Promotion et intégration du développement durable


La qualité de l'air

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 Les politiques de protection et de réglementation

Station urbaine de mesure de la qualité de l’air
(Réseau Qualitair)
ODDC G.Winterstein

La Corse est confrontée à une pollution atmosphérique qui est produite localement ou sur le Continent puis portée par les vents, voire les deux. Cette pollution peut être anthropique ou naturelle avec notamment les particules de sables venant du nord de l’Afrique. Les sources de pollutions potentielles locales sont les transports routiers, les bateaux, les activités industrielles ainsi que le brûlage des déchets (industriels et verts) pour ne citer que les plus importantes.

Deux centrales thermiques sont parmi les sites industriels polluants. La centrale de Lucciana B a été mise en service en 2014. Le renouvellement de la centrale d’Ajaccio est acté pour 2023 au plus tard. Le passage au fioul léger, effectif pour la centrale de Lucciana B a entraîné une baisse des émissions polluantes dans l’environnement. Le fonctionnement au gaz des centrales permettra d’abaisser encore les rejets de polluants atmosphériques principalement les dioxydes d’azote.

Pour ce qui concerne les transports, les flux sont importants et ne cessent de progresser. Les principaux axes routiers sont très souvent encombrés, de même que les principales zones urbaines de l’île. De la même manière, les ports connaissent une augmentation du trafic avec, en particulier, une augmentation estivale pour les croisières et le transport de passagers.
Une évolution de la flotte des navires (changement de combustible) ainsi qu’une réflexion sur la mise en place de moyens de transports alternatifs aux voitures doivent être étudiées pour réduire l’impact du secteur des transports sur la qualité de l’air.

D’autres activités impactent aussi la qualité de l’air comme les carrières (émission de poussières) et le brûlage des déchets industriels ou végétaux. Le brûlage, qu’il concerne les déchets des entreprises ou des particuliers, est concerné par une interdiction prévue au Code de l’environnement ainsi qu’au règlement sanitaire départemental.

 

 

 

 L’association Qualitair Corse

 

L’association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air « Qualitair Corse » a développé son réseau ces dernières années pour atteindre neuf stations de mesures (quatre en région bastiaise, quatre à Ajaccio et une à Venaco) qui ont chacune leur type de surveillance : industrielle, urbaine, périurbaine, trafic et rurale. Qualitair Corse a vu son agrément renouvelé le 13 juillet 2014 pour une durée de trois ans.

Ses principales missions sont la surveillance de la qualité de l’air, la diffusion des résultats des mesures et des prévisions et l’amélioration permanente de la connaissance du territoire. En plus des bulletins de prévisions de la qualité de l’air, elle est également un acteur majeur dans la mise en oeuvre de la procédure d’information et d’alerte en cas de pic de pollution atmosphérique. Qualitair Corse réalise des études afin d’affiner les connaissances de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire ainsi que ses modèles de prévision de la qualité de l’air.  

Les plans de protection de l’atmosphère (PPA)

Entre 2010 et 2012, la surveillance assurée par Qualitair Corse, a montré des dépassements de la valeur limite annuelle en dioxyde d’azote (NO2) sur la station trafic « Saint Nicolas » à Bastia. La valeur moyenne annuelle obtenue a été pour les deux premières années de 41 μg/m3 au lieu de 40 μg/m3 (valeur réglementaire fixée par le code de l’environnement) et 40 μg/m3 pour la dernière année. Cette station se situe en zone urbaine, à proximité du port de commerce de Bastia, d’un axe routier fortement encombré, d’une sortie de tunnel et d’une sortie de parking.

Suite à une cartographie de la pollution atmosphérique au NO2 du centre-ville ajaccien réalisée en 2013, une tendance amenant au dépassement du seuil réglementaire a été mise en évidence. Ainsi, certains sites du coeur d’Ajaccio présentent des concentrations moyennes annuelles estimées supérieures à la valeur limite réglementaire. Ces sites, essentiellement situés en bordure des grands axes routiers imputent les fortes concentrations aux transports terrestres essentiellement.

Des dépassements ont également été constatés pour l’ozone sur la région.

Compte tenu des dépassements des valeurs moyennes annuelles pour le NO2, sur les deux zones urbaines de Bastia et d’Ajaccio, les préfets de département ont lancé des démarches de Plan de protection de l’atmosphère (PPA). Les plans doivent fixer des mesures, définies avec les collectivités, acteurs, associations et services concernés, afin de rétablir le respect des valeurs limites réglementaires dans un délai de cinq ans après leur approbation.

Le PPA de la région bastiaise a été approuvé le 29 décembre 2015. Il fixe dix-huit actions dont dix réglementaires. Un suivi annuel de la mise en oeuvre de chaque action sera présenté en Coderst (Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques) chaque année.

Le PPA de la région ajaccienne a été lancé en janvier 2016 ; il a été présenté au Coderst le 4 octobre. La consultation des collectivités est en cours et l’approbation est prévue pour le début de l’année 2017.  

Des observatoires

La Corse accueille dans le Cap Corse un des sites de mesures du projet Charmex (Chemistry- Aerosol Mediterranean Experiment) de suivi de la qualité atmosphérique en Méditerranée.

En lien avec Charmex, il est également prévu la mise en place d’une station du futur Observatoire du changement climatique Corsica (Centre d’observation régional pour la surveillance du climat et de l’environnement atmosphérique et océanographique en Méditerranée occidentale).

 

La qualité de l'air

  • Caractéristiques

  •  Existence d’un dispositif de surveillance de la qualité de l’air.

  •   Remplacement de la centrale de Lucciana par une nouvelle fonctionnant au fioul domestique.

  •  Validation et mise en oeuvre du PPA de la région bastiaise.

  •   Élaboration du PPA de la région ajaccienne.

  •  Dépassement de la moyenne annuelle en NO2 sur la station trafic à Bastia.

  •   Dépassement régional de la valeur cible de protection de la santé humaine pour l’ozone.

  •   Saturation des axes routiers et augmentation du trafic routier et maritime.

  • Tendances évolutives

  •   Part des énergies renouvelables dans la production d’énergie en progression par rapport aux modes de production avec un impact sur la qualité de l’air.

  •   Remplacement de la centrale du Vazzio à Ajaccio.

  •   Passage au gaz naturel de l’ensemble des moyens de production thermiques d’électricité.

  •   Amélioration de la connaissance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire, développement d’outils de prévision.

 

  Point positif   Point négatif

 

Objectifs de référence
Engagements internationaux
2003, Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil
2008, Directive n° 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
2008, Directive n° 2008/50/CE du 21/05/08 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe
Egagements locaux
2015, Plan de protection de l'atmosphère de Bastia du 29 décembre 2015
Egagements nationaux
2007, Décret n° 2007-979 du 15 mai 2007 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre établi pour la période 2008-2012
2010, Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public
2010, Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air
2010, Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite loi « Grenelle II »
2015, Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Code de l'environnement
Egagements régionaux
2010, Programme de surveillance de la qualité de l'air 2010-2015
2013, Plan régional santé environnement II
2013, Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE)
Plans de déplacement urbain
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