DREAL

• Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement (MEDDTL) et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), en concertation avec les organisations professionnelles, ont élaboré une charte intitulée « charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 ».
• Elle cible toutes les entreprises ou régies de transport routier collectif de voyageurs utilisant des véhicules de plus de 9 places (y compris celle du conducteur) pour opérer un service qualifié de transport collectif ou transport en commun.
• En signant la charte Objectif CO2, les entreprises s’engagent sur 3 ans dans un plan d’actions concrètes et personnalisées en vue de diminuer leur consommation de carburant et par voie de conséquence leurs émissions de CO2.

Les entreprises signataires s’engagent donc à réduire leurs émissions de CO2 par la mise en œuvre d’au moins une action sur chacun des quatre axes définis par la charte, à savoir :

• Le véhicule,
• Le carburant,
• Le conducteur,
• L’organisation et le management,
• Différentes actions permettant de réduire la consommation de carburants et les émissions de CO2 ont été identifiées selon ces quatre axes. L’objectif de ces Fiches Actions est de fournir aux entreprises de transport une information indépendante sur les différentes actions susceptibles d’être mises en œuvre pour réduire les consommations et de les aider dans le choix des actions pertinentes à mettre en œuvre.

Quelques exemples :

• Adaptation de la flotte de véhicules au contexte d’utilisation,
• Bridage des véhicules,
• Utilisation de lubrifiants moteurs à économie d’énergie,
• Amélioration de la maintenance des véhicules,
• Optimisation du système de gestion de la température de l’habitacle,
• Allègement du véhicule,
• Utilisation de carburants alternatifs,
• Mise en place d’un programme éco-conduite,
• Amélioration de la gestion des trajets,
• Actions d’information et de sensibilisation des voyageurs,
• Etc.

• Le transport routier de personnes représente un parc de véhicules de transport en commun de 63 000 autocars et d’environ 24 000 autobus, en service en 2010 sur le territoire national (source FCA).
• Le terme « transport en commun de personnes » est défini par le Code de la route comme le transport de plus de 8 personnes, non compris le conducteur.
  Il y a donc transport en commun de personnes lorsqu’un véhicule a une capacité supérieure à 9 places passagers.
  C’est ce périmètre qui est pris en compte dans la Charte Objectif CO2.
• En matière de polluants atmosphériques, la responsabilité du secteur des transports dans les émissions atmosphériques nationales est loin d’être négligeable avec, par exemple pour l’année 2006, 59% des émissions de NOx (oxydes d’azote) et 27% des émissions de CO (monoxyde de carbone).
• Le secteur des transports dans son ensemble (voyageurs et marchandises) contribue fortement à l'accroissement de la consommation d'énergie en France.
  La part du secteur dans la consommation finale totale d'énergie est aujourd'hui de 30%, contre seulement 13% en 1960 et l'on observe un quasi doublement de sa consommation depuis 1973.
  Le transport routier (voitures particulières, véhicules utilitaires et poids lourds) domine le bilan énergétique puisqu'il représente 81% de la consommation d'énergie, tous modes de transport confondus.
• La France, signataire du protocole de Kyoto, s’est engagée à ne pas émettre, en 2012, plus de gaz à effet de serre qu’elle n’en émettait en 1990.
  Les conclusions du Grenelle de l’Environnement de fin 2007 ont retenu, s’agissant des transports, l’objectif de réduire de 20% d’ici 2020 les émissions actuelles de l’ensemble des transports en France (pour les ramener au niveau de 1990).

Dans le secteur du transport routier de voyageurs, relever le défi de réduire les émissions de CO2, c’est aussi relever le défi de réduire la dépendance du secteur au pétrole.

• Les entreprises

• Les entreprises de transport routier de voyageurs

NB : Une charte à l’intention des entreprises de transport de marchandises existe sur les mêmes principes.

• Limiter les émissions de gaz à effets de serre.
• Réduire la dépendance au pétrole.
• Sensibiliser entreprises et usager au développement durable.

Huit chartes ont été signées le 20 septembre 2011, elles concernent environ 910 véhicules et 980 conducteurs et comportent un plan d’actions sur trois ans permettant de réduire leur consommation de gazole de près de 610 000 litres par an et leurs émissions de CO2 de plus de 1 500 tonnes.

Toute entreprise de transport de voyageurs peut adhérer volontairement à la Charte.