Promotion et intégration du développement durable


Les déchets

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De nets progrès dans la collecte mais
encore trop d’incivilités
ODDC

La situation de la gestion des déchets en Corse s’est nettement améliorée ces dernières années, en ce qui concerne le maillage du territoire en termes de grosses infrastructures et de mise en place du tri sélectif sur notre île. Toutefois, en 2015, la Corse connaît une crise sans précédent du fait d’un manque d’exutoire ; la fermeture d’un des sites de stockage des déchets non dangereux en est à l’origine.

Dans le cadre de la loi NOTRe, la Collectivité territoriale de Corse devra valider un Plan territorial de gestion des déchets (PTGD) qui regroupera les déchets non dangereux, les déchets dangereux, les déchets du BTP ainsi que la thématique Économie circulaire.

Le Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND), acté en 2015, devra être réactualisé en conséquence. Le Plan de prévention et de gestion des déchets dangereux, dont la procédure d’élaboration a été engagée en 2011, est en 2016 dans sa phase de consultation qui devrait aboutir à son adoption dans le courant du premier trimestre 2017 (il sera sans doute modifié à la marge). La thématique des déchets du bâtiment et des travaux publique sera abordée directement lors de l’élaboration du PTGD. Le PPGDND qui restera en vigueur jusqu’à l’élaboration du PTGD a pour objectif d’orienter et de coordonner les actions à mener par les pouvoirs publics et les acteurs économiques en vue de satisfaire aux objectifs et principes des directives, lois et de leurs textes d’application, notamment en termes de prévention et de hiérarchisation des modes de traitement. Il couvre l’ensemble de la région Corse et prend en compte la production des déchets relevant de la population résidente, touristique non marchande et marchande, il prend en compte les déchets ménagers et assimilés (DMA), les déchets de l’assainissement collectif, les déchets non dangereux (DND) non ménagers.

Les orientations et objectifs du PPGDND sont les suivants :

  • améliorer la connaissance des déchets et le suivi de leur gestion sur le territoire ;
  • maîtriser et réduire la production des déchets en menant un effort important de prévention et de réduction à la source ;
  • inscrire les projets de tous les acteurs dans une politique de développement durable, visant la maîtrise et l’équité des coûts à long terme.

Le plan vise par ailleurs l’éradication complète des mauvaises pratiques telles que le brûlage de fond de cours et les dépôts sauvages ;

  • améliorer les performances en matière de collecte sélective, de façon à mieux capter le gisement mobilisable dans des conditions organisationnelles et économiques optimisées ;
  • améliorer de façon notable le recyclage et la valorisation des déchets et n’enfouir que les déchets ultimes.

Outre un accroissement de la réutilisation, cet objectif vise à mieux valoriser les déchets afin de réduire au maximum la fraction devant être éliminée par enfouissement ;

  • se doter d’outils de traitement pérennes et performant, favorisant la gestion de proximité, sans exclure le principe de coopération intercommunale ;
  • contribuer à une meilleure gestion des entreprises et de l’artisanat.

Les objectifs de valorisation traduits dans le PPGDND sont des objectifs réglementaires à atteindre, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a donné des objectifs plus ambitieux. Ces derniers ont été retranscrits dans un plan d’actions acté par la Collectivité territoriale le 27 mai 2016 (délibération, de l’Assemblée de Corse numéro 16/113), la problématique de l’enfouissement obligeant les différents acteurs insulaires à agir rapidement. Ce plan d’actions leur fournit donc la méthodologie pour détourner de l’enfouissement une quantité de déchets non négligeable afin de les valoriser au mieux. Il est en total adéquation avec le PPGDND et sera annexé à la réactualisation du PPGDND qui intégrera le plan territorial. Les solutions qui ont été proposées dans le plan d’action visent à :

