Synthèse - Enjeux transversaux

Enjeu : Économiser l’espace, organiser l’urbanisation pour lutter contre le mitage et la fragmentation du territoire, équilibrer le territoire

Encourager l’élaboration de documents d’urbanisme intégrant l’ensemble des impératifs du développement durable.
Fixer des objectifs de consommation de ces espaces.
Favoriser la densification du bâti résidentiel, industriel ou commercial.
Améliorer la protection du foncier agricole et son accessibilité pour la mise en valeur agricole.

Code	Libellé	Source
	Étalement urbain	DREAL
	Mesure des surfaces artificialisées (par nature d'origine)	DREAL
	Nombre de documents d'urbanisme	DREAL/DDTM
	Mesure de la surface moyenne des terrains à bâtir	SOeS

Assurer la cohérence des politiques publiques notamment entre Natura 2000, les PNA, SCAP, le SRCE et les ORGFH mais aussi avec les schémas de développement (PADDUC, PLU, etc.).
Conforter la stratégie mise en oeuvre pour gérer les espaces naturels à haute valeur patrimoniale et paysagère (sites Natura 2000, zones humides, grands sites classés, réserves naturelles, arrêtés de biotope, aires marines protégées, etc.) en s’appuyant sur les réseaux de gestionnaires et d’animateurs.
Préconiser la mise en oeuvre d’une démarche de type SAGE (chaque fois que possible) favorisant la concertation locale et la prise en compte transversale des dimensions sociale, économique et environnementale.

Code	Libellé	Source
	Nombre de document d'urbanisme ayant fait l'objet d'un recours devant le tribunal administratif	DDTM
	Pourcentage de sites disposant d'un plan de gestion	OEC
	Nombre de SAGE élaborés	DREAL

Consommation de terres à forte potentialité agricole par l'urbanisation

Intégrer des actions d’éducation au développement durable dans le cadre des grands programmes structurant l’action environnementales des collectivités territoriales.

Code	Libellé	Source
	Nombre de d'actions d'éducation au développement durable dans le cadre des agendas 21 micro-régionaux	OEC