La qualité des eaux

 LE NIVEAU DE QUALITÉ DES EAUX ET LES OBJECTIFS DE MAINTIEN OU DE RECONQUÊTE DU BON ÉTAT DES MILIEUX AQUATIQUES

L'eau est vitale pour l'ensemble de la population (eau potable) pour son économie (pêche, agriculture, aquaculture, loisirs) et une eau de qualité et en quantité suffisante est indispensable pour le bon fonctionnement des milieux aquatiques.

La qualité des milieux aquatiques de Corse est globalement très satisfaisante mais cette situation ne doit pas cacher la nécessité de maintenir ce bon état et de résorber les situations ayant conduits à des dégradations.

Pour ce faire, la Corse dispose d'un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en vigueur pour la période 2016-2021, actuellement en révision. Document de planification pour l'eau et les milieux aquatiques à l'échelle du bassin, le SDAGE fixe pour une période de six ans les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la directive cadre européenne sur l'eau et le droit national.

Les objectifs affichés par le prochain SDAGE 2022- 2027 peuvent être ainsi résumés : La qualification de l'état des eaux est effectuée à l'échelle de la masse d'eau (249 en Corse), entité homogène du point de vue du fonctionnement écologique (caractéristiques physiques, biologiques et physico-chimiques) et des pressions dues aux activités humaines. Cette notion de bon état pour les masses d'eau naturelles (MEN) est appréciée par rapport aux conditions de référence et constitue un indicateur synthétique. (voir aussi Tableau 3 ci dessous).

LE BON ÉTAT DES EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES AU TITRE DE LA DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU EN 2019

Au sens de la directive cadre sur l'eau (DCE), le bon état des masses d'eau recouvre, pour les eaux superficielles (cours d'eau, plans d'eau, eaux de transition et eaux côtières), le bon état écologique et le bon état chimique.

L'état écologique et chimique des eaux superficielles

Au bilan 2019, plus de 99 % des masses d'eau superficielle de Corse ont été qualifiées en bon état chimique. Cet état chimique est déterminé en mesurant la concentration de 41 substances prioritaires (métaux lourds : cadmium, mercure, nickel, etc. ; produits phytosanitaires : atrazine, alachlore, etc. ; polluants industriels : benzène, etc.) dans le milieu aquatique et en comparant ces concentrations à des valeurs limites à ne pas dépasser.

Le bon état quantitatif et chimique des eaux souterraines

Des objectifs d'état basés essentiellement sur le principe de non-dégradation.

D'autres approches du bon état des eaux superficielles

La qualité des eaux de baignade des cours d'eau et en mer

• surveillance renforcée des sites sensibles à l'eutrophisation (transparence, couleur...) ;
• présence de corps étrangers (résidus goudronneux, de verre, de plastique ou d'autres déchets).

La qualité des eaux destinées à la conchyliculture

La qualité des eaux marines

LES PRINCIPALES PRESSIONS ANTHROPIQUES

LES EAUX USÉES

L'assainissement collectif des eaux usées

Les pollutions d'origine urbaine sont l'une des causes principales de dégradation des milieux. Elles sont étroitement liées à l'organisation de l'espace insulaire, avec ses deux pôles urbains (Ajaccio et Bastia) et à l'activité touristique. La Corse a résorbé en partie son retard structurel en matière d'assainissement collectif en particulier pour les agglomérations de capacité supérieure à 2.000 équivalent-habitants (EH).

En revanche, certaines petites collectivités enregistrent un retard important d'équipement et de mise en conformité des installations au regard des exigences de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines. Dotées de moyens humains et financiers limités, elles sont exposées à des problèmes de maintenance malgré l'assistance technique du Satese. La coopération intercommunale est un facteur d'amélioration pour la gestion de ces installations. Il est cependant important de noter que toutes les stations d'épuration non conformes n'entraînent pas nécessairement de déclassement de qualité des masses d'eau. Ainsi, à l'état des lieux 2019, il est fait état de 15 cours d'eau, 1 lagune (Étang de Biguglia) et 1 plan d'eau (retenue de Codole) concernés par une pression de type pollution urbaine.

