La biodiversité au coeur des politiques publiques

INTÉGRATION DE LA BIODIVERSITÉ DANS LA POLITIQUE DE PLANIFICATION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Le Plan d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC) et le schéma régional de cohérence écologique

 

Le Schéma Régional d'Aménagement des forêts (SRA) et le Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) 

Voir le chapitre « Ressources forestières ».

Historiquement, l'étude de la planification de la gestion des ressources forestières, organisée dans le temps et l'espace, démontre qu'elle le fut toujours par nécessité afin de répondre aux exigences, besoins et attentes de la société en place. Elle visa, très tôt, à répartir, puis à protéger et organiser l'exploitation des ressources forestières.

Le Schéma régional d'aménagement (SRA) des forêts communales et territoriales relevant du régime forestier validé par arrêté ministériel du 19 décembre 2011 et le Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) de Corse, pour la forêt privée, validé par arrêté ministériel du 6 juillet 2006, institués par la loi d'orientation forestière (LOF) du 9 juillet 2001, sont des documents d'orientations qui se substituent aux anciennes Orientations régionales forestières. Ils déclinent à l'échelle de la région les différents engagements, réglementations et orientations de niveaux international, européen, national et régional en matière de gestion durable des forêts. Ils intègrent aussi les connaissances scientifiques disponibles à la date de sa rédaction et tiennent compte des savoir-faire et recommandations de diverses parties prenantes à la gestion du patrimoine naturel.

Ils constituent donc les référentiels de base en matière de choix de politique forestière régionale à appliquer aux forêts des collectivités et aux forêts privées en matière de cadrage des techniques de gestion. Ils encadrent l'élaboration des documents de gestion durable : Plan simple de gestion (PSG), Code de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS), Règlements types de gestion (RTG) pour la forêt privée et Aménagements forestiers pour la forêt publique, documents d'objectifs principaux de la planification forestière. Ils intègrent bien entendu les préconisations de gestion durable et notamment environnementales telles qu'énoncées dans le code forestier.

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux de Corse (SDAGE) 

Voir le chapitre « Qualité des eaux ».

En application de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), le SDAGE vise le bon état écologique des masses d'eau superficielle et souterraine. En Corse, la biodiversité des milieux aquatiques se traduit par le bon état voire le très bon état d'une majorité de masses d'eau. Le bon état écologique implique que soient satisfaits les besoins des organismes vivants : ainsi, la non dégradation ou la restauration du bon état des masses d'eau sont intimement liées à la gestion des espèces et des habitats. Le SDAGE 2016-2021 du bassin de Corse s'engage ainsi à contribuer à la préservation ou la restauration de la biodiversité aquatique. En outre, il identifie une liste de réservoirs biologiques c'est- à-dire les cours d'eau ou tronçons de cours d'eau jouant le rôle de pépinière d'espèces susceptibles de coloniser les zones contiguës appauvries. Par ailleurs, la restauration de la continuité piscicole et sédimentaire des cours d'eau et la lutte contre les espèces exotiques envahissantes sont aujourd'hui une priorité inscrite dans le SDAGE.

Le Plan d'Action pour le Milieu Marin (PAMM) 

La France a initié depuis 2011, la mise en œuvre de la directive cadre communautaire 2008/56/ CE du 17 juin 2008 « Stratégie pour le milieu 14 marin ». Cette mise en œuvre, dont l'objectif est l'atteinte du bon état écologique des eaux marines en 2020, se matérialise par l'élaboration de Plans d'action pour le milieu marin, à l'échelle de chaque sous-région marine. La « Méditerranée occidentale » constitue une de ces sous- régions marines. Adopté en 2016, le PAMM constitue également le volet environnemental du Document stratégique de façade qui sera élaboré une fois définie par décret la Stratégie nationale de la mer et du littoral. Il constitue le « pendant marin » de la DCE et se décline via un programme de mesures concrètes, nécessaires à l'amélioration de la qualité des eaux marines. Il est en cours de révision et sera intégré au Document Stratégique de Façade.