Conseil général de Vaucluse

Le CG84 a développé une "Charte des parcs et quartiers d'activités" organisée autour de 4 axes dont 1 axe "Gestion environnementale et démarche Qualité environnementale" incluant :

• La maîtrise des consommations énergétiques : cet effort concerne la responsabilité de la collectivité en tant qu’aménageur et gestionnaire de l’espace public (éclairage public, diversification de l’offre en énergie renouvelable pour l’alimentation d’un site d’activités, optimisation de la chaîne de déplacement et développement d’une offre de transports en commun ou de transport alternatif). Cela concerne aussi la mise en place de règles du jeu et d’incitations pour favoriser les mesures de réduction de la demande en énergie primaire (non renouvelable) sur les installations privées,
• La protection de la ressource en eau : La gestion de l’eau vise à assurer la satisfaction des besoins en eau, à réduire les rejets polluants, et à préserver la qualité des milieux aquatiques (en surface et souterrain) dont dépendent directement la quantité et la qualité de la ressource,
• La gestion des déchets : mieux gérer les déchets passe par une prise de conscience des « producteurs », mais également par une amélioration des modes de collecte et de traitement, une optimisation des circuits de déchets d’activité et leur pérennité. L’objectif à atteindre est double: produire moins, mieux valoriser,
• La protection du confort des usagers et des riverains en évitant l'apparition de la gêne sonore : l’évaluation de l’exposition au bruit des secteurs à aménager, puis des nuisances sonores éventuellement créées par les installations nouvelles dans l’environnement immédiat du projet fait donc partie des responsabilités de l’aménageur. Il lui appartient ensuite de s’assurer du respect de la réglementation par chaque opérateur économique intervenant sur la zone.

Dans son Schéma Départemental de Développement Durable, « VAUCLUSE 2015 », le Conseil général de Vaucluse propose des pistes d’actions pour un développement économique harmonieux, équilibré et respectueux des spécificités du territoire départemental.
Dans ce cadre, le Département a souhaité approfondir sa réflexion sur les faiblesses et les atouts de son territoire et formuler des propositions d’intervention. L’étude menée a mis en évidence les difficultés d’implantation ou de pérennisation d’entreprises du fait de la faiblesse, de la disparité et de l’inadaptation de l’offre de foncier économique aménagé.

En toute logique, l’objectif majeur de la nouvelle politique économique départementale vise à permettre l’accueil et le développement des entreprises dans des parcs et quartiers d’activités de qualité pour créer et maintenir des emplois mais aussi pour préserver l’image et l’attractivité du Vaucluse.

En effet, avec des disponibilités foncières rares et très sollicitées, l’aménagement de l’espace départemental doit impérativement être rationnel, avec un équilibre à trouver entre agriculture, résidentiel, cadre de vie, environnement et installation d’entreprises.
 

Cette politique volontariste d’intervention pour un développement économique se tourne notamment vers les communautés de communes et d’agglomération qui disposent de la compétence pour la création ou la requalification des parcs ou quartiers d’activités économiques.

Pour les aménageurs, c’est un guide technique constructif et pragmatique à vocation pédagogique qui s’adapte à la réalité des opérations d’aménagement de foncier économique.

• Les entreprises
• Les collectivités

• Les administrations en charges de la gestion des parcs et zones d’activités
• Les EPCI
• Les entreprises des parcs et zones d’activités

La Charte de qualité des parcs et quartiers d’activités du Vaucluse a pour objectif d’impulser une nouvelle dynamique économique, en étroite relation avec les engagements du Schéma de Développement Durable « Vaucluse 2015 » et les grands enjeux auxquels la nouvelle politique économique tente de répondre, tout en appliquant les trois piliers du développement durable (environnemental, économique et social).

En déclinaison de Vaucluse « 2015 » et pour rendre l’intervention du Département plus lisible, le Vaucluse engage un nouvel effort en faveur du développement économique qui se décline en 9 objectifs, dont l’objectif 3 vise à « Permettre le développement et l’accueil des entreprises dans des parcs et quartiers d’activité de qualité pour développer l’image et l’attractivité du Vaucluse ».

C’est l’un des objectifs majeurs de la nouvelle politique économique, qui représente presque à lui seul la moitié du budget départemental dédié à l’économie.

• Une attractivité renforcée des parcs et zones d’activités du territoire.
• Des créations d’emplois.
• Une activité économique respectueuse des principes du développement durable.

La Charte de qualité des parcs et quartiers d’activités économiques peut faire l’objet d’une adaptation et / ou d’un transfert sur d’autres départements