La biodiversité au coeur des politiques publiques

D'AUTRES OUTILS DE PROTECTION LIÉS À DES CONVENTIONS INTERNATIONALES

La Convention de Ramsar 

La convention internationale sur les zones humides, signée à Ramsar en Iran en 1971, est le seul traité mondial relatif à l'environnement qui porte sur un écosystème. L'objectif est « d'élaborer et maintenir un réseau international de zones humides importantes pour la conservation de la diversité biologique mondiale et la pérennité de la vie humaine, en préservant leurs composantes, processus, avantages et services écosystémiques ». En France, la désignation de sites au titre de cette convention valorise les actions de gestion durable de ces zones et encourage ceux qui les mettent en œuvre à les poursuivre. Le choix de ces zones est effectué sur la base de différents critères :

• la présence d'espèces rares ou en danger ;

• la présence d'espèces en nombre significatif à l'échelle mondiale (notamment les oiseaux d'eau) ;

• le rôle joué par les zones humides dans le maintien d'activités économiques durables.

En Corse, cinq sites sont désignés au titre de la convention de Ramsar : l'étang de Biguglia, l'étang d'Urbino, l'étang de Palo, les mares temporaires des Tre Padule de Suartone et la tourbière de Moltifao.

Initiée par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972 a été ratifiée par la France en 1975. Elle a pour finalité la préservation des biens culturels et naturels de valeur universelle exceptionnelle qui sont reconnus par la communauté internationale comme Patrimoine mondial de l'humanité. Il n'y a que deux sites de France métropolitaine classés au titre du patrimoine naturel dont le site du golfe de Porto, de la calanche de Piana et de la réserve de Scandola. Les États s'engagent à assurer la protection, la conservation, la mise en valeur et la transmission aux générations futures du patrimoine ainsi inscrit sur la liste.

La Réserve de biosphère 

Les réserves de biosphère sont des sites de démonstration du développement durable et 17 des territoires d'application du programme Man and biosphère (MAB) de l'Unesco, qui consiste à promouvoir un mode de développement économique et social, basé sur la conservation de la biodiversité, la valorisation des ressources locales, la participation citoyenne et une recherche scientifique importante. Le réseau national est constitué de quatorze réserves. Seule réserve de biosphère de Corse, la réserve de la vallée du Fangu (trois communes, 26.900 ha, 450 habitants) s'est étendu en 2020. Ceci lui a permis de totaliser neuf nouvelles communes (canton des Dui-Sevi) et de compter plus de 3.500 habitants sur 86.429 ha (60.095 ha terrestres et 26.334 ha marins). Cette extension vise à mieux remplir les objectifs des réserves de biosphère et notamment les critères de la Stratégie de Séville qui fixe le cadre statutaire du réseau. La réserve de biosphère et son gestionnaire doivent fournir un document de « Création de nouvelle réserve de biosphère » à l'Unesco dans l'optique d'une approbation par son Conseil international de coordination.

Les Aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne (ASPIM) 

Le protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique de la Convention de Barcelone définit le concept d'Aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne. Le statut d'ASPIM est attribué à des aires protégées dont l'objectif principal est la conservation du patrimoine naturel et qui renferment des éléments-clés pour le maintien de la diversité biologique, abritent des écosystèmes spécifiques à la région ou des habitats d'espèces menacées ou présentent un intérêt particulier. L'inscription au titre d'ASPIM implique la reconnaissance par toutes les parties contractantes à la Convention de Barcelone (vingt-et-un États parties et la Communauté européenne) de l'importance de l'aire protégée et leur impose de ne pas entreprendre d'activités qui pourraient aller à l'encontre des objectifs qui ont motivé la création de l'ASPIM. Deux des ASPIM concernant les eaux corses sont particulières : le sanctuaire Pelagos (seule ASPIM pour partie située au-delà des eaux sous juridictions nationales) inscrite en 2001 et la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio, inscrite en 2009 qui constitue la partie corse du parc international marin des Bouches de Bonifacio.

Le sanctuaire Pelagos 

Le sanctuaire est un espace maritime de 87.500 km² défini dans le cadre d'un accord entre la France, l'Italie et Monaco en 1999, institué pour la protection des mammifères marins qui le fréquentent. Cet espace, qui englobe totalement la Corse, interdit toute prise délibérée et toute perturbation intentionnelle de ceux-ci.

Le parc marin international des Bouches de Bonifacio (PMIBB) 

La réserve naturelle des Bouches de Bonifacio constitue la plus grande réserve marine de France métropolitaine avec une superficie de 80.000 hectares dont une zone de protection renforcée sur 12.000 ha et une zone de non-prélèvement de 1.200 ha. Outre son inscription sur la liste des ASPIM, la réserve est reconnue depuis comme zone maritime particulièrement vulnérable par l'Organisation maritime internationale, au regard de la valeur de la biodiversité qu'elle abrite.

Le Parc national de la Maddalena et l'Office de l'environnement de la Corse ont signé une convention portant création du Parc marin international des Bouches de Bonifacio (PMIBB) avec un statut de groupement européen de coopération territoriale (GECT). L'objet de ce groupement est de mettre en œuvre un plan de gestion commun, de proposer aux autorités compétentes des mesures adaptées en faveur d'un renforcement de la sécurité maritime dans le détroit international des Bouches de Bonifacio, de rechercher des financements régionaux, nationaux et communautaires et de mettre en œuvre des projets de coopération territoriale cofinancés par la communauté européenne.