Les ressources énergétiques

Le Schéma régional climat air énergie (SRCAE)

La Loi portant sur l'engagement national pour l'environnement, dite loi ENE ou loi Grenelle II, promulguée le 12 juillet 2010, institue les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE). Il s'agit d'un document stratégique, adopté le 20 décembre 2013 par l'Assemblée de Corse, permettant de renforcer la cohérence des politiques territoriales en matière d'énergie, de qualité de l'air, et de changement climatique. Il est à noter que le SRCAE a contribué à la définition du PADDUC.

Le schéma fixe les objectifs et les orientations afférentes du territoire corse, à l'horizon 2020 et 2050, répondant aux enjeux suivants : 

• atténuer les effets du changement climatiques et s'y adapter ;

• prévenir ou réduire la pollution atmosphérique ;

• valoriser le potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération en mettant en œuvre des techniques performantes d'efficacité énergétique ;

• réduire les consommations d'énergie.

Les principaux objectifs stratégiques du SRCAE de Corse en matière énergétique sont résumés ci-dessous :

Les deux principaux leviers pour atteindre l'autonomie sont la maîtrise de l'énergie (MDE) et le développement des énergies renouvelables (EnR).

Selon les scénarios étudiés d'aide à la décision, l'effort à accomplir se répartit ainsi : deux tiers de diminution des consommations d'énergie, un tiers de développement des énergies renouvelables.

Cette politique ambitieuse, réaliste, et concertée, doit permettre l'atteinte de l'autonomie énergétique en 2050, dans le respect des compétences et des responsabilités des acteurs du territoire, en s'appuyant sur : 

• une gouvernance renouvelée et innovante, promouvant la synergie des acteurs, l'articulation des dispositifs ;

• une adhésion de la population, pour concrétiser la maîtrise des consommations par la sobriété et l'efficacité énergétique, à la fois dans les comportements et les modes d'organisation ;

• la réduction des émissions polluantes qui constitue un enjeu sanitaire ;

• le développement des énergies renouvelables ;

• l'innovation et le développement technologique dans la gestion des systèmes énergétiques et/ou ceux à bas niveau d'émission en gaz à effet de serre et polluants atmosphériques ;

• l'adaptation aux conséquences du changement climatique.

La programmation pluriannuelle de l’énergie

Poste électrique DREAL-SRET, Pierre Portalier

 Le 18 décembre 2015, par décret n° 2015-1697, la Corse s'est dotée d'une Programmation Pluriannuelle de l'énergie comme prévu par l'article 203 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce document établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage et des réseaux. Elle couvre une période de trois ans (2016-2018) et une seconde période de cinq ans (2019-2023). 

• 148 % de puissance électrique installée à partir de sources d'énergies renouvelables garanties (hors grande hydraulique) ;
•  38 % de puissance électrique installée à partir de sources d'énergies renouvelables intermittentes ;
•  200 % sur les gains d'efficacité énergétique.

Le plan climat air énergie territorial (PCAET)

Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est défini à l'article L. 229-26 du Code de l'environnement et précisé aux articles R. 229-51 à R. 221-56.

Ce document cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l'adaptation du territoire. Il doit être élaboré par les établissements publics à coopération intercommunale : 

• de plus 50 000 habitants existants au 1er janvier 2015, avant le 31 décembre 2016 ;

• de plus de 20 000 habitants, avant le 31 décembre 2018 ou dans un délai de deux ans à compter de leur création ou de la date à laquelle ils dépassent ce seuil.

Les collectivités non obligées peuvent élaborer un PCAET volontaire, mais qui n'aura pas de valeur juridique (notamment être pris en compte par les PLU). Le PCAET, constitué d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre du territoire et d'objectifs stratégiques et opérationnels en matière d'atténuation du changement climatique et d'adaptation au changement climatique, comprend également un plan d'actions. Il constitue donc à l'échelle des territoires la mise en œuvre des actions permettant d'atteindre les objectifs fixés par le SRCAE et la PPE.

Trois des quatre EPCI obligés en Corse (les communautés d'agglomération d'Ajaccio et Bastia, et les communautés de communes du Sud-Corse et de Marana Golo) vont co-signer début 2021 une déclaration d'intention de PCAET dans le cadre d'une démarche singulière de coopération qui inscrit la transition écologique au cœur d'un projet commun tout en respectant les spécificités de chaque territoire.

Le plan climat-air-énergie territorial définira, sur le territoire de l'établissement public : 

1. Les objectifs stratégiques et opérationnels de cette collectivité publique afin d'atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France ; 

2. Le programme d'actions à réaliser afin notamment d'améliorer l'efficacité énergétique, de développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d'électricité, de gaz et de chaleur, d'augmenter la production d'énergie renouvelable, de valoriser le potentiel en énergie de récupération, de développer le stockage et d'optimiser la distribution d'énergie, de développer les territoires à énergie positive, de favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et d'anticiper les impacts du changement climatique.

Barrage du Rizzanese (G. Winterstein)