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La biodiversité au coeur des politiques publiquesLES ACTEURS DE L'AMÉNAGEMENT ET DE LA GESTION FONCIÈRE DU TERRITOIRELa charte du parc naturel régional de Corse (PNRC)Créé par décret du 12 mai 1972, le PNRC a connu des extensions successives qui ont fait évoluer son positionnement initial de « territoire de projet de la montagne corse » vers un « territoire de projet du grand rural corse ». À sa création, le PNRC était constitué de 47 communes, dont certaines n'étaient concernées que pour la partie « montagne » de leur territoire initial, pour 110.000 ha. Fin 2016, il comptait 145 communes pour 365.000 ha. Sa nouvelle charte a été validée en 2018, il compte désormais 178 communes ou parties de communes pour une surface de 440.200 hectares.
Le réseau des sites du Conservatoire du littoralIl s'agit du principal outil foncier de protection du littoral en Corse. La superficie acquise/protégée représentait, au 3 mars 2016, plus de 23 % du linéaire côtier pour 66 sites et 18.860 ha terrestres et 12.805 ha autorisés à acquérir. La gestion des terrains est confiée principalement à la Collectivité de Corse. Approuvée en juillet 2015, la stratégie à long terme (2015-2050) du Conservatoire du littoral retient l'objectif de porter à plus de 38.000 ha, les espaces littoraux protégés en Corse.
Le Conservatoire d'espaces naturels Corse (CEN Corse)Les conservatoires d'espaces naturels sont, en France, des structures associatives à but non lucratif créées au milieu des années 1970 pour gérer et protéger des espaces naturels ou semi- naturels (gestion foncière). La loi « Grenelle II » de 2010 prévoit un agrément par l'État et la région, avec des missions confirmées par la Loi. Le CEN Corse a obtenu son agrément pour dix ans en 2017. Il réalise, à la différence des CEN du Continent, plutôt des actions d'animation de plans nationaux d'actions, suivis scientifiques et sensibilisation et assez peu d'actions de gestion.
Les espaces naturels sensibles des départements (ENS)La Collectivité de Corse porte désormais la politique de protection des espaces naturels et de prévention de la biodiversité en lieu et place des deux départements, ceux ci ayant fusionné avec la Collectivité Territoriale de Corse pour créer la CDC : elle met en œuvre une politique en faveur des espaces naturels sensibles (ENS) définis par la loi du 18 juillet 1985. Les ENS sont des espaces susceptibles :
Ainsi, les ENS ont pour objectifs :
La Collectivité de Corse dispose pour mener cette politique de protection :
La Collectivité de Corse contribue ainsi également au financement et à la gestion des sites du Conservatoire du littoral (tous labellisés ENS), des sites Natura 2000 ou encore classés en réserve naturelle de Corse.
Afin de structurer et dynamiser cette politique environnementale menée au profit des ENS, la Collectivité de Corse a lancé l'élaboration du Schéma Régional des ENS. Ce schéma permettra :
Les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)Voir le chapitre « L'Agriculture en Corse » . Les SAFER permettent à tout porteur de projet viable de s'installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l'intérêt général. Par son droit de préemption, elle évite la spéculation sur les terres et contribue positivement au maintien de l'activité agricole et de la biodiversité. Elle accompagne également les collectivités, le Conservatoire du Littoral et les commissions départementales de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers dans leurs projets. La loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014 et ses décrets d'application ont conforté le rôle des SAFER dans leur mission d'opérateur foncier de l'espace rural et périurbain au service des politiques publiques en renforçant leurs missions selon quatre axes :
Ainsi la SAFER a décidé de jouer un rôle dans le cadre de la séquence ERC (Éviter, réduire, compenser) à travers une aide à la recherche de sites naturels de compensation prévus dans le cadre de la loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 21 juillet 2016.
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