Résumé de la pratique : Pour tous les projets, la participation financière du Département est liée au respect des objectifs fixés par les critères d’éco-conditionnalité. Un comité de pilotage est chargé d’examiner l’ensemble des projets déposés.
Pour les bâtiments neufs :
3 cibles prioritaires :
2 critères sont pris en compte :
- Performance de l’enveloppe du bâti : respect d’un coefficient d’isolation (Ubât) amélioré de 20 % par rapport à la norme en vigueur.
- Maîtrise des consommations d’énergie : respect de la norme Très Haute Performance Energétique (THPE) soit une consommation inférieure de 20% par rapport à la norme en vigueur.
Appuyé par 2 études : une Simulation Thermique et Dynamique qui permet, en phase conception, de valider et/ou modifier certains choix (volumes, orientation, organisation intérieure, matériaux, systèmes…) pour atteindre les objectifs fixés et un calcul réglementaire – RT 2005 - obligatoire pour toute construction neuve qui permet de vérifier que les objectifs sont atteints (Ubât et Cep)
2 critères sont pris en compte :
- Maîtrise des consommations à l’intérieur du bâtiment : installation de dispositifs hydro-économes.
- Maîtrise des consommations à l’extérieur du bâtiment : récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces verts.
L’objectif de performance est le suivant : Réduction du débit + Réduction volume puisé = 40 à 60 % d’économie d’eau
2 critères sont pris en compte :
- Gestion des déchets de chantier : signature d’une charte de chantier à faible nuisance et mise en place de bordereaux de suivi de l’élimination des déchets.
- Gestion des déchets d’activité : création de locaux spécifiques, en cohérence avec les modes de collecte.
Pour la rénovation/réhabilitation :
2 critères énergétiques sont pris en compte :
- Performance de l’enveloppe du bâti : améliorer de 10% le coefficient d’isolation (Ubât) par rapport à la référence Ubât.
- Diminuer de 40% les consommations d’énergies par rapport à la situation initiale au lieu des 30% réglementaires.
La méthodologie préconisée à cet égard est la suivante :
- 1ère ETAPE : Réaliser un calcul RT2005 initial avant travaux : fiche d’identité énergétique du bâtiment 2èmeETAPE : Elaborer différents scénarii d’amélioration énergétique et arrêter, au stade APD, la solution optimale.
- 3ème ETAPE : Réaliser un calcul RT2005 global APRES CONCEPTION Valider les choix retenus pour atteindre les critères (enveloppe et consommation).
Le coût des études thermiques est intégré à l’assiette éligible du département. |