Promotion et intégration du développement durable


Synthèse - les pollutions

Millesime du document : 2012

Enjeu : Poursuivre la mise en place d’une gestion moderne des déchets.

Orientations et actions proposées

  • Poursuivre la réalisation d’infrastructures modernes dans la chaîne de gestion des déchets non dangereux.
  • Créer de nouvelles installations de stockage des déchets ménagers non dangereux.
  • Créer de nouvelles installations de stockage en particulier à proximité d’Ajaccio et pour la Haute-Corse où certaines installations sont proches de la saturation.
  • Rechercher de nouvelles solutions pour la gestion des déchets qui nécessitent la mise en place de filières spécifiques (DIS, déchets du BTP, boues de STEP, etc.).
  • Explorer de nouvelles pistes de développement de filières de recyclage sur place afin de favoriser les sources d’activités économiques locales favorables à l’emploi.

 Indicateurs envisagés

Code Libellé Source
   Nombre total d'infrasctructures  OEC
   Nombre d’installations de stockage de déchets non dangereux dont déchèteries, plates-formes de compostage, plates-formes de transit de valorisables issus de la collecte sélective, station de transfert des ordures ménagères résiduelles  OEC
   Nombre d’études financées  OEC
   Nombre de plates-formes de regroupement des déchets du BTP  OEC
   Nombre de décharges réhabilitées  OEC
   Nombre de plates-formes de tri DIB/ DMA  OEC

 

Enjeu : Donner la priorité à la prévention et au recyclage.

Orientations et actions proposées

  • Réduire de 7 % la production de déchets ménagers et assimilés par habitant sur la période 2009-2014.
  • Porter le taux de recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés à 35 % en 2012 et 45 % en 2015 (ce taux est de moins de 16 % en Corse en 2011).
  • Diminuer de 15 % les quantités partant à l’incinération ou au stockage. Doubler d’ici 2015 les capacités de valorisation biologique de la fraction organique des déchets ménagers et assimilés.
  • Atteindre un objectif minimal de valorisation matière de 70 % en poids des déchets du BTP.
  • Atteindre un objectif minimal de valorisation des DIB de 75 % dès 2012.

 Indicateurs envisagés

Code Libellé Source
   Production de déchets ménagers et assimilés par habitant  OEC
   Taux de recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés  OEC
   Quantités partant au stockage  OEC
   Capacité de valorisation biologique de la fraction organique des déchets ménagers et assimilés  OEC
   Taux de valorisation matière de 70 % en poids des déchets du BTP  OEC
   Production de déchets ménagers et assimilés par habitant  OEC

 

 

Centre de tri de Biguglia

La qualité de l'eau

Enjeu : Lutter contre les pollutions de l’eau.

Orientations et actions proposées

  • Mettre en conformité des installations de collecte et de traitement au regard des exigences de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines (action réglementaire).
  • Développer la surveillance des réseaux pluviaux importants.
  • Développer la surveillance de l’évolution des pressions sur les eaux en bon état.
  • Réduire les pollutions par les substances dangereuses (action réglementaire).
  • Réduire l’utilisation des pesticides.
  • Réduire l’utilisation des produits phytosanitaires en zones agricole et non agricole (plan Écophyto).
  • Encourager des pratiques respectueuses de l’environnement (plan Écophyto).
  • Développer l’utilisation des eaux usées traitées et les boues issues du traitement des eaux usées.
  • Définir et mettre en oeuvre un plan régional de prévention, de surveillance et de gestion des épisodes de prolifération des cyanobactéries dans les plans d’eau artificiels.

 Indicateurs envisagés

Code Libellé Source
   Pourcentage de conformité aux exigences de collecte et de traitement des eaux résiduaires urbaines  DDTM
   Proportion de réseaux en autosurveillance (rapport nombre de station en autosurveilance / nombre de station totale)  DDTM
   Proportion de population en autosurveillance (EH)  DDTM
   Capacité de traitement des stations d'épuration (EH) : population totale (y compris touristique) par rapport à la capacité de traitement des stations  AE RM&C
   Proportion d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) devant participer à l’action RSDE et disposant d’un arrêté préfectoral complémentaire imposant la surveillance initiale des substances dangereuses  DREAL
   Proportion des stations de traitement des eaux usées (STEU) devant participer à l’action RSDE et disposant d’un arrêté préfectoral complémentaire imposant la surveillance initiale des substances dangereuses  DDTM
   Somme des flux rejetés pour une substance donnée en rejet direct (ou indirect) par les industriels soumis à l’arrêté du 31 janvier 2008  DREAL
   Proportion des sites rejetant des matières organiques à l'origine d'un risque de prolifération algale (cyanobactéries) faisant l'objet d'une diminution de leurs apports en conformité avec la réglementation  ARS
   Évolution des surfaces certifiées en agriculture biologique (les surfaces en conversion ne sont pas comptabilisées)  Agence Bio, DRAAF
   Taux d'équipement des exploitations pour la gestion des effluents  Écophyto (GRAP)
   Surfaces bénéficiant de MAEt comprenant un engagement relatif aux pesticides  OEC

 

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