  • réduire les volumes d’ordures ménagères résiduelles en mettant en place les conditions d’une valorisation de plus en plus importante dans les mois et les années à venir ;
  • s’appuyer sur des modes déconcentrés de traitement des déchets ménagers, notamment le compostage ;
  • simplifier le tri pour l’usager ;
  • réduire les coûts de collecte et de traitement ;
  • limiter les transports routiers de déchets par des traitements localisés et mutualisés ;
  • offrir des solutions adaptées à chaque type de territoire ;
  • rendre les habitants et les collectivités locales plus responsables dans leurs modes de consommation et dans l’acte de jeter ;
  • créer de nouvelles richesses et des emplois non délocalisables ;
  • tendre vers le zéro déchet, « Zeru frazu », pour une île propre et une société « durable ».

Ce plan d’action peut être mis en oeuvre sur une durée de cinq ans, avec des résultats immédiats pour les collectivités s’investissant dans cette mutation. Par souci de cohérence, l’ensemble des documents précités seront regroupés dans un seul document.  

La production et le traitement des déchets

 Les déchets ménagers et assimilés (DMA) ont été estimés à plus de 230.000 tonnes pour l’année 2015. La production par habitant est supérieure à la moyenne nationale :

  • en considérant la population retenue dans le cadre de la Dotation globale de fonctionnement, la Corse produit 575 kg/hab/an ;
  • en considérant la population communale 2015, la Corse produit 730 kg/hab/an contre 573 au niveau national (données 2013).

Toutefois, Il convient de souligner l’impact significatif du tourisme dans la production de déchets. Le total estimé par type de déchets est le suivant (Source : Observatoire régional des déchets et autres):

  • les déchets non dangereux, regroupant les DMA (230 689 t), les déchets industriels banals collectés spécifiquement (103.500 t) et les boues de stations d’épuration (23.600 t) : 381.154 tonnes (Données du plan);
  • les déchets dangereux : 12.132 tonnes ;
  • les déchets du BTP : 229.000 tonnes.

En 2016, la compétence traitement est assurée par le Syvadec pour environ 93 % de la population couvrant 327 communes, et par les collectivités ayant gardé leur compétence traitement pour 7 % de la population couvrant 32 communes.

Les déchets ménagers et assimilés sont constitués en grande partie d’ordures ménagères résiduelles(178 056 tonnes, tout-venant compris),ainsi que de divers déchets potentiellement valorisables (emballages, papier, cartons, verre, métaux,échets verts, gravats, bois, etc.) qui sont récupérés en déchetteries soit 37.488 tonnes en 2015 (tout-venant compris), les recyclables issus de la collecte sélective (12.868 tonnes).

Ce sont les ordures ménagères résiduelles, le tout-venant en apport volontaire, faute de méthode de tri efficace, et les déchets industriels banals (DIB) non valorisables qui sont destinés en Corse à l’enfouissement soit 178 056 tonnes traités pour l’année 2015.

Les déchets inertes du BTP sont en partie réutilisés sur les chantiers en remblais. Une autre partie est éliminée en sites de stockage. La Corse est pourtant dotée de deux déchetteries BTP et huit centres de tri et valorisation des déchets du BTP. Le maillage tend à se développer en 2016 avec de nouveaux porteurs de projets.  Les déchetteries gérées par les collectivités compétentes acceptent les gravats de leurs administrés à hauteur de 50 litres par jour.  On trouve néanmoins encore des points noirs sur le territoire insulaire.

Les boues de station d’épuration sont interdites dans les ISDND. Seuls trois sites en Corse sont déclarés pour traiter et valoriser par compostage les boues de stations d’épuration (STEP). 12.000 tonnes de boues sont traitées chaque année par ces installations, le reste est transféré vers d’autres régions. Un site traitant principalement les boues de la Communauté d’agglomération de Bastia a suspendu son activité en 2016.

L’élaboration du PTPGD permettra une planification de la gestion de l ensemble de ces déchets.  

