| Objectifs de référence |
| Engagements internationaux |
| 1971, Convention de Ramsar du 2 février 1971 pour la conservation des zones humides d'importance internationale |
| 1973, Convention de Washington du 3 mars 1973 le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) |
| 1976, Convention de Barcelone du 16 février 1976, amendée le 10 juin 1995, pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée |
| 1979, Convention de Berne du 19 septembre 1979 pour la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe |
| 1979, Convention de Bonn du 23 juin 1979 pour la protection des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage |
| 1979, Directive « Oiseaux » n° 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages |
| 1992, Directive « Habitats » n° 92/43/CEE du 21 mai 1992 pour la conservation des habitats naturels |
| 1994, Convention de Rio du 10 juin 1994 sur la diversité biologique |
| 1999, Accord du 25 novembre 1999 entre la France, l'Italie et Monaco instituant le sanctuaire Pelagos pour les mammifères marins en Méditerranée |
| 2000, Directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau |
| 2001, Directive n° 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement |
| 2008, Directive n° 2008/56/CE du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin |
| 2009, Directive « Oiseaux » n° 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages |
| Engagements nationaux |
| 1976, Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature |
| 1985, Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, dite Loi « Montagne », relative au développement et à la protection de la montagne |
| 1986, Loi n° 86- 2 du 3 janvier 1986 dite loi « Littoral » protégeant les espaces et paysages du littoral, désignés comme « remarquables » |
| 1988, Arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées |
| 1998, Programme d'action pour la faune et la flore sauvage (1998) |
| 2000, Loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse |
| 2002, Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse renforçant les compétences de la Collectivité territoriale de Corse. |
| 2004, Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégée sur l'ensemble du territoire |
| 2005, Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection |
| 2005, Charte constitutionnelle de l'environnement du 1er mars 2005 |
| 2009, Grenelle de la Mer 27 Février 2009 et Le Livre Bleu des engagements du Grenelle de la mer 0 et 15 Juillet 2009 |
| 2009, Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (I) |
| 2010, Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement "Grenelle II" (codifié par les articles L 222-1 et suivants du Code de l’environnement) |
| 2011, Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection |
| 2011, Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 (SNB) |
| 2011, Stratégies de création et de gestion des aires marines protégées de 2007 et 2011 |
| 2012, Décret du 16 Février 2012 sur le stratégie nationale pour la mer et le littoral |
| 2015, Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) 2015-2020 |
| 2016, Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
| Engagements régionaux |
| 2000, Orientations régionales forestières de Corse approuvées le 30 juin 2000 |
| 2006, Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) pour les forêts privées approuvé le 6 juillet 2006 |
| 2010, Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats de Corse approuvées par AP n° 2010217 du 5 août 2010 (ORGFH) |
| 2011, Schéma régional d'aménagement (SRA) des forêts (Aménagements forestiers des forêts de Corse soumises au régime forestier) |
| 2012, Analyse stratégique régionale pour la Corse : enjeux et propositions de création d'aires marines protégées |
| 2015, Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) |
| 2015, Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse 2016-2021 (SDAGE) |
| 2018, Approbation du projet de charte du Parc Naturel Régional de Corse par délibération n°18/088 AC de l’Assemblée de Corse du 29 mars 2018 |
| 2019, Schéma d’aménagement, de développement et de protection de la Montagne Corse pour la période 2017 à 2023 |
| 2021, A venir : Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse 2022-2027 (SDAGE) |
| Aménagements forestiers des forêts de Corse soumises au régime forestier |