Quelques chiffres :

• 15 stations d'épuration des eaux usées de capacité supérieure ou égale à 15 000 EH, soit une capacité totale de traitement de 532.700 EH. En 2019, une seule station n'est pas conforme. Le taux de conformité en équipement et en performance atteint ainsi 95,5 %. Des progrès considérables ont été accomplis depuis 2009, où le taux de conformité était inférieur à 20 %.
• 220 stations de capacité inférieure ou égale à 10.000 EH et aucune station entre 10.000 et 15.000 EH, soit une capacité totale de traitement de plus de 246 000 EH. Le taux de conformité (en EH) pour ces stations est passé de 46 % en 2009 à près de 67 % en 2019. Il reste encore une centaine de stations existantes à mettre en conformité avec la réglementation. Parmi elles, dix ont une capacité de traitement supérieure à 2 000 EH. L'effort doit notamment porter sur l'amélioration de la performance des petites stations rurales. 

Figure 10 : Masses d'eau nécessitant des mesures de lutte contre la pollution
ponctuelle d'origine urbaine/industrielle pour l'atteinte du bon état. (SDAGE)

Figure 11 : Conformité des stations de traitement des eaux usées pour l'année 2019 (DREAL)

En 2009, les taux de conformité en équivalents- habitants (EH) (équipement et performance) des stations d'épuration en Corse étaient anormalement faibles. Ces taux se sont nettement améliorés passant de moins de 29 % en 2009 à 86 % en 2019 (82 % en Corse-du-Sud et 90 % en Haute-Corse). En 2019, 83 % des réseaux, transportant 94 % de la pollution à traiter, sont conformes en autosurveillance. La modulation de la prime de performance épuratoire et la réglementation ont facilité cette progression.

Par ailleurs, en application des articles 15 et 17 de la directive eaux résiduaires urbaines (ERU), la France rend compte tous les deux ans à la Commission européenne de l'état de conformité de ses agglomérations d'assainissement de plus de 2 000 EH. Ainsi, au titre de l'année 2014, la Commission européenne a engagé une procédure de pré- contentieux contre la France pour manquement aux dispositions des articles 4, 5, 10 et 15 de la DERU, pour 364 agglomérations d'assainissement françaises, dont 4 situées en Corse (1 en Corse-du- Sud et 3 en Haute-Corse).

Un retour à la conformité de ces agglomérations est demandé dans les meilleurs délais, sous peine de voir les communes lourdement condamnées financièrement. En Haute-Corse, une station est conforme depuis 2017 et devrait sortir de la liste, deux autres sont en cours de réhabilitation et devraient recouvrer une conformité en fin d'année 2020. En Corse-du-Sud, les négociations sont en cours pour raccorder la commune à une autre station et ainsi sortir du pré-contentieux à l'horizon 2022.

L'assainissement autonome

L'efficacité de l'assainissement non collectif (ANC), souvent considérée comme la mieux adaptée en milieu rural, est fortement tributaire de la nature géologique du sol. En l'absence de dispositif collectif d'assainissement, un service public d'assainissement non collectif (SPANC) doit être créé. En 2018, on dénombrait 34 SPANC couvrant les principaux bassins de population de Corse. 

L'extension du réseau maillant des stations d'épuration capable d'accueillir les déchets de l'assainissement autonome (fosse de dépotage) permet de limiter les déversements illégaux dans les réseaux d'assainissement et dans les rivières. Par ailleurs, depuis 2009, les vidangeurs doivent être agréés. Ces dispositions assurent la traçabilité des matières de vidanges (collecte, transport et traitement). En 2019, la Corse compte quatorze vidangeurs agréés.

Les micro-polluants

La pollution par ces substances dangereuses reste faible et localisée dans le bassin de Corse. Elle influe peu sur l'état chimique des masses d'eau. Ce constat mérite d'être conforté par une amélioration de la connaissance sur la qualification et la quantification des substances dangereuses émises. En 2015 et en 2018, une surveillance pérenne des substances dangereuses (RSDE) dans les rejets aqueux a été effectuée pour cinq installations classées pour la protection de l'environnement (hors agroalimentaire) et huit stations de traitement des eaux usées de capacité supérieure à 10.000 EH. Les substances surveillées sont essentiellement le cuivre et le zinc et des résidus de pesticides 

Les pollutions d'origine agricoles et agro-alimentaires

Les rejets des établissements industriels sont nombreux, en particulier les unités artisanales du secteur agroalimentaire (caves viticoles, ateliers de transformation charcutiers, fromageries, abattoirs). Ces dernières années, des progrès ont été accomplis pour identifier les sources de pollution et les établissements importants se sont dotés de système de traitement des effluents et/ ou ont signé, avec les collectivités, des conventions spéciales de déversement de leurs eaux usées dans le réseau public d'assainissement collectif. 

