Synthèse - les pollutions

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Les déchets

Enjeu : Poursuivre la mise en place d’une gestion moderne des déchets et diminuer le plus rapidement possible la quantité de déchets qui part à l'enfouissement

Orientations et actions proposées

  • Développer une stratégie d’économie circulaire.
  • Poursuivre la réalisation d’infrastructures modernes dans la chaîne de gestion des déchets non dangereux et notamment des plates-formes de compostage.
  • Créer de nouvelles installations de stockage des déchets ménagers non dangereux.
  • Rechercher de nouvelles solutions pour la gestion des déchets qui nécessitent la mise en place de filières spécifiques (DIS, déchets du BTP, boues de STEP, etc.).
  • Explorer de nouvelles pistes de développement de filières de recyclage sur place afin de favoriser les sources d’activités économiques locales favorables à l’emploi.
  • Développer le compostage domestique, la collecte des biodéchets auprès des plus gros producteurs.
  • Développer la collecte des biodéchets des ménages et des professionnels pour compostage.
  • Continuer à développer le tri sélectif au plus proche de l’habitant pour augmenter les flux captés.
  • Inciter les collectivités compétentes à mettre en place une tarification incitative.
  • Extension des consignes de tri des emballages à l’ensemble des emballages plastiques à l’horizon 2022.

 

 Indicateurs envisagés

Libellé Source
Nombre d’installations de Stockage de Déchets Non Dangereux dont :
  • Déchetteries BTP
  • Déchetteries
  • Plate-formes de compostage
  • Plates-formes de transit de valorisables issus de la collecte sélective
  • Station de transfert d’OM résiduelles
 OEC/OTD
Nombre de plates-formes de regroupement et de valorisation des déchets du BTP OEC/OTD
Nombre de plates-formes de tri des DIB (déchets industriels banals) OEC/OTD
Nombre de centre de valorisables des ménages OEC/OTD
Nombre d’installations de traitement des boues de stations d'épuration OEC/OTD

 

Enjeu : Donner la priorité à la prévention au réemploi et au recyclage.

Orientations et actions proposées

  • Réduire de 15% les quantités de DMA produits par habitant en 2030 par rapport à 2010.
  • Développement du réemploi et de la préparation à la réutilisation.
  • Atteindre 65 % du recyclage des déchets non dangereux non inertes orientés vers la valorisation matière en 2025.
  • Atteindre un objectif minimal de valorisation matière de 70 % en poids des déchets du BTP en 2020.
  • Le plan d’action prévoit un objectif de captage important des déchets valorisables encore présents dans les ordures ménagères qui partent à l’enfouissement.
  • Baisse de l’élimination : -30 % de mise en décharge des déchets non dangereux non inertes d’ici 2020 et -50% d’ici 2025 (base 2010).
  • Limiter les DMA admis en Installation de Stockage des Déchets à 10 % en 2035
  • Généralisation du tri à la source des biodéchets produits par les ménages et les professionnels d’ici 2025.
  • Promotion de l’économie circulaire à travers la commande publique.

 Indicateurs envisagés

Libellé Source
Production de déchets ménagers et assimilés par habitant OEC/OTD
Taux de recyclage matière et organique des DMA OEC/OTD
Quantité partant au stockage OEC/OTD
Taux de valorisation matière en poids des déchets du BTP OEC/OTD
Production d’emballage OEC/OTD
Production de verre OEC/OTD
Production de papier OEC/OTD
Valorisation d’emballage (kg/hab/an) OEC/OTD

 

 

Centre de tri de Biguglia

La qualité de l'eau

Enjeu : Lutter contre les pollutions de l’eau

Orientations et actions proposées

  • Optimiser la gestion (politique tarifaire, ingénierie, mesure de prévention) des services public d’eau et d’assainissement en privilégiant la coopération intercommunale
  • Mettre en conformité des installations de collecte et de traitement au regard des exigences de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines (action réglementaire) en prenant en compte la sensibilité des milieux.
  • Développer la surveillance des réseaux pluviaux et inciter à la maîtrise du lessivage des sols par ruissellement
  • Réduire à la source l’utilisation des substances dangereuses et supprimer leur rejet dans les milieux (action réglementaire).
  • Réduire l’utilisation des produits phytosanitaires en zones agricole et non agricole (plan Écophyto) en encourageant le recours à l’agro-écologie.
  • Développer l’utilisation des eaux usées traitées et les boues issues du traitement des eaux usées.

 Indicateurs envisagés

Libellé Source
Conformité des stations de traitement des eaux résiduaires urbaines DDTM
Nombre d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) participant à l’action RSDE DREAL/SBEP
Nombre de stations de traitement des eaux usées (STEU) participant à l’action RSDE DDTM
Nombre d’exploitations agricoles HVE DRAAF, Chambre Régionale d’Agriculture
Nombre d’exploitation agricoles converties en agriculture biologique DRAAF, Chambre Régionale d’Agriculture
MAEC comprenant un engagement relatif aux intrants OEC

 

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