Promotion et intégration du développement durable


La qualité des eaux

Millesime du document : 2012

Le maintien et la reconquête du bon état des milieux aquatiques


L’eau est vitale pour l’ensemble de la population (eau potable) et pour son économie (pêche, agriculture, aquaculture, loisirs). Une eau de qualité et en quantité suffisante est indispensable pour le bon fonctionnement des milieux aquatiques.

Document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques à l’échelle du bassin, le premier SDAGE du bassin de Corse 2010-2015 est entré en vigueur le 21 décembre 2009. Il fixe pour une période de six ans les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la directive européenne sur l’eau, ainsi que les orientations du « Grenelle de l’environnement ». Il fixe un objectif général de maintien ou de restauration du bon état des eaux d’ici 2015.

La qualification de l’état des eaux est effectuée à l’échelle de la masse d’eau (243 en Corse), entité homogène pour les caractéristiques physiques, biologiques et physico-chimiques de même que pour les pressions qui s’exercent sur elle. Cette notion de bon état pour les masses d’eau naturelles (MEN) est appréciée par rapport aux conditions de référence et constitue un indicateur synthétique. La notion d’état écologique est remplacée par celle de potentiel écologique pour les milieux qui ont subi de profondes altérations physiques (10 MEFM, masses d’eau fortement modifiées).

Le bon état des eaux brutes superficielles au titre de la DCE

Au sens de la directive cadre sur l’eau, le bon état des masses d’eau recouvre, pour les eaux superficielles (cours d’eau, plans d’eau et eaux littorales), le bon état écologique et le bon état chimique des eaux.

L’état écologique

Plus de 80 % des masses d’eau superficielles de Corse ont été qualifiées en bon ou très bon état écologique. Cet état écologique est évalué à partir d’éléments de qualité biologique (flore aquatique, faune benthique, ichtyofaune), physico-chimique et hydromorphologique permettant un bon équilibre de l’écosystème. Ainsi, le bon état écologique de l’eau requiert non seulement une bonne qualité d’eau mais également un bon fonctionnement des milieux aquatiques.

L’état chimique

Plus de 90 % des masses d’eau superficielles de Corse ont été qualifiées en bon état chimique. Cet état chimique est déterminé en mesurant la concentration de 41 substances prioritaires (métaux lourds comme le cadmium, le mercure et le nickel, pesticides comme l’atrazine et l’alachlore, polluants industriels comme le benzène) dans le milieu aquatique et en comparant ces concentrations à des valeurs limites à ne pas dépasser.

Des objectifs d’état basés essentiellement sur le principe de non-dégradation

La directive cadre sur l’eau fixe un objectif de résultats qui est d’atteindre le bon état pour tous les milieux aquatiques en 2015 sauf exemption motivée qui autorise un report de délai à 2021 ou 2027 et/ou un objectif moins strict pour un des paramètres. Dans le bassin de Corse, les objectifs portent essentiellement sur le maintien du bon état des eaux avec un état initial de situation déjà conforme aux objectifs de la loi « Grenelle I ».

D’autres approches du bon état des eaux superficielles

La qualité des eaux superficielles peut aussi être appréciée suivant leur usage avec des critères d’analyse distincts de ceux de la DCE.

La qualité des eaux de baignade des cours d’eau et en mer

Pour la baignade, le contrôle porte à la fois sur les caractéristiques physiques du milieu :

  • surveillance renforcée des sites sensibles à l’eutrophisation (transparence, couleur, etc.),
  • présence de corps étrangers: résidus goudronneux, verre, plastique et autres déchets, et sur les caractéristiques microbiologiques et les teneur en germes fécaux

En eaux douces, 91 % des sites restent conformes mais 57 % des eaux sont de qualité
moyenne (tout en restant conforme), contre 11 % pour les eaux de mer.

Les eaux marines (plus d’un mille du rivage)

Pollution ponctuelle d'un cours d'eau

Une mer saine, propre et productive, un bon fonctionnement des écosystèmes marins et un usage durable des biens et services associés : tels sont les objectifs que se fixe la Directive cadre stratégie pour le milieu marin du 17 juin 2008, avec pour but l’atteinte du bon état écologique à l’horizon 2020.

Cet objectif constitue un des volets du futur Plan d’action pour le milieu marin (PAMM) décliné à l’échelle de chaque sous-région marine. Le futur PAMM sera un outil de gestion pour la Méditerranée occidentale dont fait partie la Corse.


Ce bon état écologique est évalué sur la base de 11 descripteurs et 56 indicateurs dont certains sont communs avec la DCE (eutrophisation, substances, biodiversité). Une évaluation initiale comprenant une analyse de l’état écologique, des pressions et impacts sur le milieu et une analyse économique et sociale a été établie au sein de la façade méditerranéenne de la sous-région marine Méditerranée occidentale.

Elle a permis de faire ressortir les pressions et impacts présents telle que la contamination des eaux par les rejets illicites. Sur ce point, l’est de la Corse est considéré comme un secteur à fort enjeu.
La définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés permettront de parvenir à un bon état écologique du milieu marin.

