Les ressources agricoles

Veuillez choisir le millésime de ce document : 202020162012

La mobilisation du foncier agricole

Les associations foncières constituent en Corse un outil d'aménagement pertinent pour faciliter l'accès à la ressource foncière. Elles apportent des éléments de réponse à la problématique du foncier rural en permettant de mobiliser du foncier morcelé et indivis sans transfert de propriété. D'autres éléments vont également dans ce sens : l'activité du GIRTEC (Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse) et le fonds foncier agricole confié à la SAFER. Le PDRC 2014-2020 soutient la réalisation de plans de développement liés à la valorisation du foncier agricole et forestier (mesure 7.1.1) pour la mise en place d'associations foncières ainsi que pour la réalisation de DOCOBAS. Cette dernière action consiste, pour une commune ou une intercommunalité, à élaborer un plan de développement agricole et sylvicole sur son territoire. Il s'agit d'une démarche participative, visant à : 

• inventorier les ressources et les potentialités du territoire ;
• localiser les zones présentant des enjeux pour le développement de ces activités ;
• proposer un plan d'action concourant à la mise en œuvre des interventions foncières et des aménagements dans ces secteurs ;

La réalisation d'un DOCOBAS est encadrée par une méthodologie stricte validée par le Conseil exécutif de Corse qui prévoit la mobilisation des acteurs et la recherche de candidats pour développer des activités agricoles et sylvicoles, la réalisation d'un diagnostic, la proposition d'un projet (l'élaboration d'une stratégie qui répond aux attentes du territoire, la définition de périmètres de projet et d'un plan d'action).

Les mesures agro-environnementales (mesure 10 du PDRC)

Pour mieux prendre en compte et diminuer les effets négatifs de l'agriculture sur l'environnement et le climat, l'Europe, à travers sa Politique agricole commune (PAC) a, dès le milieu des années 1980, commencé à soutenir financièrement des actions en faveur d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement. Le poids relatif de ces mesures va croître avec la montée des préoccupations environnementales dans toute l'Europe. 

Aujourd'hui, dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) 2014-2020, ces mesures, intitulées « Mesures agro-environnement et climat » (MAEC), ont pour priorités de :

• restaurer, préserver et renforcer la biodiversité, les zones agricoles à haute valeur naturelle ainsi que les paysages européens ;
• améliorer la gestion de l'eau, y compris la gestion des engrais et des pesticides ;
• prévenir l'érosion des sols et en améliorer la gestion ;

Les MAEC ont pour objectifs de :

• maintenir les pratiques agricoles favorables à l'environnement et au climat ;
• encourager les changements de pratiques nécessaires à la réduction des pressions sur l'environnement.

Pour la Corse, ces mesures sont déclinées dans le PDRC 2014-2020 (mesure 10). Elles ont été élaborées localement et comprennent 39 « opérations » dont 20 dédiées au pastoralisme :

 

MAEC du PDRC Corse 2014-2020	Nombre
Opérations concernent les problématiques liées à l’élevage	24
Opérations concernent les problématiques liées aux productions végétales et à la préservation de la qualité des eaux et des sols	13
Opération pour la protection des races menacées	1
Opération pour l’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles	1

Tableau 12 : Nombre d’opérations au titre des MAEC du PDRC Corse 2014-2020 (OEC)

 

 

MAEC du PDRC Corse 2014-2020	unité	enjeux élevage	enjeux eau	Total
Nombre de bénéficiaires	nombre	201		276
Surfaces engagées	hectares	7743	1905	9648
Linéaires engagés	mètres linéaires	99395		99395
Montant engagé	millions d'euros	9,8	3,8	13,6

Tableau 13 : Bilan des opérations au titre des MAEC du PDRC Corse 2014-2020 (OEC)

 

 

 
L'élevage en plaine parfois confronté aux inondations (G. Winterstein) 

Le plan Écophyto

Le plan Écophyto II+ répond à une obligation européenne fixée par la directive 2009/128/CE. Il matérialise les engagements pris par le Gouvernement et apporte une nouvelle impulsion pour atteindre l'objectif de réduire les usages de produits phytopharmaceutiques de 50% d'ici 2025 et de sortir du glyphosate pour l'ensemble des usages au plus tard d'ici 2022. Ce plan a pour objectifs : 

• d'accélérer le retrait des substances les plus préoccupantes et d'accompagner la sortie du glyphosate ;
• de promouvoir la reconnaissance et la diffusion des produits de biocontrôle et des préparations naturelles peu préoccupantes ;
• de renforcer la prévention de l'exposition de la population aux pesticides ainsi que de leurs impacts sur l'environnement et la biodiversité, notamment par l'information, la communication et le dialogue entre les différents acteurs, et par la mise en place, le cas échéant, de mesures de protection complémentaires ;
• de soutenir la recherche et l'innovation ;
• d'accompagner les agriculteurs dans la transition ;
• de mobiliser et responsabiliser l'ensemble des acteurs, depuis les agriculteurs jusqu'à la grande distribution.

