La biodiversité au coeur des politiques publiques

LES ACTEURS DE L'AMÉNAGEMENT ET DE LA GESTION FONCIÈRE DU TERRITOIRE

La charte du parc naturel régional de Corse (PNRC)

Le réseau des sites du Conservatoire du littoral

Il s'agit du principal outil foncier de protection du littoral en Corse. La superficie acquise/protégée représentait, au 3 mars 2016, plus de 23 % du linéaire côtier pour 66 sites et 18.860 ha terrestres et 12.805 ha autorisés à acquérir. La gestion des terrains est confiée principalement à la Collectivité de Corse. Approuvée en juillet 2015, la stratégie à long terme (2015-2050) du Conservatoire du littoral retient l'objectif de porter à plus de 38.000 ha, les espaces littoraux protégés en Corse.

Le Conservatoire d'espaces naturels Corse (CEN Corse)

Les conservatoires d'espaces naturels sont, en France, des structures associatives à but non lucratif créées au milieu des années 1970 pour gérer et protéger des espaces naturels ou semi- naturels (gestion foncière). La loi « Grenelle II » de 2010 prévoit un agrément par l'État et la région, avec des missions confirmées par la Loi. Le CEN Corse a obtenu son agrément pour dix ans en 2017. Il réalise, à la différence des CEN du Continent, plutôt des actions d'animation de plans nationaux d'actions, suivis scientifiques et sensibilisation et assez peu d'actions de gestion.

Les espaces naturels sensibles des départements (ENS)

La Collectivité de Corse porte désormais la politique de protection des espaces naturels et de prévention de la biodiversité en lieu et place des deux départements, ceux ci ayant fusionné avec la Collectivité Territoriale de Corse pour créer la CDC : elle met en œuvre une politique en faveur des espaces naturels sensibles (ENS) définis par la loi du 18 juillet 1985. Les ENS sont des espaces susceptibles :

• de présenter un fort intérêt ou une fonction biologique et /ou paysagère ;

• d'être fragiles et/ou menacés et devant être préservés ;

• de faire l'objet de mesures de protection et de gestion ;

• d'être des lieux de découverte des richesses naturelles.

Ainsi, les ENS ont pour objectifs :

• de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels ;

• d'être aménagés pour être ouverts au public (sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel).

La Collectivité de Corse dispose pour mener cette politique de protection :

• d'un outil juridique : le droit de préemption sur les sites correspondant aux espaces susceptibles de devenir des ENS, ce droit pouvant être exercé directement ou par substitution par le Conservatoire du littoral (c'est ce qui est le plus souvent fait en Corse, en lien avec la CDC ou les communes) ;

• d'un outil financier : la part départementale de la taxe d'aménagement destinée à financer l'acquisition, l'aménagement et la gestion des ENS et des autres espaces protégés.

La Collectivité de Corse contribue ainsi également au financement et à la gestion des sites du Conservatoire du littoral (tous labellisés ENS), des sites Natura 2000 ou encore classés en réserve naturelle de Corse.

Afin de structurer et dynamiser cette politique environnementale menée au profit des ENS, la Collectivité de Corse a lancé l'élaboration du Schéma Régional des ENS. Ce schéma permettra :

• d'éclairer les choix de la Collectivité sur ses orientations d'actions pour les 10 prochaines années,

• d'affiner sa stratégie foncière et de maillage du territoire tenant compte des enjeux de préservation des espaces naturels et ainsi d'identifier les nouvelles zones de préemption à mettre en place et les acquisitions prioritaires,

• d'organiser un réseau de sites protégés labellisés ENS, avec une stratégie différenciée d'aménagement des sites, d'optimisation de la gestion et de développement de la connaissance et de l'animation des sites au profit des différents publics,

• d'élaborer un plan de communication sur cette thématique.

Les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) 

Voir le chapitre « L'Agriculture en Corse » .

• la connaissance des territoires ;
• la valorisation de l'agriculture et de la forêt ;
• le développement local ;
• la protection de l'environnement.