Promotion et intégration du développement durable


Synthèse - Enjeux transversaux

Millesime du document : 2012

Enjeu : Économiser l’espace, organiser l’urbanisation pour lutter contre le mitage et la fragmentation du territoire, équilibrer le territoire

Orientations et actions proposées

  • Encourager l’élaboration de documents d’urbanisme intégrant l’ensemble des impératifs du développement durable.
  • Fixer des objectifs de consommation de ces espaces.
  • Favoriser la densification du bâti résidentiel, industriel ou commercial.
  • Améliorer la protection du foncier agricole et son accessibilité pour la mise en valeur agricole.

 Indicateurs envisagés

Code Libellé Source
  Étalement urbain DREAL
  Mesure des surfaces artificialisées (par nature d'origine) DREAL
  Nombre de documents d'urbanisme DREAL/DDTM
   Mesure de la surface moyenne des terrains à bâtir SOeS

 

Enjeu : Coordonner les politiques pour mieux gérer l’espace dans un cadre de développement durable

Orientations et actions proposées

  • Assurer la cohérence des politiques publiques notamment entre Natura 2000, les PNA, SCAP, le SRCE et les ORGFH mais aussi avec les schémas de développement (PADDUC, PLU, etc.).
  • Conforter la stratégie mise en oeuvre pour gérer les espaces naturels à haute valeur patrimoniale et paysagère (sites Natura 2000, zones humides, grands sites classés, réserves naturelles, arrêtés de biotope, aires marines protégées, etc.) en s’appuyant sur les réseaux de gestionnaires et d’animateurs.
  • Préconiser la mise en oeuvre d’une démarche de type SAGE (chaque fois que possible) favorisant la concertation locale et la prise en compte transversale des dimensions sociale, économique et environnementale.

 Indicateurs envisagés

Code Libellé Source
  Nombre de document d'urbanisme ayant fait l'objet d'un recours devant le tribunal administratif DDTM
  Pourcentage de sites disposant d'un plan de gestion OEC
  Nombre de SAGE élaborés DREAL

 

 

Consommation de terres à forte potentialité agricole par l'urbanisation

 

Enjeu : Faire évoluer l’éducation à l’environnement vers l’éducation au développement durable du territoire

Orientations et actions proposées

  • Intégrer des actions d’éducation au développement durable dans le cadre des grands programmes structurant l’action environnementales des collectivités territoriales.

 Indicateurs envisagés

Code Libellé Source
  Nombre de d'actions d'éducation au développement durable dans le cadre des agendas 21 micro-régionaux OEC
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