décarbonée (si compétence EPCI),
  • - maîtrise de la consommation d’énergie de l’éclairage public (si compétence EPCI),
  • - schéma directeur de développement de réseau de chaleur (si compétence EPCI),
  • - lutte contre la pollution atmosphérique (s’il existe un plan de protection de l’atmosphère).

 

En chiffres  : 

L'évolution des consommations de produits pétroliers en Corse

 

 

L'évolution des consommations de gaz de ville en Corse

 

Energie électrique :

 

 

 

Énergie climat

  • Caractéristiques principales
  •  Développement important de l’énergie photovoltaïque.
  •   Développement et sécurisation des réseaux.
  •   Part importante des énergies renouvelables, notamment hydroélectrique.
  •   Remplacement de la centrale thermique de Lucciana avec un fonctionnement au fioul léger.
  •   Stabilisation de la consommation d’énergie (électricité et hydrocarbures).
  •   Vétusté de la centrale thermique du Vazzio.
  •   Insuffisance des moyens de maîtrise de la demande en énergie (MDE).
  •   Difficultés de développement de la filière petite hydroélectricité.
  •   Difficultés du développement de la filière éolienne.
  • Tendances évolutives
  •   Développement des moyens de production de type énergies renouvelables (petite hydraulique, bois énergie, solaire et éolien avec et sans stockage…).
  •   Développement de la maîtrise de la demande en énergie (MDE) notamment dans le bâtiment.
  •   Remplacement de la centrale thermique du Vazzio avec un fonctionnement au gaz.
    Voir le chapitre "La qualité de l'air"
  •   Arrivée programmée du gaz naturel
  •   Développement des installations de stockage d’électricité.
  •   Insuffisance des moyens pour mettre en oeuvre des mesures de diminution de la consommation énergétique dans le secteur des transports.

 

  Point positif   Point négatif

 

 

Objectifs de référence
Engagements internationaux
1997, Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques
2006, Plan d'action européen pour l'efficacité énergétique (2007-2012)
2007, Le paquet « énergie - climat » présenté par la Commission européenne le 10/01/07 introduit la règle des « 3 x 20 » fixés par l'Union européenne d'ici 2020 : augmenter de 20 % l'efficacité énergétique, diminuer de 20 % les émissions de CO2 et c
2009, Directive n° 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
Egagements nationaux
2005, Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
2007, Stratégie nationale d'adaptation au changement climatique
2009, Programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité du 15 décembre 2009
2010, Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite loi « Grenelle II »
2015, Conférence de Paris sur le climat du 30 novembre au 12 décembre 2015 (COP21)
2015, Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
2015, Stratégie nationale « bas carbone » (SNBC)
Code de l'environnement
Egagements régionaux
2005, Plan énergétique de la Corse : délibération de l'Assemblée de Corse du 24 novembre 2005
2007, Charte de développement maîtrisé de l'éolien en Corse de novembre 2007
2007, Plan de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de l'énergie de la Corse : délibération de l'Assemblée de Corse du 7 décembre 2007
2009, Charte de développement de l'énergie photovoltaïque en Corse de septembre 2009
2009, Protocole d'évaluation des projets photovoltaïques : délibération de l'Assemblée de Corse du 29 juin
2011, Cadre de référence pour le développement de la technologie solaire thermodynamique en Corse
2013, Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE)
2014, Schéma régional éolien (SRE)
2015, Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2016-2018 et 2019-2023
2016, Protocole d'accord État - CTC sur l'approvisionnement en gaz naturel de la Corse dans le cadre de la mise en oeuvre de la Programmation pluriannuelle de l'énergie
2016, Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la Corse (S3EEnR)
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