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Pour tous les projets, la participation financière du Département est liée au respect des objectifs fixés par les critères d’éco-conditionnalité. Un comité de pilotage est chargé d’examiner l’ensemble des projets déposés.
Pour les bâtiments neufs :
3 cibles prioritaires :
2 critères sont pris en compte :
Appuyé par 2 études : une Simulation Thermique et Dynamique qui permet, en phase conception, de valider et/ou modifier certains choix (volumes, orientation, organisation intérieure, matériaux, systèmes…) pour atteindre les objectifs fixés et un calcul réglementaire – RT 2005 - obligatoire pour toute construction neuve qui permet de vérifier que les objectifs sont atteints (Ubât et Cep)
L’objectif de performance est le suivant : Réduction du débit + Réduction volume puisé = 40 à 60 % d’économie d’eau
Pour la rénovation/réhabilitation :
2 critères énergétiques sont pris en compte :
La méthodologie préconisée à cet égard est la suivante :
Le coût des études thermiques est intégré à l’assiette éligible du département.
L'ADEME a décidé, dans le cadre de sa démarche d'accompagnement de ses partenaires au développement durable, d'effectuer un recensement des outils de sensibilisation ou de premier accompagnement des PME-PMI au développement durable.
Cet inventaire des outils a notamment été réalisé à partir de recherches documentaires et d'entretiens téléphoniques. Dans un premier temps, tous les outils DD disponibles ont été listés avant d'être classés par la suite à partir d'une étude plus approfondie basée sur les critères suivants :
Les outils ont été classés en deux catégories : les outils ne répondant pas ou de manière inadaptée aux critères spécifiés ("Tableau synoptique des outils") et les outils de sensibilisation ou de premier accompagnement que l'ADEME considère comme les plus adaptés pour les entreprises - en particulier pour les PME-PMI.
Le recensement présenté sur le site Internet (http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=17729&m=3&catid=17730) n'est pas exhaustif ; certains outils actuellement proposés aux entreprises ne sont pas présentés dans ce module, en particulier faute de possibilité d'étude détaillée de ces derniers. De plus, de nombreuses fédérations professionnelles développent et proposent leur propre outil à destination de leurs adhérents ; c'est également le cas pour beaucoup de bureaux d'études et de cabinets de conseil, outils dont l'accès est bien souvent conditionné à l'acceptation d'une offre d'accompagnement.
La sélection et la valorisation des outils présentés ne relève que du seul choix de l'ADEME (définition des critères, appréciation des outils) et n'engage en aucun cas les auteurs et/ou diffuseurs des outils.
Le contenu du module est susceptible d'évoluer au gré des informations recueillies par l'ADEME et de ses orientations stratégiques vis-à-vis de ses partenaires "entreprises".
Projet fédérateur de compétences Départementales sur le thème du développement durable qui se déroule sur une année scolaire.
L'objectif réside dans la sensibilisation au développement durable des scolaires grâce à la mise à disposition d'outils pédagogiques variés :
La combinaison de ces outils avec la possibilité de participer à un concours représente une motivation supplémentaire pour les enfants.
Les partenaires idéntifiés sur l'année 2011-2012 sont :
L’ARFAB (Association Régionale de Formation dans l’Artisanat du Bâtiment) en région Provence Alpes Côte d’Azur et Corse a été créée en 1984 par un ensemble de professionnels issus des différents secteurs du bâtiment experts dans leur métier. Elle met en œuvre des formations pour développer les compétences des salariés au sein des entreprises afin de faire face aux nouveaux marchés mais également aux réglementations de plus en plus nombreuses.
Depuis le 16/10/2007, l’ARFAB est habilitée par l’Association Technique Energie Environnement (ATEE) à dispenser des formations sur les économies d’énergies. Ces formations standardisées comprennent 3 modules :
Cette formation, si elle leur ouvre de nouveaux marchés, vise à opérer une mutation en profondeur de l’ensemble des professionnels du bâtiment et, de part leur proximité avec leur clientèle, à sensibiliser celle-ci aux technologies et matériaux du développement durable. Elle doit permettre à terme aux artisans qui l’auront suivie de se voir attribuer le label “Eco-artisan”.
Le Conseil général réserve chaque année plus de 100 millions d’euros aux communes de l’Isère, associations et organismes privés pour les aider à réaliser leurs projets. Les aides éco-conditionnelles s’inscrivent dans une démarche qui consiste à généraliser des objectifs que le Département s’est fixé pour ses équipements.
Les critères s’appliquent depuis le 10 mai 2010 à la plupart des opérations de bâtiment et de voirie dont le montant est supérieur ou égal à 100 000 euros ce qui permet d’agir uniquement sur des projets, qui en raison de leur coût, nécessitent l’aide ou l’intervention d’un cabinet d’études et permettent d’intervenir sur les dossiers qui concentrent des enjeux de développement durable.
Les critères à respecter se veulent :
Pour les subventions à la construction ou la réhabilitation de bâtiments trois enjeux sont visés : la réalisation d’économies d’énergie, le tri et le recyclage des déchets et l’optimisation de la dépense.
Pour les bâtiments communaux et intercommunaux uniquement au minimum un critère supplémentaire d’optimisation parmi les trois proposés doit être choisi par le maître d’ouvrage en fonction de la possibilité du projet : mixité fonctionnelle (bâtiment assurant plusieurs fonctions de manière concomitante exemple crèche et logements ; polyvalence (bâtiment adapté à des fonctions successives, exemple école et centre de loisirs ; mutualisation intercommunale (bâtiment en maîtrise d’ouvrage intercommunale ou convention d’utilisation entre plusieurs communes).
