Promotion et intégration du développement durable


Bonnes pratiques

Protocole Eco Chantier
Contact : Institution et/ou personne :

Ville de Besançon
Direction Voirie et Equipement

www.besancon.fr

Résumé de la pratique :

La ville de Besançon, dans le cadre de son Agenda 21, s'est engagée avec la Fédération Régionale des Travaux Publics dans une démarche de qualité environnementale des chantiers en signant le 12 juin 2009 le Protocole Eco-Chantiers.


Le Protocole ECO-CHANTIERS, c’est :

1) Deux pièces contractuelles dans les marchés de la ville :
- Un prix éco-chantiers rémunérant l’installation, la signalisation, la protection de l’environnement urbain, l’information.
Il rappelle les principes à respecter et rémunère, forfaitairement, les moyens mis en œuvre pour le respect des spécifications du CCTP, du PGCSPS, du protocole ECOCHANTIERS et du règlement de voirie.
- Le Schéma d’Organisation et de suivi des Déchets (SOSED)
Le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et l’entreprise s’engagent respectivement à intégrer dans leurs marchés le SOSED : les matériaux des tranchées seront triés et évacués vers des plateformes adaptées afin de favoriser leur réutilisation et les déchets (emballages, papiers, cartons...) produits sur le chantier seront acheminés vers les points de collecte adaptés.

2) Un challenge annuel éco chantier pour les principaux chantiers de la ville Un audit qualité récompensant les 3 meilleurs chefs de chantier (primes de 500, 300 et 200 €) et leur entreprise (trophée)

Contexte de sa mise en oeuvre :

Depuis 2006, le code des marchés publics permet aux collectivités d'intégrer des exigences environnementales dans les appels d'offres. Elles peuvent ainsi mettre en application les principes du développement durable de manière concrète et tangible, en favorisant une meilleure prise en compte de l'environnement dans la réalisation de leurs équipements et de leurs infrastructures.

Public cible :
  • Les collectivités
  • Les entreprises

Les Maîtres d'oeuvre

Les Entreprises sous-traitantes

Objectif de la démarche :

Le protocole Eco Chantiers vise à inscrire les travaux de voirie dans la mise en œuvre du Grenelle.

Résultat :

- Collecte et tri des déchets de chantiers ; Evacuation matériaux vers plateforme de recyclage
- Des matériels et des travaux respectant la qualité de l’air et des sols
- Des travaux moins bruyants, respectant les espaces publics urbains et les espaces verts
- L’information et la sécurité des usagers, des riverains et des agents

Perspective d'usage et de dissémination :

Le protocole Eco Chantiers peut faire l’objet d’une adaptation et/ou d’un transfert sur d’autres collectivités.

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