Les risques industriels et technologiques

Veuillez choisir le millésime de ce document : 202020162012

L'activité industrielle étant peu développée en Corse, le nombre d'établissements présentant un risque technologique ou chronique est relativement modeste. On compte en effet au niveau insulaire environ 130 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation préfectorale. Les activités industrielles présentant des risques relèvent des secteurs : 

• de l'énergie avec les centrales de production d'électricité et les stockages d'hydrocarbures associés ;
• des stockages d'hydrocarbures et de gaz, ainsi que d'explosifs ;
• du traitement des déchets (sites de stockage autorisés, centres de transit de déchets dangereux, des centres de recyclage des véhicules hors d'usage) ;
• de l'industrie extractive des carrières avec leurs unités de traitement de matériaux ;
• des industries agro-alimentaires (coopératives viticoles, boissons...) ;
• des établissements agricoles et animaliers (élevages, chenils, parcs animaliers, aquaculture).

 

Figure 34 : Installations classées pour la protection de l'environnement (DREAL)

Les sites « IED »

 La directive n° 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED, Industrial Emission Directive) définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d'application. Pendant des établissements Seveso pour les risques technologiques, les établissements relevant de cette directive sont ceux qui présentent le plus de risques chroniques (polluants de l'air, de l'eau, des sols...).

Ces établissements sont soumis à des contrôles fréquents de l'Inspection des Installations Classées et sont contraints par des obligations particulières en matière de prévention de la pollution de l'air, de l'eau et du sol. Dix établissements relèvent de la directive IED en Corse :

• trois centrales thermiques EDF sur Lucciana et Ajaccio ;
• cinq installations de stockage de déchets non dangereux (trois en exploitation et deux en post-exploitation) sur les communes d'Ajaccio, Vico, Viggianello, Prunelli di Fiumorbo et Tallone ;
• deux centres de transit de déchets dangereux sur Ajaccio et Bastia. 

Les sites « Seveso » et les plans de prévention des risques technologiques

 Principalement pour les besoins énergétiques de la Corse, 12 sites industriels à risques technologiques majeurs, dits « Seveso » (seuil haut et seuil bas), sont implantés en Corse. Principalement sur les communes d'Ajaccio, de Bastia, de Lucciana et de Morosaglia (hameau de Ponte Leccia) : 

• quatre dépôts de gaz de pétrole liquéfiés : Engie à Bastia-Sud et à Ajaccio-Loretto, Butagaz à Lucciana, Antargaz à Ajaccio-Ricanto ;
• deux dépôts d'hydrocarbures liquides exploités par la société des Dépôts pétroliers de la Corse (DPLC) à Ajaccio et à Lucciana ;
• un dépôt d'explosifs avec fabrication d'explosifs exploité par la société Corse Expansifs à Morosaglia (hameau de Ponte Leccia) ainsi que le dépôt d'explosifs de la base militaire de Solenzara ;
• quatre dépôts d'hydrocarbures liquides associés aux centrales thermiques de production d'électricité de Lucciana et d'Ajaccio.

Dépôt de carburant et centrale thermique du Vazzio (DREAL, SRNT)

L'insularité implique la présence minimale des dépôts pétroliers et de gaz liquéfiés, afin d'assurer une alimentation de l'île en énergie (carburants, gaz de ville) pour assurer le maintien de l'activité économique en toutes circonstances. La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages impose l'élaboration de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour tous les établissements classés « AS » (autorisation avec servitudes ou SEVESO Seuil Haut) suivant la nomenclature des installations classées. Sur les douze dépôts précités, six sont concernés (les dépôts d'hydrocarbures d'EDF ainsi que ceux de DPLC n'y sont pas soumis). Ces plans ont pour objet de limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installa-tions à risque industriel majeur, pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou par pollution du milieu. La protection des personnes est l'objectif principal. Chacun de ces PPRT délimite un périmètre d'exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques technologiques décrits dans les études de dangers et des mesures de prévention mises en œuvre. Leur objectif est de résoudre les situations difficiles héritées, en matière d'urbanisme, du passé et de mieux encadrer l'urbanisation future autour des établissements « Seveso » à haut risque.

