Les ressources énergétiques

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Objectifs de référence
Engagements internationaux
1997, Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques
2006, Plan d'action européen pour l'efficacité énergétique (2007-2012)
2007, Le paquet « énergie - climat », règles fixées par l'Union européenne d'ici 2020 : augmenter de 20 % l'efficacité énergétique, diminuer de 20 % les émissions de CO2 et couvrir 20 % des besoins en énergie par des EnR (23 % pour la France)
2009, Directive n° 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
2015, Conférence de Paris sur le climat du 30 novembre au 12 décembre 2015 (COP21)
Engagements nationaux
2005, Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (codifiée aux articles L. 100-1 et suivants du Code de l’énergie)
2010, Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement "Grenelle II" (codifié par les articles L 222-1 et suivants du Code de l’environnement)
2015, Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
2015, Stratégie nationale « bas carbone » (SNBC)
Engagements régionaux
2005, Plan énergétique de la Corse : délibération de l'Assemblée de Corse du 24 novembre 2005
2007, Charte de développement maîtrisé de l'éolien en Corse de novembre 2007
2007, Plan de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de l'énergie de la Corse : délibération de l'Assemblée de Corse du 7 décembre 2007
2009, Charte de développement de l'énergie photovoltaïque en Corse de septembre 2009
2009, Protocole d'évaluation des projets photovoltaïques : délibération de l'Assemblée de Corse du 29 juin
2011, Cadre de référence pour le développement de la technologie solaire thermodynamique en Corse
2013, Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE)
2014, Schéma régional éolien (SRE)
2015, Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2016-2018 et 2019-2023
2016, Protocole d'accord État - CTC sur l'approvisionnement en gaz naturel de la Corse dans le cadre de la mise en oeuvre de la Programmation pluriannuelle de l'énergie
2016, Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la Corse (S3EEnR)
2019, Plan de rénovation de l’éclairage public de la Corse
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