Concernant les pollutions diffuses agricoles issues des élevages, la profession agricole et certaines collectivités se sont engagées, dans une démarche concertée, à diagnostiquer les sources de pollutions et à rechercher des solutions viables et efficaces. 

Les pollutions diffuses des eaux semblent peu influer sur l'état chimique des masses d'eau. 

Néanmoins, après les résultats insuffisants du plan national Ecophyto lancé en 2009, qui visait à réduire 43 l'utilisation des produits phytopharmaceutiques de 50 % en 10 ans tout en maintenant un niveau élevé de production agricole, en quantité et en qualité, le plan Ecophyto II+ a été mis en place dès 2015, avec pour objectif une réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires de 50 % d'ici 2025. 

En 2019, le plan Ecophyto II+ a été lancé afin d'accélérer le processus de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et d'intégrer le plan de sortie du glyphosate et le plan pour une agriculture moins dépendante aux pesticides.

La déclinaison régionale Ecophyto II+ se traduira, notamment, par la mise en place d'un comité d'orientation stratégique et de suivi et par la mise à jour de la feuille de route régionale pour répondre à ces enjeux autour d'actions concrètes, mieux pilotées et davantage territorialisées et sectorisées par filières de production.

Le plan d'action est structuré autour de huit axes dont notamment la mise en avant de la formation ainsi que de la professionnalisation, la réduction et la sécurisation de l'usage de produits phytopharmaceutiques en zones non agricoles, le suivi biologique et le développement des bonnes pratiques. Pour ce dernier axe, un groupe de Suivi de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires (SPEPP) a été créé afin de suivre les actions spécifiquement liées à la pollution potentielle ou réelle des eaux. D'abord axé sur les plans d'eau où l'interprétation des résultats s'est avérée non pertinente, ce réseau est maintenant constitué de 14 points de suivi : 10 pour les eaux de surface et 4 sur les eaux souterraines (nappes d'accompagnement de cours d'eau), choisis dans des secteurs à l'aval direct de zones agricoles. 402 molécules sont recherchées dont le glyphosate.

L'analyse des résultats de 2017 conduit aux observations suivantes :

• 51 molécules sont détectées dont 22 molécules interdites à la vente. Seules 18 molécules étaient présentes dans les échantillons en 2011 mais les seuils de détection ont été abaissés, il n'est donc pas possible de conclure à une intensification de l'usage des produits phytosanitaires.
• Aucune molécule n'est détectée au cours des contrôles sanitaires réalisés dans le cadre de la distribution de l'eau potable dans les secteurs investigués (seuils d'analyse supérieurs).
• La majorité des molécules détectées proviennent d'herbicides et dans une moindre mesure d'insecticides. Les principaux secteurs concernés sont la plaine orientale, le Nebbio, les vallées de la Gravone et du Prunelli.
• Les molécules retrouvées, issues de la dégradation des pesticides, proviennent de produits commerciaux utilisés indistinctement dans plusieurs filières agricoles : arboriculture, viticulture, maraîchage.... mais également dans l'entretien des espaces verts.
• Considérant la complexité et la durée des phénomènes de dégradation des molécules, y compris interdites à la vente, il serait hasardeux d'en déduire l'année d'utilisation. Pour autant l'absence de baisse significative des valeurs détectées entre 2011 et 2017 sur les secteurs cités ci-dessus laissent à penser que les pratiques n'ont pas favorablement évoluées.