Quatre des six PPRT ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'approbation :

• dépôt d'explosifs Corse Expansif de Morosaglia le 29 décembre 2015 ;
• dépôt de gaz liquéfié Engie à Bastia le 25 janvier 2016 ;
• dépôt de gaz liquéfié Butagaz à Lucciana le 28 juin 2016 ;
• dépôt de gaz liquéfié Engie à Ajaccio le 27 septembre 2016.

Le PPRT du stockage de gaz Antargaz à Ajaccio est prévu d'être approuvé pour la fin de l'année 2020. Le PPRT du dépôt d'explosifs militaires à Solenzara a été approuvé en 2017. 

Le risque de rupture d’ouvrage hydraulique

 

En 2020, la Corse compte vingt-deux barrages et dix-sept digues, répartis en trois classes (A, B, C) en fonction de leur hauteur et du volume d'eau retenu pour les premiers, en fonction de la hauteur et des enjeux à l'aval pour les secondes. Les barrages se répartissent comme suit : 

• six ouvrages hydroélectriques concédés à EDF dont trois de classe A ;
• seize ouvrages autorisés ou déclarés au titre de la loi sur l'eau, dont douze exploités par l'Office d'équipement hydraulique de Corse (OEHC) ; leur vocation est l'irrigation ou l'alimentation en eau potable ou agricole (sept de plus de vingt mètres).

Le risque majeur présenté par les barrages est une rupture de ceux-ci entraînant une inondation brutale en aval, comparable à un raz de marée (onde de submersion), tandis qu'une rupture de digue ou une mauvaise appréciation du niveau de protection de systèmes d'endiguements ou d'aménagements hydrauliques peut amener des inondations de zones supposées protégées.

La sécurité des ouvrages hydrauliques et la maîtrise des risques associés reposent en premier lieu sur leur bonne conception, sur la compétence de leurs responsables et sur les moyens qu'ils mettent en œuvre pour s'assurer de leur bon comportement et de leur bon entretien. En fonction de leur structure et de leurs enjeux, les barrages doivent résister à une crue de fréquence définie par la réglementation (par ex. la crue millénale pour les barrages de classe A en béton et la crue décamillénale pour les barrages de classe A en remblai). Ils sont également conçus pour offrir une bonne résistance aux évènements sismiques.

La probabilité de rupture d'un barrage est extrêmement faible. Cependant, afin de minimiser le risque, ils font l'objet d'un suivi régulier par les exploitants, notamment par la réalisation de visites périodiques, de rapports de surveillance et d'auscultation, d'études de dangers. La DREAL s'assure de l'efficacité du contrôle réalisé par les maîtres d'ouvrages, et contrôle les études de dangers qui déterminent les risques présentés par les installations et les moyens de prévention à mettre en place pour en minimiser la probabilité et les conséquences. En particulier, l'étude de dangers comprend un examen exhaustif de l'état des ouvrages (y compris les parties habituellement immergées) qui peut nécessiter la réalisation d'une vidange. Les deux ouvrages les plus importants (Tolla et Calacuccia) sont également soumis à l'obligation d'un plan particulier d'intervention (PPI) visant à définir les modalités d'intervention et de secours pour les populations à l'aval en cas de risque de sinistre. Ces deux PPI restent à finaliser. Ces deux ouvrages disposent néanmoins actuellement de plans d'alerte qui fixent les modalités de diffusion de l'alerte en fonction de la côte qui serait atteinte par l'eau dans la retenue, et susceptible de présenter un risque pour la tenue de l'ouvrage.

Une réforme de la gestion des digues est mise en œuvre à travers la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) qui instaure une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) confiée aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Ainsi, à compter du 1/01/2023, toutes les digues perdront le bénéfice des autorisations ou reconnaissance d'antériorité actuellement prises en considération. La prévention contre les inondations, lorsqu'elle est assurée par un ouvrage, ne pourra dorénavant se faire qu'à travers une demande d'autorisation d'un «système d'endiguement» (ou un «aménagement hydraulique» lorsque l'ouvrage permet de stocker les écoulements), qui peut s'appuyer sur les digues déjà existantes.

Aucun système d'endiguement ou aménagement hydraulique n'a encore été autorisé.

L'EPCI est compétent pour définir le système d'endiguement, la zone protégée et le niveau de protection. L'accompagnement des collectivités dans la prise en main de cette nouvelle compétence et l'approbation des systèmes d'endiguement constituent un enjeu majeur des services de l'État.