Les sports et loisirs liés à la nature
| Objectifs de référence |
| Engagements internationaux |
| Directives européennes liées à la mise en place du réseau Natura 2000 : application de l'article 6 de la DE 92/43 visant à généraliser le principe d'évaluation des incidences pour les activités potentiellement impactantes pour les sites, les espèces |
| Engagements nationaux |
| 1983, Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État |
| 1984, Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à la l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives |
| 1991, Loi n° 91-2 du 13 décembre 2000 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels |
| 1999, Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 relative au Schéma de services collectifs du sport |
| 2012, Stratégie nationale de développement durable du sport (SNDDS) |
| Code de l'environnement |
| Code du sport |
| Code forestier |
| Engagements régionaux |
| 2012, Charte des loisirs nautiques de Corse |
| 2015, Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) |
