Les ressources forestières
Objectifs de référence |
Engagements internationaux |
Conférences ministérielles pour la protection des forêts en Europe (Strasbourg, 1990; Helsinki, 1993; Lisbonne,1998) |
Engagements nationaux |
1996, Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie |
2001, Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt (principes de gestion durable des forêts) |
2003, Décret n° 2003-941 du 30 septembre 2003 relatif aux documents de gestion des forêts |
2012, Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du Code forestier |
2012, Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du Code forestier |
2014, Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |
2018, Programme national de la forêt et du bois 2016 - 2026 |
Code de l'environnement |
Code forestier |
Engagements régionaux |
2006, Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) pour les forêts privées approuvé le 6 juillet 2006 |
2011, Schéma régional d'aménagement des forêts publiques approuvé le 19 décembre 2011 |
2012, Plan pluriannuel régional de développement forestier de Corse arrêté le 21 décembre 2012 |
2013, Plan de protection des forêts et des espaces naturels contre les incendie (PPFENI 2013-2022) |
2013, Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) |
2014, Programme de développement rural de Corse 2014-2020 (PDRC) |