Les ressources forestières

Veuillez choisir le millésime de ce document :

 

Objectifs de référence
Engagements internationaux
Conférences ministérielles pour la protection des forêts en Europe (Strasbourg, 1990; Helsinki, 1993; Lisbonne,1998)
Engagements nationaux
1996, Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
2001, Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt (principes de gestion durable des forêts)
2003, Décret n° 2003-941 du 30 septembre 2003 relatif aux documents de gestion des forêts
2012, Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du Code forestier
2012, Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du Code forestier
2014, Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
2018, Programme national de la forêt et du bois 2016 - 2026
Code de l'environnement
Code forestier
Engagements régionaux
2006, Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) pour les forêts privées approuvé le 6 juillet 2006
2011, Schéma régional d'aménagement des forêts publiques approuvé le 19 décembre 2011
2012, Plan pluriannuel régional de développement forestier de Corse arrêté le 21 décembre 2012
2013, Plan de protection des forêts et des espaces naturels contre les incendie (PPFENI 2013-2022)
2013, Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE)
2014, Programme de développement rural de Corse 2014-2020 (PDRC)
Pages du document :
5
  • _BACKTO

Espace privé

La Lettre