La qualité des eaux destinées à la conchyliculture

L’activité conchylicole est concentrée sur les étangs de Diana et Urbino en Haute-Corse. Ces étangs sont soumis aux apports des bassins versants provoquant des contaminations par les nutriments et des toxiques et présentent également une sensibilité particulière due au faible taux de renouvellement des eaux.

Les actions menées sur les bassins versants doivent assurer la réduction des pollutions et assurer une conformité des eaux avec les seuils fixés (substances organo-halogénées, métaux, coliformes fécaux, etc.) pour les eaux conchylicoles.

Le bon état quantitatif et chimique des eaux brutes souterraines au titre de la DCE

De nets progrès ont été obtenue grâce à la mise aux

normes des stations d'épuration les plus importantes

Une masse d’eau souterraine présente un bon état chimique lorsque les concentrations en certains polluants (nitrates, pesticides, arsenic, cadmium, etc.) ne dépassent pas des valeurs limites fixées au niveau européen, national ou local (selon les substances) et qu’elles ne compromettent pas le bon état des eaux de surface.

Une masse d’eau souterraine est en bon état quantitatif lorsque les prélèvements d’eau effectués ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible et ont des impacts sur l’environnement acceptables. Les eaux souterraines corses sont en bon état chimique et quantitatif. Toutefois, certains aquifères alluviaux présentent une sensibilité forte aux intrusions salines (nappes d’accompagnement de la Figarella, de Solenzara, de Suariccia, etc.).

 

Les principales pressions anthropiques

Une faible densité de population, la quasi-absence d’industrie et le caractère extensif de l’agriculture concourent globalement à assurer une bonne qualité des eaux. Néanmoins, des problèmes de pollution, notamment azotée et phosphorée, sont parfois perceptibles en raison de rejets d’origine domestique (accentués l’été avec l’afflux touristique), agroalimentaire ou d’élevage dans des milieux particulièrement sensibles. Ces pollutions induisent de l’eutrophisation dans les milieux naturels et/ou le développement de cyanobactéries dans les plans d’eau artificiels. Les étiages tout aussi sévères en été qu’en hiver dans les têtes de bassin s’opposent à la capacité auto-épuratoire du milieu naturel face aux pollutions.

Les eaux usées

L’assainissement collectif des eaux usées


Les pollutions d’origine urbaine sont l’une des causes principales de dégradation des milieux. Elles sont étroitement liées à l’organisation de l’espace insulaire, avec ses deux pôles urbains (Ajaccio et Bastia) et à l’activité touristique. La Corse a résorbé en partie son retard structurel en matière d’assainissement collectif en particulier pour les agglomérations de capacité supérieure à 2 000 EH.

Par contre, les petites collectivités enregistrent un retard important d’équipement et de mise en conformité des installations au regard des exigences de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines. Avec des moyens humains et financiers limités, elles sont exposées à des problèmes de maintenance malgré l’assistance technique du SATESE. Les nouveaux schémas de coopération intercommunales, visant la totalité des communes corses, faciliteront la gestion de l’assainissement.

Par ailleurs, le plan national pour l’assainisse‑ment 2012-2018 fixe parmi ses objectifs la mise en conformité des petites agglomérations, la gestion des sous-produits de l’épuration et une plus grande maîtrise des rejets d’eaux usées par temps de pluie.

Concernant la gestion des sous-produits de l’épuration, la filière de valorisation biologique de type co-compostage est actuellement celle privilégiée par certaines Collectivités souhaitant trouver une solution réglementaire pour les boues produites par leur station d’épuration. L’une des difficultés repose sur le respect des teneurs en éléments traces métalliques comme le cuivre contenu dans les boues brutes.

Concernant la maîtrise des rejets d’eaux usées par temps de pluie, l’auto-surveillance des déversoirs d’orages et dérivations est en cours sur le bassin. Elle est obligatoire pour tout système collectant une pollution supérieure à 2000 EH.

Le cas particulier des hébergements touristiques

Les structures touristiques (campings, villages de vacances, etc.) doivent soit, être raccordées au réseau collectif soit, disposer de leur propre système d’assainissement. À ce jour, il est difficile d’avoir une vision complète de la situation en matière de dispositif d’assainissement et de conformité. Dans l’immédiat, il importe d’engager des actions visant à améliorer la connaissance sur le traitement des eaux usées par les structures touristiques précitées.

L’assainissement autonome

L’efficacité de l’assainissement non collectif (ANC), souvent considérée comme la mieux adaptée en milieu rural, est fortement tributaire de la nature géologique du sol. En l’absence de dispositif collectif d’assainissement, un Service public d’assainissement non collectif (SPANC) doit être créé. En 2012, moins d’une dizaine de SPANC sont en cours d’élaboration et/ou en fonctionnement.

En complément de l’assistance des conseils généraux, pour venir en aide aux communes, le Service d’assistance technique à l’assainissement autonome (SATAA) géré par l’Office d’équipement hydraulique de Corse (OEHC) sera opérationnel en 2013.

L’extension du réseau maillant des stations d’épuration capable d’accueillir les déchets de l’assainissement autonome (fosse de dépotage) permet de limiter les déversements illégaux dans les réseaux d’assainissement et dans les rivières. Depuis 2009, les vidangeurs doivent aussi être agréés.

Ces dispositions assurent la traçabilité des matières de vidanges (collecte, transport et traitement).

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