En Corse, ce plan est décliné via une feuille de route dont le pilotage est assuré par la DRAAF en coordination avec la chambre régionale d'agriculture. Il repose sur plusieurs leviers :

• un réseau de surveillance biologique du territoire. Le but de ce réseau est de sensibiliser les acteurs aux solutions alternatives et aux traitements précoces afin de prévenir les éventuels risques pour la santé et l'environnement.
• un réseau DEPHY « Fermes clémentines » mis en place depuis 2013. Ce réseau local développe, mutualise et diffuse leurs expériences en termes de changement de pratiques et de mise en place de système de culture réduisant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
• des appels à projet dans le cadre des « groupes 30 000 ». Ces derniers sont des collectifs d'agriculteurs reconnus par l'État suite à un appel à projets régional, qui mettent en œuvre des changements de pratiques dans une logique globale agro-écologique, dans une démarche centrée sur la réduction des usages des produits phytopharmaceutiques.
• des actions de communication pour diffuser les outils et les actions mises en place localement dans le cadre du plan Ecophyto.

Les résultats obtenus feront l'objet d'une capitalisation et d'une diffusion auprès d'autres exploitations pour les aider dans leur transition vers l'agro-écologie à bas niveau de produits phytopharmaceutiques. 

Les GIEE, outils de la transition agro-écologique

Dispositif issu de la Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014, le GIEE (groupement d'intérêt économique et environnemental) est également intégré dans le projet agro-écologique du MAA lancé en 2012. Ce projet vise à concilier les performances économiques, environnementales et sociales des exploitations agricoles. Il a pour objectif de produire plus et mieux en : 

• repensant les systèmes de production par une utilisation optimale des ressources et des mécanismes naturels ;
• préservant les ressources (sol, eau, énergie, biodiversité...) sur lesquelles s'appuie la production agricole ;
• engageant l'agriculture vers de nouveaux modèles de croissance en s'appuyant sur des projets développés à l'échelon local.

Les GIEE sont des collectifs d'agriculteurs reconnus par l'État, qui s'engagent dans un projet de modification ou de consolidation de leurs pratiques à l'échelle d'un territoire. Ces actions doivent relever de l'agro-écologie et contribuer à améliorer la compétitivité des exploitations agricoles de façon pérenne, tout en utilisant et préservant les écosystèmes. Un volet social doit également être intégré au projet, avec comme objectif d'améliorer les conditions de travail des membres du groupement et de ses salariés, de favoriser l'emploi, de lutter contre l'isolement rural.

Quatre GIEE ont été labellisés en Corse par arrêté préfectoral de septembre 2015 suites au premier appel à projet lancé par la DRAAF :

• « Cuma di Piaghja » : création d'une coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) par quatre agriculteurs pour pérenniser une agriculture rémunératrice et durable pourvoyeuse de productions de proximité et de qualité : atelier de transformation pour alimentation animale produite sur place (céréales et oléoprotéagineux), élaboration de farines et d'huile pour la consommation humaine (restauration) ;
• « Biopruvenda » : relocalisation pour l'autonomie de l'approvisionnement en céréales, protéagineux et fourrages biologiques des éleveurs certifiés en AB membres de l'association (sept éleveurs bovins et porcins bio) ; accompagnement par InterBioCorse ;
• « i Campagnoli di San Lurenzu » : cinq éleveurs porcins et bovins pour la gestion collective des déchets et des moyens d'élevage et de transformation carnée (stockage réfrigéré avant traitement par l'abattoir de Ponte-Leccia) et entretien des surfaces pastorales difficile d'accès ;
• « Association régionale pour le développement de projets agro-écologiques en Corse » (Ardaec) : projet porté par onze agriculteurs pour la création d'un atelier de finition des veaux et valorisation environnementale des déchets agricoles par la méthanisation avec production d'électricité et de chaleur. Ces groupements développent des thématiques autour de l'autonomie alimentaire des troupeaux, la mutualisation des outils de production mais aussi sur la reconquête foncière, la gestion des déchets organiques issus de l'agriculture, la production d'énergie verte, la conservation des sols, ou la mise en place de circuits courts.

Depuis 3 autres GIEE ont été labellisés :

• Association Carne Niulinca : Valorisation de l'agriculture de montagne », 14 éleveurs du Niolo dont les objectifs sont de Relocaliser l'approvisionnement en céréales, protéagineux et fourrages biologiques, de mutualiser les moyens nécessaires à la transformation et à la commercialisation des produits issus des exploitations agricoles des membres de l'association, de valoriser la race bovine corse, les estives et les parcours utilisés par les membres de l'association et contribuer à l'amélioration de l'attrait touristique du Niolu, et de sensibiliser les pouvoirs publics et les collectivités aux enjeux du développement de l'autonomie alimentaire et de la structuration des exploitations d'élevages ;
• « Association pour l'utilisation, la promotion et le développement du semis direct dans les exploitations d'élevage » : 5 éleveurs dont l'objectif est d'obtenir des références pratiques et les diffuser aux autres utilisateurs pour développer la technique au niveau régional ;
• L'union des viticulteurs de l'île de Beauté (Coopérative UVIB) pour une démarche visant la certification HVE à terme.