Pour les subventions aux projets de voierie trois enjeux sont visés : la gestion économe des ressources (matériaux, eau, énergie et biodiversité), l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et le développement des transports alternatifs à la voiture individuelle ainsi que la lutte contre l’étalement urbain. Dans ce contexte le Département a fixé une règle générale et plusieurs critères d’éligibilités.
Les travaux sont réalisés à l'aide de deux juments de traits. De multiples services sont proposés :
- Travaux sur des espaces naturels sensibles (milieux forestiers, cours d'eau...). Ces méthodes permettent de préserver la biodiversité qui caractérise ces espaces. Ex : création et entretien de sentiers, débardages forestiers ou en zones humides, restauration et entretien des ripisylves, etc. - Labour en agriculture biologique et vendange en viticulture biologique. Dans ces domaines, les bienfaits de la traction animale pour les sols ne sont plus à démontrer. - Nettoyage écologique des plages. Nettoyage écologique sans porter atteinte au trait de côte ou à la dune. - Journée de découverte, démonstrations et sensibilisation. Il s'agit d'initier la population à cette technique et à ses avantages et ainsi sensibiliser aux bonnes pratiques en matière de développement durable.
L’hôtel des Gorges du Verdon a fait du développement durable une de ses priorités d’action et son principal atout marketing. Ses propriétaires ont en effet fait le choix de s’engager dans une démarche de durabilité touristique et de valoriser leurs actions à travers les labels suivants :
Cet engagement et l’ensemble de ces actions ont d’ailleurs été salués par l’obtention en 2011, des Victoires de l’entreprise, catégorie développement durable (prix attribué par la CCI et le Conseil Général des Alpes de Haute Provence).
L’Institut pour le Développement et la Formation a développé une bonne pratique s’appuyant sur les différentes formations qu’il mène dans le domaine de la valorisation du patrimoine, et plus particulièrement sur la pré-qualification «Technicien valorisateur du patrimoine» et sur la formation certifiante «Valorisateur du patrimoine».
Ces actions permettent aux publics (demandeurs d’emploi, formation en chantier école) de :
Ces actions permettent également de réaliser des travaux concourant à la valorisation patrimoniale d’un site (construction et restauration d’ouvrages en pierres sèches, notamment grâce à l’appropriation et la mise en œuvre de techniques d’enduits et de badigeons à la chaux), de développer la valorisation/l’animation/la sensibilisation du public aux questions patrimoniales. Le niveau de la spécialisation «valorisation du patrimoine» se situe entre le chef de chantier et l’ouvrier qualifié. Interface entre le chantier et le maître d’ouvrage ou l’architecte, le valorisateur suit l’exécution d’un chantier (fonction d’interface). Initié aux techniques traditionnelles de restauration, respectueuses des règles de l’art, le valorisateur travaille en autonomie aussi bien qu’en équipe.
Cette bonne pratique et cette action s’inscrivent dans un réel travail partenarial mené avec l’Office de l’Environnement de la Corse dans le cadre du programme RACINE (2009-2011) «actions innovantes transnationales», qui a validé la réalisation d’actions de formation :
Le label Valais excellence, identifié par le logo Valais excellence s’adresse aux entreprises et institutions valaisannes. Sous le contrôle de l’Association Marque Valais, l’attribution de ce label repose sur une certification des entreprises ou des institutions aux normes ISO 9001 et 14001, ainsi que sur l’analyse de critères permettant la vérification du respect des valeurs de la marque Valais par les entreprises ou institutions requérantes.
La marque Valais est portée par les produits emblématiques du Valais ainsi que sur tout moyen de communication en lien avec ces produits (cf. Règlement pour l’attribution de la marque Valais). Elle est identifiée par le logo Valais. Sous le contrôle de l’Association Marque Valais, les critères d’attribution de cette marque commerciale sont, d’une part la provenance valaisanne ainsi que le respect d’un cahier des charges spécifique pour chaque produit et d’autre part, l’engagement de l’entreprise productrice, à travers la signature d’une charte, à respecter les valeurs de la marque.
Les 4 piliers de Valais Excellence :
Si, comme dans les six autres stations d’épuration du Grand Avignon, les eaux usées de Jonquerettes sont traitées selon un procédé biologique (filtration, décantation et injection d’oxygène), les boues issues de ce procédé subissent un autre sort. En effet, dans le cadre de la politique globale d’assainissement, une solution très naturelle a été apportée à la problématique du traitement et de la valorisation des boues d’épuration produites par la station de Jonquerettes. Afin de renouveler le système, Le Grand Avignon a fait le choix de planter des «lits de séchage à plantations macrophytes» autrement dit des lits de roseaux.
Les boues issues de la station d’épuration de Jonquerettes sont acheminées à l’état liquide dans ces lits de séchage qui seront déshydratées par les roseaux. Les 2 400 plants facilitent l’évaporation de l’eau pour ne laisser que de la matière sèche qui deviendra par la suite du compost. Cette technique est particulièrement innovante puisqu’elle ne consomme pas d’énergie (contrairement au séchage mécanique d’une centrifugeuse), nécessite peu d’entretien (les bassins sont curés une fois tous les 5 à 8 ans) et ne dégage aucune odeur. Sans compter que ces massifs filtrant s’intègrent parfaitement au paysage. Une méthode totalement écologique conçue par une entreprise locale Epur Nature, basée à Caumont-sur-Durance.
Consultez la revue de presse de l'O.E.C.