Le Programme de développement rural de la Corse (PDRC), outil de la politique agricole commune soutient la mise en œuvre de mesures agro- environnementales et climatiques (MAEC) visant notamment à protéger la ressource en eau. Les actions s'attachent à limiter les intrants au niveau des parcelles dans un but de protection de la qualité de l'eau. Les MAEC enjeu "eau" ont été mises en place selon 2 niveaux de priorité :

• Priorité 1 : au niveau des sous bassins versants concernés par des actions de réductions de l'utilisation des phytosanitaires identifiées dans le Programme de mesures (PDM) du SDAGE de Corse : Bevinco et Etang de Biguglia, Bravona, lagune de Diana, Fium'Orbu et lagune d'Urbinu. Près de 1.160 hectares sont concernés par au moins une mesure de réduction de produits phytosanitaires sur ces sous bassins versants (lutte biologique, remplacement du désherbage chimique par du mécanique, engrais vert, piégeage massif, ...).
• Priorité 2 : au niveau du secteur de la Plaine Orientale et représentant près de 1.048 hectares engagés dans au moins une mesure de réduction de produits phytosanitaires.

Voir le chapitre « L'agriculture en Corse ».

L'altération de la morphologie des cours d'eau

Les modifications du régime hydrologique, les perturbations de la continuité biologique (circulation des poissons et notamment des espèces migratrices amphihalines), la perturbation ou la rupture des connexions avec les milieux annexes, en basse vallée notamment, et l'altération du transit des sédiments (graviers, sables et particules fines) peuvent constituer un frein au maintien ou à la restauration du bon état et un facteur limitant pour le bon fonctionnement de ces milieux et leur qualité écologique. On estime aujourd'hui que 40% des masses d'eau qui sont en risque de non atteinte du bon état en 2027 le sont en raison de l'altération de la morphologie. Ce chiffre est en augmentation 44 et nécessite des actions tant du point de vue de l'aménagement du territoire (prise en compte des zones d'expansion de crues, des espaces de bon fonctionnements des milieux aquatiques y compris des zones humides, non rectification des berges, prise en compte des continuités écologiques....) que de la restauration effective des milieux au travers notamment de la mise en œuvre de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) par les intercommunalités.

Le développement des cyanobactéries

Les excès de nutriments apportés par le bassin versant ont provoqué par le passé plusieurs épisodes de développement des cyanobactéries dans les plans d'eau artificiels sans toutefois conduire à des concentrations préoccupantes en toxines. Le risque prépondérant concerne l'eau destinée à la consommation humaine voire la problématique de l'abreuvement du bétail.

La stratégie régionale de prévention, de surveillance, d'alerte et de gestion des cyanotoxines et des épisodes de prolifération de cyanobactéries dans les plans d'eau en Corse, adoptée en 2019, présente un caractère innovant et se fixe comme objectif d'aborder la problématique de la prolifération des cyanobactéries dans les plans d'eau dans sa globalité, des mesures préventives à la gestion de crise en cas de survenue de blooms algaux, en passant par la surveillance.

La stratégie de prévention se décline en 3 types d'actions, visant à : 

• éviter la création de conditions favorables au développement des cyanobactéries (renouvellement d'eau plus important, réduction des sources de pollution dans les bassins versants (mise aux normes des STEP, des exploitations agricoles, ...) ;
• maîtriser la prolifération des cyanobactéries (meilleur brassage de l'eau, développer des expériences permettant une meilleure oxygénation des eaux, ...) ;
• maîtriser les conséquences du développement des cyanobactéries sur les usages de l'eau (pompage, prétraitement de l'eau, ...).

Une surveillance visuelle exercée par les gestionnaires des plans d'eau (EDF, OEHC, collectivité) et une surveillance analytique (exercée par l'OEHC, les collectivités ou leur délégataire suivant les cas) sont mises en œuvre de manière graduelle en fonction de l'évaluation du risque et des résultats de surveillance. En cas d'atteinte des seuils d'alerte, des mesures de restriction sur les usages et l'utilisation de ressources de substitution seraient envisagées.

Chaque saison estivale doit permettre de mettre à l'épreuve le dispositif prévu par la stratégie et de mesurer l'efficacité des mesures préventives identifiées, en particulier en matière de lutte contre l'eutrophisation.

Ont été identifiés comme exposés aux risques d'eutrophisation les plus forts les barrages de : Codole (très fort), Padula, Guazza, Tolla, Figari, Prunelli et Rizzanese.