Bonnes pratiques

Opérations Programmées de l’Habitat en Balagne
Contact : Olivier FRANCESCHINI
CC Bassin de vie de l'Ile-Rousse
Tél : 0495463134
Courriel : olivierccbir@orange.fr
Institution et/ou personne :

Communauté de Communes du Bassin de Vie de L'Île-Rousse

Résumé de la pratique :

Mise en œuvre d’une politique de l’habitat sur la CCBVIR réalisée en deux phases successives. La première datant de 2008 (étude pré-opérationnelle d’OPAH), la seconde, (achevée en septembre 2013), phase opérationnelle avec une OPAH 2010-2013 à destination des propriétaires occupants et bailleurs et étant axée sur les centres anciens et quartiers historiques.
La volonté politique initiale fut de venir en aides aux propriétaires n’étant pas en mesure de réaliser les opérations nécessaires à la rénovation du bâti et à l’amélioration des conditions de vie des locataires. Les travaux initiés à compter de 2010 et finalisés en 2013 ont favorisé les améliorations architecturales extérieures des bâtiments mais également intérieures en permettant à nouveau une occupation digne des lieux et en ramenant ces logements à des niveaux de confort, d’isolation et de consommations énergétiques en adéquation avec les réglementations en vigeur.
En 2014, un nouveau dispositif sera mis en place par la CCBVIR dans le droit fil de celui venant de s’achever, agrémenté d’un volet "copropriétés dégradées". Ce dispositif cible une fois encore les propriétaires occupants et bailleurs en accentuant les efforts portés sur la dimension énergétique via notamment des aides incitatives dont la prime « Habiter mieux » de l’ANAH. Le volet copropriétés dégradées portera lui sur des immeubles fléchés (étude préopérationnelle OPAH copropriétés dégradée - 2012) nécessitant une intervention rapide. Par ce dispositif, des outils financiers, mais également juridiques seront à la disposition des copropriétaires afin, s’ils ne le sont déjà, de les aider à constituer un syndicat de copropriété, condition sine qua non à l’obtention des aides financières.

Contexte de sa mise en oeuvre :

En 2008, face à l’état de dégradation avancé de bon nombre de logements situés à L'Ile Rousse, Santa Reparata di Balagna, Monticello, Corbara ou Pigna, autant dans les parties communes intérieures et extérieures, et devant l’incapacité financière des propriétaires d’y remédier seuls, la CCBVIR a initié une politique de l’habitat avec un triple objectif : économique, social et patrimonial pour venir en aide aux propriétaires ne pouvant pas assumer les rénovations sans faire appel à de multiples financements. Au cours de ces améliorations, 90% des dossiers intègrent la lutte contre la précarité énergétique.

Public cible :
  • Les particuliers

- Propriétaires bailleurs (Opération 1 et 2)
- Propriétaires occupants (Opération 1 et 2)
- Copropriétés (opération 2)
 

Objectif de la démarche :

L’objet étant de soutenir les propriétaires occupants, mais aussi les propriétaires bailleurs à condition que ces derniers conventionnent sur des loyers maitrisés (loyer de 45% au dessous du prix du marché) pour un logement énergétiquement et confortablement remis aux normes.
En parallèle à cet enjeu social, un double objectif fut assigné à cette mission par le Président de la CCBVIR :
- architectural (cahier des charges façades à respecter pour obtenir les subventions) ;
- économique (favoriser les retombées sur le tissu économique local, la formation des salariés et artisans du BTP, recommandations d’aménagement par rapport aux économies d’énergie et lutte contre la précarité énergétique).

Résultat :

- En trois années, près de 2 Millions d’€ ont été injectés dans le BTP via les travaux d’amélioration du bâti.
- Environ 200.000 € ont été engagé en ingénierie (animations, diagnostics énergétiques, conseils).
- 106 dossiers ont abouti (sur 150 projets identifiés).
- 90% des dossiers ont intégré la lutte contre la précarité énergétique.
- Effets indirects sur la formation des hommes, l’emploi et la professionnalisation de la filière.
 

Perspective d'usage et de dissémination :

A l’issu de cette opération, il s’est avéré que l’OPAH classique atteignait ses limites sur les copropriétés lorsque ces dernières ne sont pas constituées. Une nouvelle étude a été lancée sur la CCBVIR dans cette optique sur les copropriétés dégradées (îlots). Le nouvel objectif est le ciblage de 10 copropriétés en dégradation avancée (9 à L'Ile Rousse et 1 à Santa Reparata di Balagna). Les travaux ont été chiffrés pour l’évaluation afin de mettre en place le futur programme. La totalité des travaux sont estimés à 4 Millions d’€. Le budget Conseils Ingénierie est estimé à 400.000 €. Il s’agit de lutter contre l’habitat indigne, favoriser l’accessibilité aux logements pour les personnes agées et à mobilité réduite, réaliser la mise en valeur des façades (avec fourniture du cahier des charges à respecter), lutter contre la précarité énergetique…

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