Bonnes pratiques

Convention d’objectifs “BI-EAU”
Contact : Web : http://draaf.languedoc-roussillon.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/convention-bi-eau_cle0cd99f.pdfInstitution et/ou personne :

Etat
Région Languedoc Roussillon
Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse
Fédération Régionale de l’Agriculture Biologique
Fédération Régionale des Coopératives Agricoles

Résumé de la pratique :

L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse, l’Etat et la Région ont signé un accord cadre pour une gestion durable et solidaire de l’eau en Languedoc-Roussillon. La Convention bi-eau décline l’un des objectifs majeurs de cet accord cadre : limiter les pollutions diffuses (pesticides nitrates). Cette démarche innovante alliant enjeux économiques et amélioration de la ressource en eau vise à développer des techniques et systèmes de production peu polluants.

La Convention bi-eau prévoit sur deux ans :

  • La création d’un observatoire régional «Agriculture Bi’Eau», qui doit permettre d’identifier les projets locaux visant au développement de l’agriculture biologique sur des territoires à enjeux pour les ressources en eau. Il s’agit de définir les territoires d’implication prioritaires, à partir de la lecture croisée du recensement des initiatives locales visant au développement de l’agriculture biologique, et des territoires identifiés comme prioritaires par l’Agence de l’eau.
  • Des projets territoriaux de développement des pratiques alternatives et biologiques : sur la base des références émanant de l’observatoire «Agriculture Bi’Eau», et des projets agricoles sélectionnés, les partenaires signataires s’engagent à initier des démarches collectives visant au développement de l’agriculture biologique, soit par la conversion d’un ensemble d’exploitations, ou l’émergence d’une structure collective.
  • La mobilisation des organismes professionnels agricoles signataires de la convention : la mobilisation des organismes professionnels agricoles signataires de la convention vise à favoriser le développement des projets territoriaux. Cette action comprend de l’animation, de la communication, ainsi que la production d’un outil de diagnostic pour les projets territoriaux soutenus par cette présente convention.

Le pilotage de ces actions a été confié à la Fédération régionale de l’agriculture biologique, en partenariat avec la Fédération régionale des coopératives agricoles et la Chambre régionale d’agriculture.

Contexte de sa mise en oeuvre :

L’état des lieux de la qualité des milieux et ressources en eau réalisé en 2004, en application de la Directive Cadre sur l’Eau (Directive 2000-60 du 23 octobre 2000) met en valeur le grand nombre de masses d’eau impactées par les pollutions d’origine agricole.
En l’occurrence, la présence de pesticides est le premier facteur de risques de non atteinte du bon état à l’horizon 2015 pour les eaux superficielles et souterraines. A ce titre, à l’exception du bassin versant du Sègre, le territoire régional est totalement identifié territoire prioritaire, au titre du premier plan de gestion.

Par ailleurs, il est estimé que plus de 8% de la population du bassin Rhône Méditerranée reçoit une eau non-conforme au vu de la teneur en pesticides ou nitrates.
Par ailleurs, le Grenelle de l’environnement fixe les objectifs suivants :

  • Réduire de moitié les usages des pesticides, si possible d’ici 10 ans.
  • Développer les surfaces en agriculture biologique pour atteindre 6% de la SAU en 2013 et 20% en 2020.
  • Récupérer la qualité de l’eau sur 500 captages AEP jugés prioritaires.

Le Languedoc-Roussillon fait partie des régions françaises dont l’agriculture biologique se démarque nettement avec 4% de la SAU, le double de la moyenne nationale. Les productions y sont diversifiées, quelques-unes se positionnent dans le quarté de tête : 1er rang pour son vignoble, 3ème rang pour les surfaces fruitières, 1er rang pour l’exportation des vins, salades, pêches et nectarines.

Quatre filières sont mises en avant : les fruits et légumes (frais et secs), le vin, l’élevage et les grandes cultures (céréales, oléagineux, protéagineux et riz).
D’autres émergent comme les plantes à parfum aromatiques et médicinales, la châtaigne fraîche et transformée, l’huile d’olive.

Public cible :
  • Les collectivités
  • Les Régions
  • Les Chambres régionales de l’agriculture
  • Les fédérations régionales de professionnels de l ’Agriculture Biologique
  • Les Fédérations Régionales des Coopératives Agricoles
Objectif de la démarche :

La convention BI-EAU a pour objectif le développement de l’agriculture biologique sur les territoires prioritaires en matière de préservation des ressources en eau.
Plus précisément, elle vise à «Assurer une gestion durable de la ressource en eau, par la préservation de la qualité, l’optimisation de la gestion des ressources et la mobilisation de ressources complémentaires ou de substitution permettant une sécurisation durable de l’approvisionnement en eau».

Résultat :
  • Initiation de projets territoriaux PVE et MAE.
  • Développement de l’agriculture biologique sur les zones à enjeux, sur des territoires délimités et dans le cadre de démarches collectives et localement représentatives.
  • Production d’un outil de diagnostic.
  • Emergence de projets locaux au sein des structures collectives.
  • Conversion d’agriculteurs à l’agriculture biologique dans le périmètre du projet territorial.
  • Communication sur l’impact de certaines pratiques agricoles sur les ressources en eau régionales et les plus values des pratiques biologiques et alternatives. Communication sur les projets territoriaux.
Perspective d'usage et de dissémination :

Des conventions BI-EAU peuvent être signées puis mises en œuvre dans toutes les régions françaises.

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