Les infrastructures existantes

Déchetterie de Piana
DREAL-SLADD, Martine Coulomb

Depuis plusieurs années les décharges brutes ont été réhabilitées, notamment les plus importantes. Les collectivités se sont organisées autour :

  • du transfert des ordures ménagères qui ne peuvent être valorisées (huit stations de transfert en 2003, treize en 2012, quinze en 2016) ;
  • du développement de l’ensemble des petites et grosses infrastructures qui sont nécessaires à l’organisation structurelle du territoire pour moderniser la gestion des déchets, telles que les déchetteries, les quais de transit des valorisables.

En 2016, on compte 30 déchetteries (Source : OEC, Observatoire régional des déchets) ;

Au premier janvier 2017, la compétence déchets est transférée aux 19 communautés de communes ou communautés d’agglomérations qui composent les nouvelles intercommunalités régionales.

 

La collecte sélective

Les collectivités équipées pour le tri sélectif en 2016
Source : OEC, Observatoire régional des déchets

La collecte des déchets ménagers et assimilés est assurée par les communautés de communes ou d’agglomération, en régie ou en faisant appel pour certaines d’entre elles à des prestataires privés pour la collecte sélective, qui nécessite des équipements particuliers. Le territoire insulaire est desservi de manière inégale par la collecte sélective (points-tri pour emballages, verre, papier), le taux de desserte étant très variable d’un bassin de vie à l’autre ; il est beaucoup plus important dans les zones urbaines que dans les zones rurales, mais cette différence tend à se réduire avec la généralisation du tri. En 2016, sur les 360 communes de Corse, 17 étaient desservies par la collecte du verre en mono-flux et 297 par la collecte sélective en tri-flux.

Au 31 décembre 2016, 94 % de la population totale corse est couverte par le tri. Il reste donc 46 communes à équiper. Ces valeurs attestent d’une nette amélioration de la couverture du territoire par la collecte sélective.

 

Les déchèteries, les quais de regroupement et le tri des valorisables

Déchetterie de Vico
SYVADEC

En 2003, le territoire insulaire était couvert par cinq déchetteries ; elles étaient vingt-cinq en 2012. En 2016, trente déchetteries étaient implantées sur les trois bassins.

Pour regrouper les déchets valorisables issus de la collecte sélective, aucune structure en 2003 n’était en place. En 2012, et ce afin de pouvoir optimiser le transport de ces déchets vers le continent, on en comptait vingt-quatre. Depuis 2011, il existe trois centres de tri, à Biguglia, Ajaccio, Aghione, accueillant des recyclables et conventionné avec les éco-organismes.

On comptait, en 2007, cinq filières de valorisation en Corse. Il en existe seize en 2016.

Le stockage

 Trois installations réglementaires de stockage des déchets sont en fonctionnement en 2016 : deux installations du Syvadec en Corse-du-Sud à Viggianello et Vico et une installation privée (STOC) en Haute-Corse à Prunelli-di-Fium’Orbu. L’installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Tallone a fermé en juin 2015.

La capacité administrative annuelle des trois sites est de 118 000 tonnes.  Mais le site de Vico fermera au 31 mars 2017, amenant cette capacité annuelle à 88 000 tonnes, très en dessous des besoins de la Corse.

Le Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PGDND) a défini le besoin de créer à terme trois installations de traitement des déchets ultimes sur le territoire et trois installations de prétraitement ou surtri. Le plan d’action d’urgence a affiné le besoin en installations de surtri en le portant à quatre pour couvrir les quatre principales zones de productions (Grand-Bastia, Grand-Ajaccio, Balagne et Sud-Corse).

Des projets de réalisation d’installation de stockage de déchets non dangereux ou d’extension de site sont proposés.
Le nouveau Plan territorial de prévention et de gestion des déchets permettra d’avoir une vision globale des installations nécessaires à mettre en place, notamment sur les capacités d’accueil et leur situation géographique.

 

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