Promotion et intégration du développement durable


Synthèse - les pollutions

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Les déchets

Enjeu : Poursuivre la mise en place d’une gestion moderne des déchets et diminuer le plus rapidement possible la quantité de déchets qui part à l'enfouissement

Orientations et actions proposées

  • Développer une stratégie d’économie circulaire.
  • Poursuivre la réalisation d’infrastructures modernes dans la chaîne de gestion des déchets non dangereux et notamment des plates-formes de compostage.
  • Créer de nouvelles installations de stockage des déchets ménagers non dangereux.
  • Rechercher de nouvelles solutions pour la gestion des déchets qui nécessitent la mise en place de filières spécifiques (DIS, déchets du BTP, boues de STEP, etc.).
  • Explorer de nouvelles pistes de développement de filières de recyclage sur place afin de favoriser les sources d’activités économiques locales favorables à l’emploi.
  • Développer le compostage domestique, la collecte des bio déchets auprès des plus gros producteurs.
  • Développer la collecte des biodéchets des ménages et des professionnels pour compostage.
  • Continuer à développer le tri sélectif au plus proche de l’habitant pour augmenter les flux captés.
  • Inciter les collectivités compétentes à mettre en place une tarification incitative.
  • Extension des consignes de tri des emballages à l’ensemble des emballages plastiques à l’horizon 2022.

 Indicateurs envisagés

Libellé Source
Nombre total d'infrasctructures  OEC
Nombre d’installations de stockage de déchets non dangereux dont déchèteries BTP, déchèteries, plates-formes de   compostage, plates-formes de transit de valorisables issus de la collecte sélective, station de transfert des ordures ménagères résiduelles  OEC
Nombre de plates-formes de regroupement et de valorisation des déchets du BTP  OEC
Nombre de plates-formes de tri des DIB (déchets industriels banals)  OEC
Nombre de centre de valorisables des ménages  OEC
Nombre d’installations de traitement des boues de stations d'épuration  OEC

 

Enjeu : Donner la priorité à la prévention au réemploi et au recyclage.

Orientations et actions proposées

  • Prévention : diminution de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits en 2020 (base 2010) et baisse de la production de déchets des activités économiques par unité de valeur en 2020 (base 2010).
  • Développement du réemploi et de la préparation à la réutilisation.
  • Atteindre 65 % du recyclage des déchets non dangereux non inertes orientés vers la valorisation matière en 2025.
  • Atteindre un objectif minimal de valorisation matière de 70 % en poids des déchets du BTP en 2020.
  • Le plan d’action prévoit un objectif de captage de 80 % des déchets valorisables encore présents en 2016 dans les ordures ménagères qui partent à l’enfouissement.
  • Baisse de l’élimination : -30 % de mise en décharge des déchets non dangereux non inertes d’ici 2020 et -50% d’ici 2025 (base 2010).
  • Généralisation du Tri à la source des biodéchets produits par les ménages et les professionnels d’ici 2025.
  • Promotion de l’économie circulaire à travers la commande publique.

 Indicateurs envisagés

Libellé Source
 Production de déchets ménagers et assimilés par habitant  OEC
 Taux de recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés  OEC
 Quantités partant au stockage  OEC
 Taux de valorisation matière en poids des déchets du BTP  OEC
 Production de déchets ménagers et assimilés par habitant  OEC
 Production d'emballage  OEC
 Production de verre  OEC
 Production de papier  OEC
 Valorisation d’emballage (kg /hab /an)  OEC
 Valorisation verre (kg /hab /an)  OEC
 Valorisation de papier (kg /hab /an)  OEC
 Production biodéchets  OEC
 Valorisation organique (kg /hab /an)  OEC

 

 

Centre de tri de Biguglia

La qualité de l'eau

Enjeu : Lutter contre les pollutions de l’eau

Orientations et actions proposées

  • Mettre en conformité des installations de collecte et de traitement au regard des exigences de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines (action réglementaire).
  • Développer la surveillance des réseaux pluviaux importants.
  • Surveiller l’évolution des pressions sur les eaux en bon état.
  • Réduire les pollutions par les substances dangereuses (action réglementaire).
  • Réduire l’utilisation des produits phytosanitaires en zones agricole et non agricole (plan Écophyto).
  • Encourager des pratiques respectueuses de l’environnement (plan Écophyto).
  • Développer l’utilisation des eaux usées traitées et les boues issues du traitement des eaux usées.

 Indicateurs envisagés

Libellé Source
Conformité des stations de traitement des eaux résiduaires urbaines DDTM
Nombre d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) devant participer à l’action RSDE et disposant d’un arrêté préfectoral complémentaire   imposant la surveillance pérenne des substances dangereuses DREAL
Nombre de stations de traitement des eaux usées (STEU) devant participer à l’action RSDE et disposant d’un arrêté préfectoral complémentaire imposant la   surveillance pérenne des substances dangereuses DDTM
MAEC comprenant un engagement relatif aux intrants OEC,ODARC

 

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